Energie - Certificats d'économies d'énergie : l'actualité de novembre
Un nouvel arrêté modifiant le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal Officiel ce 9 novembre. Pour la troisième période du dispositif (2015-2017), cet arrêté vient modifier quatre fiches déjà révisées de l'arrêté du 22 décembre 2014, en particulier les fiches "Chaudière individuelle à haute performance énergétique" (BAR-TH-106) et "Pompe à chaleur" (BAR-TH-104), afin d'aligner la situation de référence utilisée pour le calcul des montants forfaitaires des certificats d'économie d'énergie (CEE), sur les exigences du règlement (EU) n°813/2013 du 2 août 2013 conformément aux demandes de la Commission européenne. Par ailleurs, il prévoit la révision de trois fiches anciennes de la deuxième période. Un second arrêté, publié le même jour, modifie - pour la troisième période - la composition d'une demande de certificats ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
Par ailleurs, le 3 novembre dernier, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a pris les acteurs de cours en annonçant un doublement des objectifs d'économies d'énergie pour la prochaine période "2018-2020". C'est-à-dire environ "1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique". Un décret en Conseil d'Etat doit être publié "avant la fin du 1er trimestre 2017". La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de "définir l'objectif et les modalités de la quatrième période du dispositif des CEE". Toutefois, la consultation avec les acteurs sur ce point n'a été ouverte qu'en septembre dernier.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Références : arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ; arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, JO du 9 novembre 2016, textes n° 4 et 5.
