Ce que les décrets d'attribution disent du gouvernement Barnier

Le super ministère Vautrin

La ministre des collectivités, c'est clairement elle. On n'avait guère de doute mais son décret d'attribution le confirme. Catherine Vautrin, en tant que ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sera bien l'interlocutrice privilégiée des collectivités et de leurs élus. Et ce, sur un large spectre, qu'il s'agisse de questions institutionnelles ou d'aménagement/cohésion des territoires et, du moins en partie, de finances locales ou de fonction publique territoriale.

À preuve : c'est elle qui a désormais autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette direction historiquement rattachée au ministère de l'Intérieur avait certes parfois été copilotée par un autre ministère. Et avait, à l'époque de Jacqueline Gourault puis Joël Giraud (2018-2022), basculé côté Territoires. Elle était toutefois revenue à l'Intérieur sous Christophe Béchu.

On rappellera que Catherine Vautrin dispose de trois ministres délégués qui, eux, n'ont pas encore reçu leurs décrets d'attribution : François Durovray aux Transports, Françoise Gatel pour "la Ruralité, le Commerce et l'Artisanat" et Fabrice Loher chargé de la Mer et de la Pêche. Les "3F", comme a déjà coutume de le dire Catherine Vautrin.

La dimension cohésion des territoires est clairement mise en avant, probablement parce que c'est elle qui permet d'afficher une cohérence pour ce vaste périmètre ministériel : "politiques de développement et d'aménagement de l'ensemble du territoire", "cohésion économique et sociale des territoires", attractivité des territoires ruraux, transports et infrastructures, mer, littoral et pêche maritime… et, insiste le décret, "politique de lutte contre les inégalités entre les territoires, notamment au profit des territoires ruraux". Si l'urbain apparaît quelque peu en retrait, c'est sans doute parce que la politique de la ville revient principalement à une autre ministre, celle du Logement (voir plus loin). Le décret met en outre l’accent sur les enjeux d'accès aux services publics (et "notamment le programme France services"), les "instruments contractuels", la "politique d'implantation des administrations"…

Étant donné le caractère transversal de pas mal de sujets qu'elle aura à traiter, Catherine Vautrin va devoir travailler avec nombre de ses homologues. Sur tout ce qui est attractivité, développement économique, commerce et artisanat, ce sera évidemment avec Bercy. Elle aura théoriquement son mot à dire sur les finances locales, mais "conjointement" avec le ministre du Budget et des Comptes publics (qui dépend de Matignon et non plus de Bercy). Même chose pour la fonction publique territoriale, en lien avec Guillaume Kasbarian.

À noter : alors que d'aucuns s'étaient interrogés sur l'intitulé du portefeuille de la secrétaire d'État Clara Chappaz, chargée "de l'Intelligence artificielle et du Numérique", ainsi que sur son rattachement à l'Enseignement supérieur et non à Bercy, se demandant ce qu'il adviendrait de la partie infrastructures/télécoms (voir notre article), la réponse est dans ce décret. C'est Catherine Vautrin qui "pilote le déploiement des infrastructures numériques, en lien avec le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et met en œuvre la politique d'inclusion numérique visant à garantir l'accès et l'appropriation, par l'ensemble de la population et dans tous les territoires, des usages et services numériques".

Un pan entier du décret recouvre par ailleurs le périmètre classique d'un ministre en charge des transports. Au sens très large. En y incluant "l'équipement", donc entre autres "la politique d'équipement routier et autoroutier". Idem pour la mer, toute la mer, y compris l'aménagement portuaire, la gestion des zones côtières…

Et c'est Catherine Vautrin qui "a autorité" à la fois sur la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), la direction générale de l'aviation civile (DGAC), la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)… Mais aussi, malgré l'existence d'un ministère de la Transition écologique, sur le Commissariat général au développement durable (CGDD). Ainsi que sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

En revanche, malgré l'intitulé de ce grand ministère, le décret ne donne guère d'indications sur ce qui est compris ou attendu en termes de décentralisation. On saura juste que la ministre "anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, prépare et met en œuvre la politique visant à renforcer les responsabilités locales et à faciliter l'exercice des compétences des collectivités territoriales, et prépare les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles et des collectivités à statut particulier hors collectivités d'outre-mer".

Transition écologique et Énergie sous surveillance ?

Ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (MTEECPR), Agnès Pannier-Runacher retrouve dans son portefeuille un large spectre sur toutes les thématiques historiques au titre du développement durable et de l’environnement - biodiversité, eau, protection de la nature, réduction et traitement des déchets et transition vers une économie circulaire, participation du public et police de l’environnement, etc. - et aura la maîtrise de l’ensemble des négociations européennes et internationales de son périmètre, et au premier chef celles relatives au climat et à l'énergie, selon son décret d'attribution.

Rattachée à Bercy sous Gabriel Attal, l’Énergie revient dans son giron, mais pas le logement et les transports confirmant le démembrement du "pôle Roquelaure". Et pour nombre d’attributions, Agnès Pannier-Runacher devra donc composer avec plusieurs autres ministres de plein exercice. Si elle est bien en charge de la politique de décarbonation, d’efficacité énergétique et d'adaptation au changement climatique, c’est "conjointement" avec Valérie Létard (Logement et Rénovation urbaine) pour la rénovation et la performance énergétique des bâtiments, avec Catherine Vautrin pour l'électrification des transports routiers, et Antoine Armand (Economie, Finances et Industrie) s'agissant de décarboner l’industrie.

Autre exemple avec le dossier très scruté du zéro artificialisation nette (ZAN). Le MTEECPR promeut certes "la sobriété foncière" mais en lien avec Catherine Vautrin qui "définit les règles" en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, autrement dit "signe les textes réglementaires" au terme d’un "dialogue constructif", précise-t-on dans l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher. Idem concernant le fonds vert rattaché à Catherine Vautrin, avec mention dans le décret d'attribution d’une "définition conjointe des outils de financement de la transition écologique dans les territoires", qui permet au MTEECPR de participer aux arbitrages financiers. Sur d’autres sujets transversaux comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, les pesticides, la mise en œuvre de la politique de gestion durable des forêts et de la filière bois, et de gestion de la ressource en biomasse, la ministre aura également à s’associer à Annie Genevard (ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt). 

Agnès Pannier-Runacher sera par ailleurs secondée par une ministre déléguée chargée de l’Energie. Olga Givernet, devrait reprendre le large périmètre de l’ancien ministère de la Transition énergétique du gouvernement Borne. Avec quatre piliers : développement du nucléaire, énergies renouvelables (et notamment marines, conjointement avec Catherine Vautrin), planification énergétique, sobriété et efficacité énergétique, y compris les certificats d'économie d’énergie (CEE). Sur l’énergie, Bercy conservera toutefois la main "en matière tarifaire" ainsi que sur "les matières premières énergétiques". 

La ministre de la Transition écologique aura en outre pleinement autorité sur la Direction générale de la prévention des risques, mais devra partager avec d’autres ministères pour d’autres grandes directions (celle de l'énergie et du climat et celle de l'aménagement, du logement et de la nature), le CGDD donc, ou encore l’inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd). Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher se félicite également que la ministre puisse s’appuyer sur un panel très large d’administrations, y compris - c'est une première - de Bercy, et notamment la Direction générale des entreprises (DGE), l’Agence des participations de l’Etat (APE), la Direction de l’immobilier sur les sujets de décarbonation, ou encore sur la Direction générale du Trésor (DGT) pour la partie assurances face aux risques de catastrophes naturelles.

Le Logement… mais aussi la Ville

Les acteurs du secteur s'étaient félicités de la nomination d'une ministre de plein exercice. Qui plus est de quelqu'un qui connaît plutôt bien le sujet. Valérie Létard faisait son retour dans un gouvernement, en tant que ministre du Logement et de la Rénovation urbaine. Le décret la concernant montre que son périmètre est logiquement un peu plus large que cela. Il cite en effet le logement, la construction, l'aménagement foncier, l'hébergement d'urgence, la rénovation urbaine… et la politique de la ville. Certains, dont l'association d'élus Ville & Banlieue, avaient en vain cherché le terme "politique de la ville" dans les intitulés des membres du gouvernement. Suite à la publication du décret, Valérie Létard a de ce fait tenu à mettre la chose en avant, mentionnant dans un communiqué les nombreux sujets qu'elle compte prendre en mains, dont la nouvelle génération de contrats de ville, et disant combien elle croit "en la pertinence de cette politique territorialisée qui fédère l’ensemble des partenaires".

