Comité Balladur - Certaines propositions satisfont l'AMF, d'autres l'inquiètent

L'Association des maires de France (AMF) a fait part jeudi soir dans un communiqué de sa première réaction aux propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités. Elle se "réjouit" notamment qu'un certain nombre de positions portées par son président, Jacques Pélissard, aient été suivies, à savoir le maintien de la clause générale de compétence pour les communes, l'achèvement de la carte intercommunale d'ici 2014 et le "renforcement de la démocratisation des structures intercommunales dans le respect de la commune". En revanche, l'AMF estime que la création par la loi de métropoles qui absorberaient les communes, telle que proposée par le comité Balladur, "ne permettrait pas de répondre à la diversité des besoins de nos concitoyens, confrontés à de sérieuses difficultés économiques et sociales, qui nécessitent des actions de proximité". En matière de finances locales, l'association semble adhérer au scénario proposé pour le remplacement de la taxe professionnelle mais s'oppose en revanche à tout "encadrement de la dépense publique locale", estimant que "le meilleur juge de l'efficacité des dépenses locales reste l'électeur, pour peu que la fiscalité locale soit plus lisible". Enfin, Jacques Pélissard demande au gouvernement d'"engager immédiatement une large concertation avec les associations d'élus locaux afin de les associer aux suites qu'il envisage de donner au rapport".
L'Assemblée des départements de France (ADF) devrait pour sa part faire connaître ses réactions le mercredi 4 mars, au lendemain de la réunion de son bureau et à la veille de la remise officielle du rapport Balladur au chef de l'Etat.

C.M.