Nuisances sonores - Cartes de bruit : la liste des agglomérations à jour
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 29 avril fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Un arrêté interministériel publié ce 29 avril fournit la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants - et des communes les composant - concernées par la réalisation d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Pour rappel, ce dispositif résulte de la directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement - transposée dans le code de l’environnement aux articles L.572-1 et suivants - qui impose l’élaboration successive d’une carte bruit puis d’un plan d’action dans les principales agglomérations et au voisinage des principales infrastructures de transport. Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100.000 habitants.
Les collectivités territoriales composant ces grandes agglomérations (communes ou EPCI possédant la compétence de lutte contre les nuisances sonores) sont chargées d’établir et publier les cartes de bruit et les PPBE sur leur territoire. Au départ, le calendrier était le suivant : les agglomérations de plus de 250.000 habitants devaient publier les cartes de bruit en 2007 (en 2008 pour les PPBE) et celles de 100.000 à 250.000 habitants d'ici la fin 2012 (2013 pour les PPBE). Mais ce calendrier a accusé de lourds retards, conduisant le gouvernement à hausser le ton pour répondre à la mise en demeure pour manquements adressée par la Commission européenne, le 30 mai 2013.
Pas moins de sept circulaires du ministère de l'Environnement ont invité, depuis 2007, les préfets à sensibiliser et mobiliser les collectivités sur la mise en œuvre de cette directive. La dernière en date (signée le 11 février 2014) envisageait de mettre en place en "dernier recours" la procédure de substitution - prévue à l'article L.572-10 du Code de l'environnement - permettant à l'autorité préfectorale de se substituer aux organes des collectivités défaillantes.
L'entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est fixée au 1er juillet prochain. Une mise à jour "au moins tous les cinq ans" est par ailleurs prévue.
Référence : arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100.000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement, JO du 29 avril 2017, texte n° 10.