Sur le logement, les attributions sont classiques. En notant toutefois que la plupart des attributions de Valérie Létard devront pour elles aussi être menées "en lien avec" d'autres ministères : lutte contre l'habitat indigne et l'adaptation au logement (avec le ministre des Solidarités), mobilisation du foncier public (Budget), efficacité énergétique (Transition écologique évidemment), finances et fiscalité du logement et de la construction (Budget)… Et puis beaucoup de choses se feront avec Catherine Vautrin, notamment "les règles relatives à la planification urbaine, à l'urbanisme opérationnel, à l'occupation du sol ainsi qu'à la lutte contre l'étalement urbain et au renouvellement urbain". Seul champ sur lequel elle sera aux commandes : "les politiques relatives à l'accès et aux aides au logement, aux relations locatives, au logement social ainsi qu'au logement et à l'hébergement des populations en situation d'exclusion". Et seule administration sur laquelle elle aura pleine autorité : la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (les autres étant "conjointement" avec d'autres ministres).

Économie d'un côté, Budget de l'autre

Retour à un périmètre plus classique pour le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, qui succède à ce poste à Bruno Le Maire, doté alors d'un très grand portefeuille aux intitulés parfois un brin grandiloquents. Exit la "souveraineté industrielle" qui n'a pas eu le temps de faire ses preuves, place à une "politique industrielle" plus classique, à laquelle est associée la "décarbonation de l'industrie", conjointement avec Agnès Pannier-Runacher. Seule trace visible d'ailleurs de l'empiètement du ministère de l'Économie sur les questions énergétiques. À noter toutefois que le ministre de l'Économie mènera la politique des matières premières et des mines "conjointement" avec Agnès Pannier-Runacher, et ne sera donc plus seulement associé.

Mais surtout, tandis que Bruno Le Maire disposait avec Thomas Cazenave d'un ministre délégué chargé des comptes publics, cette fois le portefeuille Budget et Comptes publics est directement rattaché à Matignon. Et donne lieu à un ministre de plein exercice, en la personne de Laurent Saint-Martin. La conférence de presse de présentation du projet de loi de finances montrait d'ailleurs assez bien qu'il n'y avait pas de subordination entre Antoine Armand et Laurent Saint-Martin. Et que ce dernier entendait s'afficher en première ligne sur cet exercice budgétaire. Sa fiche de poste ressemble néanmoins beaucoup à celle de son prédécesseur : préparation et exécution du budget, impôts (avec Bercy), douane, gestion budgétaire et comptable publique, domaine, retraites de la fonction publique de l'Etat. Il "élabore et met en œuvre les règles relatives aux finances locales", conjointement avec Catherine Vautrin (l'Intérieur n'est plus mentionné), tout comme il se penche sur le financement de la sécurité sociale avec le ministre de la Santé.

Statu quo pour la Fonction publique

Malgré le petit changement dans l'intitulé du portefeuille (ministre "de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique" au lieu de "ministre de la Transformation et de la Fonction publiques"), le descriptif des missions dévolues à Guillaume Kasbarian est un copié-collé de celui qui avait été rédigé pour son prédécesseur Stanislas Guerini. En tout cas pour la partie fonction publique. Côté "action publique", il s'agit bien toujours principalement de "politique de simplification administrative et de transformation de l'Etat". Ce qui inclut du numérique, de l'"efficacité de l'action publique", de "modernisation du cadre de la gestion budgétaire et comptable publique" (avec le Budget, et avec désormais mention des "revues des dépenses"), d'administration territoriale de l'Etat (avec l'Intérieur) et d'accès aux services publics (avec Catherine Vautrin). Il a autorité sur la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Et, conjointement avec Matignon, sur la Direction interministérielle du numérique (contrairement à son prédécesseur qui était seul là-dessus).

Une place Beauvau quelque peu rétrécie

Principale nouveauté du côté du ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau (outre le fait, donc, que la DGCL passe complètement sous l'autorité de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation) : il perd la responsabilité directe de l'outre-mer qui est sous la supervision du Premier ministre dans une période de grande instabilité. L'autre nouveauté vient surtout de son ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, dont il faudra attendre le décret d'attribution. Une appellation inédite qui devrait recouvrir le fameux "continuum de sécurité" et le partenariat avec les polices municipales.

Trois titulaires pour les ministères sociaux

La ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, revient elle aussi à un périmètre plus classique, après l'expérience inédite du grand portefeuille "Travail, Santé et Solidarités" confié à Catherine Vautrin dans le gouvernement Attal.

Geneviève Darrieussecq est ministre de plein exercice en charge de la Santé et de l’Accès aux soins, là où son prédécesseur Frédéric Valletoux était ministre délégué chargé de la santé et de la prévention auprès de Catherine Vautrin. "Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la santé publique, de l'organisation du système de santé et de l'accès aux soins", énonce classiquement le décret d’attribution. La prévention, la santé mentale et la lutte contre les conduites addictives sont notamment citées. 

