Budget du CNDS : l'Assemblée fait marche arrière à la demande du gouvernement
Retour à la case départ pour le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Amputé de la moitié de son budget dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF), le budget de l'opérateur des politiques sportives territoriales de l'Etat avait – virtuellement – recouvré près de 64 millions de crédits après l'adoption en commission des Finances de l'Assemblée nationale, le 12 octobre, d'un amendement visant à ramener à 137,644 millions d'euros, au lieu des 73,844 millions prévus initialement, le montant du plafond de prélèvement de 1,80% sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux affecté au CNDS. Proposé par le rapporteur général Joël Giraud, cet amendement attendait d'être approuvé en séance publique.
Lors de l'examen dans l'hémicycle dans la nuit du 21 au 22 octobre, nous avons assisté à un renversement de situation. Interrogé par le président de séance sur l'avis de la commission des Finances, Joël Giraud n'a pas maintenu sa position, "compte tenu des engagements formulés par le ministre [du Budget]", et a retiré l'amendement qu'il avait défendu en commission avant d'émettre un avis défavorable sur plusieurs amendements allant dans le même sens.
Vers un rattrapage budgétaire en fin d'année pour le CNDS
De son côté, Gérald Darmanin, pour le gouvernement, a également émis un avis défavorable à toute proposition proposant une hausse des crédits du CNDS. En revanche, le ministre du Budget s'est engagé à ce qu'un rattrapage puisse avoir lieu en fin d'année, par le biais du projet de loi de finances rectificative (PLFR), pour remédier au "problème de paiement évident que connaît le CNDS". Devant les députés, Gérald Darmanin a évoqué "une enveloppe de 20 à 30 millions, selon les chiffres de la fin de gestion". Une mesure que Joël Giraud appelle l"'annulation de la dette du CNDS".
Dans son intervention, le ministre du Budget a également précisé : "Pour ce qui est du Centre national pour le développement du sport – CNDS – je défends l'idée que nous ouvrions dans la seconde partie du projet de loi de finances une ligne budgétaire propre aux Jeux olympiques." Malgré une formulation assez alambiquée, qui pourrait laisser entendre que le budget nécessaire à la préparation de l'accueil des Jeux olympiques de Paris 2024 serait pris sur les ressources du CNDS, le scénario qui se dessine est plutôt celui de la création d'un programme budgétaire propre dédié aux Jeux pour tracer la dépense et permettre l'information de la représentation nationale. Pour ce faire, le gouvernement pourrait exercer son droit d'amendement afin de modifier la maquette budgétaire du PLF 2018.
Concernant le CNDS toujours, Gérald Darmanin a évoqué ses "difficultés à financer un équipement sportif de proximité". S'il a convenu que certaines régions devaient bénéficier d'un rattrapage important dans ce domaine, il a aussi invité à réfléchir à la définition de ces équipements de proximité et a encore estimé qu'il fallait, par exemple, "des lignes d'eau plutôt que des piscines".
