Transports - Canal Seine-Nord Europe : un rapport redonne espoir dans le projet

Après sept mois de travail, le député-maire de Maubeuge (Nord), Rémy Pauvros, a remis sa copie. Une somme épaisse de 200 pages, que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, lui a commandée en avril dernier. Cette "mission de reconfiguration" avait pour but de remettre à plat le projet pour en réduire le coût, d'avance insurmontable. En janvier dernier, un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des finances a en effet alerté sur la flambée de ce coût prévisionnel de réalisation, passé "en raison d'un ensemble de facteurs" de 3,6 milliards d'euros en 2006 à près de 6 milliards d'euros en 2013. Jugé trop cher, mais aussi trop complexe aux yeux des collectivités, le premier montage retenu sous forme de partenariat public-privé a été abandonné. Mais à la place, pour quelle maîtrise d'ouvrage faut-il opter ? Rémy Pauvros apporte à travers son rapport une réponse, en prescrivant un recours à "une entité publique, une société de projet, créée par une disposition législative et dont les actionnaires seront Voies navigables de France (VNF) et les collectivités". A l'appui, il cite l'exemple de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), créée il y a trente ans pour exploiter et aménager le Rhône. Et propose également, sur un modèle européen, qu'un coordinateur national soit nommé. "Il n'assure pas le pilotage direct des projets mais est garant de l'avancement et peut être le médiateur en cas de difficulté."

Canal durable

Sur le plan technique, pas de grand bouleversement mais des pistes d'optimisation. La déclaration d'utilité publique (DUP) prononcée par un décret de 2008 est maintenue "pour tenir les délais". Le trajet serait optimisé pour "réduire l'impact sur les terres agricoles et les milieux naturels". Quelques écluses supprimées, un proche canal réutilisé (le canal Seine Nord, également mobilisé pour l'approvisionnement du chantier), un développement des ports et haltes de plaisance à "réexaminer" et le tour semble joué avec, à la clé, une économie envisagée de 9-12% du coût du projet (réévalué à 4,5 milliards d'euros). La mission défend par ailleurs une "approche progressive" : le développement de bord à canal se fera "selon l'évolution et le besoin du marché". Le développement des plateformes multimodales sera "de la responsabilité des acteurs locaux". "Laissons faire ceux qui utiliseront le canal. Je propose que ces plateformes soient de compétence régionale", développe Rémy Pauvros. Et que le projet, ainsi reconfiguré, soit celui d'un "canal durable", limitant les prélèvements sur la ressource et prévoyant de l'hydro-électricité pour devenir à terme "un canal à énergie positive".

Un pas en avant, fini les pas en arrière ?

Du tour de table réalisé avec les collectivités concernées, il ressort une forte attente par rapport à ce projet. "Attente aussi de toute une profession, qui souhaite une reprise beaucoup plus forte [alors] qu'une petite renaissance de la voie d'eau est déjà perceptible", ajoute l'ancien Premier ministre Michel Rocard dans une lettre annexée au rapport. Attente aussi des acteurs portuaires, de la grande distribution, des céréaliers et de secteurs comme le BTP et la récupération. Et pour cause, depuis quinze ans, c'est l'œuf et la poule : les acteurs locaux par exemple se disent prêts à investir mais attendent que ce projet soit sûr d'être réalisé. Or comme il ne l'est pas, par manque de visibilité ils suspendent leurs investissements… Mais y a-t-il un "miracle Pauvros" ? Le mot vient du conseil général de l'Oise qui, comme la majorité des cinq autres départements, cinq régions (dont la région Flamande et Wallonie) et cinq grands ports qui ont participé au comité des partenaires que le député a réuni fin octobre, ont salué sa nouvelle approche du dossier et réitéré leur engagement à contribuer au financement du canal. La région Nord-Pas-de-Calais s'est ainsi prononcée sur un engagement à hauteur de 220 millions d'euros pour les travaux du tronçon central. Ajouté à ceux des régions Picardie et Ile-de-France, la barre des 500 millions d'euros est atteinte. L'idée de dissocier la réalisation du canal et celle des plateformes, portées par les collectivités concernées (dont les communautés de communes et d'agglomération), a d'ores et déjà été appréciée. Et cette reconfiguration n'est pas sans résultat : les départements, qui jusque-là pensaient réserver leur contribution au financement de ces plateformes, ont dès lors déclaré être dans la possibilité de la réorienter au financement du canal lui-même et de son tronçon central.

Un milliard d'euros des collectivités

Pour inscrire le projet à un niveau européen, et donc viser la constitution, grâce à ce canal, d'un "espace unifié", le rapport conseille d'associer à plusieurs niveaux les autorités flamandes et wallonnes. Surtout, il revient en détail sur le vote du Parlement européen du 19 novembre dernier, dit du "mécanisme pour l'interconnexion en Europe" (MIE). "Ce MIE se concentre sur des projets majeurs en matière d'infrastructures de transport en vue d'améliorer les liaisons transfrontalières, d'éliminer les goulets d'étranglements, de combler les vides et d'améliorer l'interopérabilité", détaille le rapport. A travers la déclaration de Tallin signée le 17 octobre, il a été confirmé au plus haut niveau que le projet de canal Seine-Nord Europe et le réseau Seine-Escaut sont éligibles à des subventions européennes allant jusqu'à 40% des coûts du chantier sur la programmation 2014-2020. Ce passage d'un taux de 6,22% à 40% signe le renouveau possible du projet. "Et ce n'est nullement en concurrence avec l'autre grand projet, ferroviaire celui-ci, du tunnel Lyon-Turin", a tenu à préciser Rémy Pauvros. Avec 2 milliards d'euros de l'Europe, plus 1 milliard d'euros provenant des collectivités et autant de l'Etat, il reste donc 700 millions d'euros à trouver, selon le député. Le chantier redevient donc réaliste. "La sécurisation du dossier passe aussi désormais par les contrats de plan Etat-régions 2014-2020, qui concordent avec l'échéancier européen. Mais au final, je ressors de ce long travail extrêmement optimiste", conclut le député.