Les attributions de Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sont également sans surprise, avec un premier volet sur la prévention et la lutte contre la pauvreté, les minima sociaux et l’insertion sociale et professionnelle en lien avec la ministre du Travail. La politique relative à la famille et à l’enfance renvoie "notamment à l'accueil de la petite enfance et à la protection de l'enfance, aux personnes âgées, à la perte d'autonomie et aux proches aidants". Reste à savoir quel périmètre de ce champ "Famille" reviendra exactement à Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance. Un troisième volet (celui qui intéresse Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée aux personnes en situation de handicap) porte sur les politiques en faveur des personnes en situation de handicap et du développement de l’accessibilité. Sont également citées les professions sociales, les prestations sociales, les mesures dédiées à l’égalité femmes-hommes ("sans préjudice des attributions du ministre de l'Intérieur en matière de lutte contre les discriminations") et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. 

Éducation : retour aux fondamentaux

Pas de surprise avec le décret fixant les attributions de la ministre de l’Éducation nationale, qui tourne autour des fondamentaux de l'éducation. Anne Genetet est donc chargée de "préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’enseignement pré-élémentaire, élémentaire et secondaire et en faveur de l’accès de chacun aux savoirs". Elle "veille au développement de l’éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation" et contribue "à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations". De manière très classique, elle a autorité sur la direction générale de l’enseignement scolaire, conjointement avec le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le secrétariat général ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l’article 1^er du décret du 17 février 2014. Elle dispose également de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

À la différence de ce qui était prévu par le décret du 21 février 2024 fixant les attributions de la précédente ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, il n'est plus question de "veiller notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’État, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique", "ni de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de service national universel". Evincée également : la participation conjointe, avec les autres ministres intéressés, à la politique "en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie". 

À noter que les attributions du ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, Alexandre Portier, ne sont pas encore publiées.

Les Sports orphelins des JO

Le périmètre du ministère des Sports connaît plusieurs changements. Alors que l'évènement est maintenant derrière nous, les Jeux olympiques et paralympiques ne figurent naturellement plus, ni dans l'intitulé du ministère ni dans ses attributions. On pouvait néanmoins s'attendre à ce que l'"héritage" des Jeux figurât parmi les missions prioritaires du nouveau ministre Gil Avérous, tant les attentes en la matière sont importantes. Il n'en est rien, même si la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques perdure sous son autorité.

À l'inverse, on remarque le retour du périmètre "jeunesse et vie associative" au sein du ministère des Sports. Mais également l'absence de toute attribution visant le Service national universel (SNU), jusqu'à présent rattaché à la mission "jeunesse" du ministre de l'Éducation nationale. Le décret portant sur les attributions de ce dernier ne mentionnant pas non plus le SNU.

Sur le volet strictement sportif, les missions sont resserrées autour des deux grands objectifs classiques en la matière : le développement de la pratique et le sport de haut niveau. La préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et l'organisation de ces événements figurent, comme c'était déjà le cas dans les précédents décrets d'attribution, parmi les missions spécifiques. Il ne pouvait en être autrement alors que les Alpes françaises accueilleront les Jeux olympiques d'hiver de 2030. En revanche, le décret est muet sur des secteurs qui en 2020 figuraient encore au nombre des attributions du ministre des Sports : sport à l'école, protection et éthique des sportifs ou encore prévention de la santé par le sport.

Culture classique

Le décret d'attribution de la ministre de la Culture ne comporte pas de grandes modifications par rapport à sa version de janvier dernier. Sa première mission demeure la diffusion "au plus grand nombre" des œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France et, à ce titre, Rachida Dati devra poursuivre une politique autour du patrimoine, de la création ou encore du développement des pratiques et des enseignements artistiques. On note que l'encouragement des "initiatives culturelles locales" et le développement des liens avec les collectivités territoriales apparaissent plus tôt que dans la version précédente. En revanche, il n'est plus fait référence à la "politique du gouvernement dans le domaine de la décentralisation". On remarque également que si le ministère de la Culture continuera de contribuer à la politique d'éducation artistique et culturelle, celle-ci ne vise plus en particulier les enfants et les jeunes adultes "tout au long de leurs cycles de formation", comme précédemment.

Enfin, en matière d'architecture, le ministère continue d'être associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'État aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.