Energie - Certificats d'économies d'énergie : un arrêté précise la teneur des demandes
Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 septembre, définit la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la troisième période (2015-2017). Pour rappel, la troisième période d'obligations d'économies d'énergie débutera le 1er janvier 2015, avec un objectif d'au moins 700 TWh cumac/an, soit un quasi-doublement de l'ambition de la deuxième période en cours. L'arrêté précise le calendrier de sa mise en application ainsi que les dispositions dérogatoires concernant les opérations relevant de certaines fiches d’opérations standardisées (annexe 1). Il fournit également les éléments permettant l’identification d’une opération par une référence unique et la définition du bénéficiaire d’une opération d’économies d’énergie. Par dérogation, le bénéficiaire peut être la collectivité affectataire des biens sur lesquels a lieu l'opération d'économies d'énergie, dans le cas d'un transfert de compétences entre collectivités territoriales et leurs groupements. Le texte précise en outre la nature des pièces constitutives des demandes pour les différentes catégories d’opérations (standardisées, spécifiques et de contribution à un programme), ainsi que les pièces justificatives à archiver par les demandeurs. A noter, la réglementation prévoit des seuils de dépôt différentiés pour les demandes de certificats concernant les opérations standardisées, les opérations spécifiques ou les opérations de contribution à un programme d'accompagnement. Un décret organisant les modalités d’instruction, de contrôle et de délivrance des CEE pour la troisième période devrait compléter le dispositif.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, JO du 16 septembre 2014, p. 15152.
