Certificats d'économies d'énergie : vers une intensification des contrôles pour l'isolation des combles
A la faveur d'un arrêté bonifiant le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés dans le cadre de l'opération "Coup de pouce économies d'énergie", publié ce 10 janvier, le ministre de la Transition écologique apporte des clarifications attendues sur la politique de contrôle du dispositif. Face à une augmentation significative des cas de fraude, s'agissant en particulier des CEE dédiés à la lutte contre la précarité, Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, vient en effet de tirer la sonnette d'alarme dans son dernier rapport annuel (lire notre article ci-dessous).
A partir du 1er avril 2018, le dispositif "Coup de pouce économies d'énergie", lancé en 2017, va permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020, d'une aide exceptionnelle pour remplacer leurs vieilles chaudières fioul ou réaliser l'isolation de leurs combles. L'arrêté ministériel opte en outre pour une homogénéisation des forfaits CEE sur le territoire métropolitain pour l'isolation des toitures. Parallèlement à cette montée en puissance, les contrôles seront eux aussi intensifiés pour s'assurer de la réalité des travaux. Une réaction salutaire compte tenu du détournement massif du dispositif par des sociétés peu scrupuleuses. Ces contrôles - réalisés préalablement au dépôt des demandes de CEE auprès du pôle national - devront être conduits par un organisme indépendant sur des opérations sélectionnées de façon "aléatoire", de manière à couvrir "au moins 5% des opérations par professionnel (Siren)" ou "au moins 10% des opérations". A la clé un rapport de contrôle également destiné à fournir des éléments sur la qualité des travaux d'isolation.
Un second arrêté publié concomitamment associe des fiches à ces opérations et détermine les forfaits d'économies d'énergie correspondants. Le texte abroge par ailleurs certaines opérations cibles de ces dérives, en particulier pour les modules LED ou encore l'isolation des réseaux d'eau chaude sanitaire dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
Références : arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 10 janvier 2018, textes n° 3 et 4.
