Fonds structurels - Bruxelles s'adapte à la crise

"La situation économique actuelle est très différente de celle qui prévalait en 2000, lorsque les priorités ont été fixées." Pour Danuta Hübner, la commissaire à la politique régionale, les fonds structurels doivent s'adapter à la crise. Conformément au plan de relance européen présenté en novembre 2008, la commissaire vient d'annoncer un train de mesures  pour simplifier le fonctionnement de ces programmes européens gérés au niveau régional. Les programmes opérationnels qui définissent précisément quels projets peuvent bénéficier de subventions pourront être ajustés pour promouvoir des projets "à forte valeur ajoutée": investissements dans l'efficacité énergétique, afin de favoriser la création d'emplois "verts" et les économies d'énergie, actions en faveur des énergies propres susceptibles de stimuler certaines industries telles que la construction et l'automobile... De quoi apporter un peu de souplesse aux sacrosaints objectifs de Lisbonne (innovation et compétitivité) plus portés sur le long terme. "La Commission européenne se montre disposée à étudier des ajustements de programmes qui vont dans le sens d'une meilleure consommation des fonds, sans perdre de vue la stratégie de Lisbonne qui régit la mise en oeuvre des fonds structurels, analyse David Duval, de l'équipe "Développement régional et politiques européennes" à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). En région, des réflexions sont engagées pour ajuster les programmes, les rendre plus efficaces et au niveau européen, d'autres simplifications sont déjà imaginées." Pourtant, il faudra attendre le mois d'avril pour que ces mesures de simplification des fonds structurels entrent définitivement en vigueur.

Plus besoin d'attendre la validation des projets

"Toutes les mesures qui seront mises en oeuvre tendent vers une amélioration des flux de trésorerie, explique David Duval. Priorité : accélérer la consommation des fonds disponibles. La Commission a ainsi décidé de multiplier par cinq les possibilités de transferts de fonds entre les différents axes prioritaires de chaque programme opérationnel. Celles-ci passeront de 2 à 10%. Par ailleurs, les Etats auront jusqu'au 30 juin 2009 pour dépenser les fonds restants de la programmation 2000-2006, soit un délai de six mois supplémentaires. Par ailleurs, Bruxelles souhaite augmenter les avances faites aux Etats membres. Ainsi, une avance de 2,5% supplémentaire du montant total disponible au titre du fonds européen de développement régional (Feder) s'ajoutera aux 5% déjà versés. Une mesure qui devrait en outre permettre de limiter les risques du dégagement d'office. Cette procédure qui intervient au milieu des périodes de programmation consiste à rendre à la Commission européenne les sommes qui n'ont pas été consommées dans le cadre d'un programme.
En ce qui concerne les "grands projets", c'est-à-dire les projets environnementaux dont le montant est supérieur à 25 millions d'euros ou les projets d'infrastructure dont le coût total est supérieur à 50 millions d'euros, le processus est là aussi accéléré. En effet, dès l'introduction de la demande de fonds Feder, les dépenses des porteurs de projets pourront être déclarées. "Les porteurs de projets n'auront plus besoin d'attendre que la validation définitive de leur demande de subvention arrive avant d'engager leurs dépenses, précise David Duval. On pourrait penser que cette procédure est risquée car le projet pourrait être rejeté. Mais dans les faits, des discussions informelles sont engagées bien en amont pour ce type de projets et les risques de rejet sont presque inexistants." Ainsi des chantiers comme le futur tramway sur pneus de Valenciennes ou le développement du port de Sète peuvent se poursuivre sans crainte.

De nouveaux assouplissements à venir

Le régime d'aides aux entreprises est également simplifié. Les collectivités pourront ainsi verser leur aide avant l'obtention des justificatifs nécessaires à la déclaration devant la Commission européenne. En outre, les montants forfaitaires seront préférés aux dépenses réelles pour justifier les dépenses engagées par les porteurs de projets. Pour David Duval, "ce sont de bonnes illustrations de la volonté de Bruxelles de dégager des moyens plus rapidement que d'habitude".
C'est en avril également que l'efficacité énergétique dans le logement social pourra bénéficier d'aides du Feder, dans les régions qui le souhaitent et en respectant un plafond de 4% du montant global alloué au titre de ce fonds pour la région. L'Alsace a anticipé l'application de cette mesure en lançant d'ores et déjà un appel à projets dans ce domaine.
Les mesures annoncées pourraient n'être ainsi qu'un premier ensemble de réponses, en attendant de nouvelles évolutions. "Des questions sur les contrôles ou sur le temps accordé à la gestion dans les projets sont aujourd'hui à l'ordre du jour alors qu'il n'était même pas question de les aborder il y a quelques mois", ajoute David Duval. Quel que soit le temps nécessaire à l'Europe pour sortir de la crise financière et économique, les assouplissements des règles relatives aux fonds structurels seront en vigueur jusqu'à la fin de la programmation, en 2013. On peut même imaginer qu'elles seront maintenues ou du moins prises en compte dans l'élaboration des prochains programmes.

Caroline Garcia / Welcomeurope