En bref - Cartes de bruit : la liste des agglomérations complétée
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 28 décembre met à jour la liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Sont plus particulièrement visées la métropole de Metz et la communauté urbaine du Grand Poitiers pour lesquelles l’arrêté détaille en annexe la liste des communes ainsi comprises dans le périmètre. En avril dernier, un précédent arrêté (lire notre article ci-dessous) avait déjà inventorié 45 grandes agglomérations concernées par cette obligation transposée dans le code de l’environnement aux articles L.572-1 et suivants en application de la directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Les retards constatés en matière de cartographie des agglomérations sont donc en voie de résorption. Avec la limitation des autorités compétentes le dispositif gagne en outre en efficacité, remarque le Centre d’information du bruit (CIdB). Jusqu’à présent les agglomérations étaient composées d’EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores "mais également d’un nombre important de communes isolées qui, faute de moyens humains et financiers, ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de la directive", relève-t-il. Par la voie de circulaires, l’Etat - sous pression de la Commission européenne - invite régulièrement les préfets à recenser les retardataires, voire à envisager la procédure de substitution prévue par la loi.
Référence : arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l’environnement, JO du 28 décembre 2017, texte n° 20.
