Canal Seine-Nord Europe : six départements s'accordent pour introduire la clause d'insertion dans un maximum de marchés
Les six départements qui seront traversés par le canal Seine-Nord Europe veulent généraliser le recours à la clause d’insertion sur le chantier. A cette fin, ils ont rédigé ensemble un cahier des charges pour faciliter le recrutement de personnes éloignées de l’emploi dans les marchés passés auprès des entreprises.
Les travaux du canal Seine-Nord Europe devraient commencer dans les prochains mois (voir ci-dessous notre article du 15 novembre 2016) : une centaine de kilomètres de voies navigables va être aménagée entre Compiègne (Oise) et Cambrai (Nord) afin de connecter le bassin parisien au réseau fluvial du nord de l’Europe. Le chantier, estimé à 4,5 milliards d’euros, devrait se poursuivre jusqu’en 2024, et générer entre 3.000 et 6.000 emplois directs par an, selon les estimations de la mission de reconfiguration du canal menée par le député (PS) Rémi Pauvros (voir ci-dessous notre article du 7 mai 2015). Les collectivités locales, qui financent l’infrastructure avec l’État et l’Europe, veulent qu’il favorise l’emploi local.
"Canal solidaire"
Si le président du conseil régional des Hauts-de-France Xavier Bertrand avait justifié en octobre dernier l'instauration d'une "clause Molière" dans les marchés de sa région par le désir de protéger du travail détaché ce chantier emblématique (voir ci-dessous notre article du 14 décembre 2016), les conseils départementaux des territoires qui seront traversés par le canal ont choisi d'utiliser un autre outil : la clause d’insertion par l’activité économique.
Six départements ont rédigé un cahier des charges d’une cinquantaine de pages pour aider le maître d’ouvrage - la Société du Canal Seine-Nord Europe - à l’inclure dans ses marchés. Ce document qui s'inscrit dans une démarche intitulée "canal solidaire" a été adopté courant mars et avril par les assemblées de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ; il devrait être examiné par les élus du Nord le 22 mai. Le Val-d’Oise et l’Aisne sont associés à la démarche même s’ils ne financent pas directement le chantier. Les départements proposent leur expertise en matière d’insertion à la Société du Canal Seine-Nord Europe. Ils vont analyser ensemble tous les marchés (études, travaux, prestations intellectuelles…) pour proposer d’y inclure, chaque fois que c’est possible, une clause d’insertion.
"Condition d'exécution simple"
L’obligation de recruter des personnes éloignées de l’emploi - bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes sans expérience et/ou qualification - peut être une condition d’exécution du marché. "Cette condition d’exécution simple, qui se traduit par un nombre d’heures d’insertion à réaliser, est la solution la plus couramment utilisée", remarque Guillaume Magnier, chef de mission sur les clauses d’insertion à la direction du développement des solidarités au conseil départemental du Pas-de-Calais, interrogé par l'agence AEF. "Mais nous avons souhaité élargir le champ en évoquant d’autres modalités de passage des marchés", poursuit-il. L’insertion peut en effet aussi être un critère de jugement de l’offre, voire l’objet du marché (achat de prestations d’insertion ou attribution à des structures accueillant des personnes en situation de handicap).
Une fois le marché notifié, l’entreprise lauréate reçoit le contact d’un "coordonnateur" qui s’exprime au nom de tous les départements. Sa mission : l’aider à mettre en œuvre la clause d’insertion avec les acteurs de l’insertion (maisons de l’emploi, Plie). Les parcours d’insertion devront être validés par le coordonnateur pour être comptabilisés. La démarche est déjà lancée : une vingtaine de marchés (notifiés ou en cours de consultation) intègrent d’ores et déjà une clause d’insertion. Les collectivités préviennent aussi qu’elles seront "vigilantes" afin d’éviter la fraude au travail détaché, en lien avec la Direccte.
