Urbanisme - Cécile Duflot lance la concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi sur le logement
La ministre du Logement Cécile Duflot a lancé le 17 décembre la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi "logement et urbanisme" qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013. Ce nouveau texte, après celui sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de production de logement social en cours d'examen par le Parlement, "mettra en oeuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires", a indiqué le ministère dans un communiqué. Ses différents volets seront ouverts à la concertation. Celle sur les questions d'urbanisme doit permettre "d'affiner, de préciser et de stabiliser les mesures portées par Cécile Duflot, pour aboutir à des propositions législatives pertinentes et efficaces, faisant l'objet du plus large consensus possible", a souligné le ministère. Ouverte à tous les partenaires (fédérations des professionnels, associations d'élus, associations de l'environnement, des paysages ou des territoires, agences, établissements, unions ou réseaux), cette concertation se déroulera tout au long du mois de janvier, a précisé le ministère.
Quatre grandes thématiques seront débattues, a-t-il détaillé, à commencer par "les mesures visant à encourager et renforcer les politiques foncières, notamment le déploiement des établissements publics fonciers, l'amélioration et la sécurisation de l'exercice du droit de préemption et le développement des diagnostics fonciers". Deuxième thème retenu, "les proposition de réforme de la planification stratégique et de clarification dans la hiérarchie des normes". "L'objectif est de remplacer le millefeuille des schémas existants par un document régional intégrateur de planification centré sur les enjeux majeurs de l'échelle régionale", souligne le ministère. "Il s'agit également d'améliorer le rôle de cohérence du Scot à l'échelle, plus petite des bassins de vie", ajoute-t-il. Troisième thème de discussion : "les modalités d'une meilleure prise en compte des enjeux de la transition écologique". "L'idée est d'obtenir une meilleure adéquation des documents d'urbanisme avec, pour les plus grosses agglomérations, un PLU intercommunal – le PLUi HD – qui s'articulera aux politiques de déplacement et d'habitat. La modernisation des règles d'urbanisme et des procédures permettra par ailleurs d'accompagner la densification et de lutter contre l'étalement urbain", précise le ministère. Enfin, le dernier thème débattu sera celui des recours abusifs. Après un travail avec la Chancellerie et le Conseil d'Etat, l'objectif est d'adopter "des mesures permettant d'éviter que l'exercice du droit au recours ne serve un but dilatoire, voire frauduleux".
