PLF 2017 - Budget des Sports : des moyens en hausse, des objectifs stables
C'est un budget des Sports qui, en termes d'objectifs, s'inscrit dans la continuité qu'ont présenté, vendredi 30 septembre, Patrick Kanner, ministre des Sports, et Thierry Braillard, son secrétaire d'Etat. Globalement, l'enveloppe réservée aux politiques d'Etat en faveur du sport s'élève, d'après le projet de loi de finances pour 2017, à 521 millions d'euros, contre 497 millions en 2016. Elle comprend les crédits budgétaires du ministère ainsi que ceux du Centre national pour le développement du sport (CNDS), son principal opérateur.
Pourquoi continuité ? Parce que, comme les années précédentes, il fait la part belle aux grands événements sportifs internationaux (Gesi), au sport de haut niveau ainsi qu'aux territoires carencés en équipements sportifs.
Le soutien au haut niveau est présent à travers différentes mesures. Tout d'abord, les fédérations sportives bénéficieront d'une enveloppe quasi stable, à 78,7 millions d'euros (contre 81,4 en 2016, fonds de concours du CNDS inclus). Cela clôt un débat qui a animé en septembre le petit monde des institutions sportives : une rumeur faisait état d'une demande de Bercy de réduire l'intervention de l'Etat en faveur des fédérations. "Il n'a jamais été question de remettre en cause le soutien aux fédérations, a affirmé Thierry Braillard. La rumeur n'était pas inventée, mais ce ne sont pas les inspecteurs généraux [du ministère du Budget] qui font la politique sportive." Côté haut niveau encore, l'Insep (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance) enregistre une quasi-stabilité de son enveloppe, à 38,9 millions d'euros, après une baisse de 8% entre 2015 et 2016. Au titre du budget des Sports proprement dit, on note encore l'augmentation de 9% des crédits alloués à l'Agence française contre le dopage (AFLD), à 8,5 millions d'euros.
Nouvelle baisse de moyens pour le CNDS
Reste l'autre moitié des moyens de la politique d'Etat en faveur du sport : les crédits du CNDS. Si "le plan de redressement du CNDS est plutôt derrière nous", selon Patrick Kanner, le gouvernement n'en reste pas moins prudent. Les crédits du centre vont ainsi s'élever à 261 millions d'euros en 2017, contre 264 millions en 2016 et 270 millions en 2015. Il semble donc que le déplafonnement des ressources affectées au CNDS, issues de la Française des jeux notamment, encore prôné récemment par un rapport parlementaire, ne soit toujours pas d'actualité (lire ci-contre notre article du 15 septembre 2016).
En termes d'équipements, le CNDS devra donner la priorité aux territoires ruraux, à l'outre-mer et à la Corse. Pour ce qui est des moyens accordés aux territoires ruraux, le secrétaire d'Etat est resté muet, renvoyant à une décision du prochain conseil d'administration du centre. Pour l'outre-mer, une première tranche de 10 millions sera engagée pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel "ambitieux". Le ministère de l'Outre-mer dégageant pour sa part une enveloppe équivalente. Avec 20 millions d'euros disponibles pour l'année 2017, les crédits en faveur des équipements sportifs d'outre-mer vont quadrupler par rapport aux dépenses du CNDS enregistrées pour ces mêmes territoires cette année. Là encore, aux côtés d'équipements de proximité, il est question du "déploiement d'équipements structurants pour l'accueil de manifestations nationales et internationales" pour le sport de haut niveau. En ce qui concerne la Corse, territoire "carencé en infrastructures sportives", aucune précision chiffrée n'a été apportée, mais l'on sait que les collectivités de l'Ile de Beauté viendront abonder l'enveloppe. De son côté, la Seine-Saint-Denis, qui faisait ces dernières années l'objet d'un plan de rattrapage doté d'une enveloppe spécifique, rentre dans le rang des subventions de droit commun… dont on ne sait pour l'heure en quoi elles consisteront.
10 millions supplémentaires pour Paris 2024
Au chapitre des grands événements sportifs internationaux, la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques 2024 sera en tête. Après une première aide de 10 millions d'euros en faveur du comité de candidature, ce sont 10 nouveaux millions qui seront débloqués, cette fois au titre de "l'héritage" de cette candidature, et ce quelle que soit l'issue du vote du CIO en septembre 2017. Ce coup de pouce inattendu a été obtenu après arbitrage du Premier ministre "sur l'insistance de Patrick et de moi-même", a tenu à souligner Thierry Braillard. Parmi les actions que cette aide accompagnera, on note là encore le soutien à "la 'génération 2024' avec les fédérations pour favoriser la détection de nos jeunes talents et les accompagner dans leur projet de vie". Après la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les états généraux du sport de haut niveau qui doivent être installés le 3 octobre prochain, une ligne directrice de l'action ministérielle s'est peu à peu dessinée à mi-quinquennat, à rebours des premières orientations où, par exemple, le sport-santé était très présent. Lors de la conférence de presse de présentation du budget des sports, le syntagme "sport-santé" n'a d'ailleurs jamais été prononcé. Toujours au chapitre des Gesi, les engagements en faveur des championnats du monde de handball, de hockey sur glace et de lutte, qui auront tous lieu en France en 2017, ont été confirmés. Le CNDS appuiera également les Jeux de la Francophonie 2017 qui se tiendront… en Côte d'Ivoire.
Enfin, le CNDS continuera de déployer le plan Citoyens du sport, dont le budget de 12,1 millions d'euros en 2016 sera cette fois de 9,2 millions, en faveur d'actions de formation, d'emploi et d'apprentissage de la natation sous la forme de l'opération "J'apprends à nager", déjà en place depuis 2008 sous le nom de "Savoir nager".
