Archives

Défense - Carte militaire : le point avant de nouvelles réformes

En 2013, 7.234 suppressions de postes sont prévues au ministère de la Défense dans le cadre de la réforme engagée en 2008. Des dissolutions et transferts sont également prévus. 2013 sera aussi l'année de la réactualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, dans un contexte budgétaire tendu.

En 2013, 7.234 postes vont être supprimés au ministère de la Défense, dans le cadre de la réforme engagée depuis 2008. C'est ce que précise à Localtis le ministère. "L'année 2013 verra aussi la dissolution d'un régiment de l'armée de terre et de huit bâtiments de la marine nationale. D'autre part, deux transferts sont identifiés pour l'armée de l'air et trois pour l'armée de terre", ajoute le ministère.
Il s'agit de poursuivre la réforme de la carte militaire engagée en juillet 2008. Au total, 54.923 suppressions de postes et 83 fermetures de sites ou d'unités militaires auront eu lieu. Il doit aussi y avoir 33 déménagements d'une ville à une autre. Jusqu'à présent, plus de 32.000 suppressions de postes ont déjà été réalisées. Et en 2012, "toutes armées et tous organismes confondus, on a connu 19 dissolutions, 3 créations et 10 transferts", détaille la même source.
Depuis le 1er janvier 2011, les 60 bases de défense qui ont été constituées permettent de mutualiser les moyens. 51 d'entre elles se situent en métropole, dans sept zones de soutien*. A l'étranger et en outre-mer, 9 bases de ce type ont été installées**. D'après le rapport des sénateurs Gilbert Roger, sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, et d'André Dulait, sénateur UMP des Deux-Sèvres, publié le 11 juillet 2012, ces bases ont généré 10.000 suppressions de postes sur le total prévu par la réforme et une économie de 40 millions d'euros annuels, sans que la qualité du soutien aux opérations ne se soit dégradée.

Accompagnement

En matière d'accompagnement, 320 millions d'euros ont été consacrés à la redynamisation économique des territoires et à la création d'emplois sur la période 2009-2014. Le dispositif est actuellement constitué de 25 contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) et de 33 plans locaux de redynamisation (PLR). Malgré cela, les parlementaires auteurs du rapport de juillet 2012 considèrent que de nombreuses collectivités restent en difficulté face aux fermetures de sites et à la nécessaire reconversion des anciens sites militaires. La Lorraine est ainsi fortement marquée par les restructurations de défense. Sur la période 2008-2015, les effectifs du ministère de la Défense en Moselle vont être ramenés de 14.039 à 8.696 personnes, soit une réduction de 38%. Les restructurations dans ce département se sont traduites par la fermeture de la base aérienne 128 de Metz-Frescaty, la dissolution du 2e régiment du génie de Metz et du 1er régiment du matériel de Woippy, ainsi que le transfert du 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze. Même scénario à Barcelonnette, dans les Alpes-de-Haute-Provence, où la fermeture du Centre national d'aguerrissement en montagne s'est traduite par la disparition d'un dixième de la population et de 14% de l'emploi.
Ces territoires ont reçu des aides, comme Barcelonnette qui vient de recevoir un soutien exceptionnel d'un million d'euros de la part du gouvernement, la commune ayant été exclue en 2011 du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées. Mais ces aides sont parfois insuffisantes pour relancer la dynamique sur place. Les parlementaires ont d'ailleurs demandé au gouvernement en juillet 2012 de ne pas réduire davantage le nombre de bases de défense pour éviter de créer un "nouveau traumatisme territorial".

Une nouvelle loi de programmation militaire en 2013

Pourtant les réformes vont se poursuivre. Le ministère prépare depuis plusieurs mois la réactualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié le 17 juin 2009, qui a servi de base à la réforme en cours. Cette révision qui définira la nouvelle stratégie française se fait en concertation avec le Parlement, l'Etat-major des armées, des experts, un représentant du gouvernement allemand et l'ambassadeur britannique à Paris. Le nouveau texte, qui doit être présenté au Parlement en début d'année, "doit s'inscrire en cohérence avec un contexte qui a considérablement évolué depuis 2008, date d'élaboration de l'actuel Livre blanc", détaille le ministère. Conjointement à cette révision du Livre blanc, une nouvelle loi de programmation militaire sera adoptée en 2013 pour couvrir la période 2014-2019, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Si le budget 2013 a été stabilisé par rapport à 2012, il est loin des prévisions de la précédente loi de programmation : sur l'ensemble de la période, les pertes pour le ministère s'élèvent à 5 milliards d'euros. De nombreux investissements ont dû être retardés pour un montant de 5,5 milliards d'euros.

 *Rennes, Metz, Lyon, Bordeaux, Paris, Toulon et Brest.

**Antilles, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Cap-Vert, Emirats arabes unis, Gabon, Djibouti, Pacifique.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis