En bref - Cartes de bruit : vers une harmonisation des méthodes d'évaluation
Un arrêté publié ce 30 juin modifie l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Objectif : transposer la directive 2015/996 du 19 mai 2015, dont les quelque 800 pages d’annexes énoncent les méthodes d'évaluation communes du bruit des trafics routier, ferroviaire et aérien, ainsi que du bruit industriel. Les États membres sont tenus d'utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre prochain. Jusqu’à cette date, l’élaboration des cartes pour les infrastructures routières, autoroutières, pour les agglomérations et les aéroports "pourra être réalisée selon les deux méthodes", précise la notice de l’arrêté. Et notamment celle précédemment adoptée au niveau national à travers l’arrêté du 4 avril 2006. Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'élaboration des cartes de bruit des infrastructures ferroviaires. Pour rappel, les seuils d’élaboration des cartes de bruit et des PPBE fixés par la directive 2002/49/CE concernent les agglomérations de plus de 100.000 habitants - listées par l'arrêté du 14 avril 2017 modifié (lire notre article ci-dessous) - et les infrastructures de plus de 3 millions de véhicules ou 30.000 trains par an.
Référence : arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, JO du 30 juin 2018, texte n°5.
