Livre vert - Bruxelles ouvre le débat sur la cohésion territoriale
L'Union européenne peut-elle favoriser la cohésion territoriale ? De nouvelles formes de coopération territoriale sont-elles nécessaires ? En plein débat national sur la clarification des compétences, la Commission européenne soumet au débat son livre vert sur la cohésion territoriale pendant une durée de cinq mois. Alors que le principe est inscrit dans le traité de Lisbonne mais qu'il demeure assez flou, la Commission en esquisse une définition, comme le lui demandait le Parlement européen : "La cohésion territoriale consiste à garantir le développement harmonieux de tous (les) territoires et à permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques propres." Le document fait écho "aux demandes du Parlement européen, à la réunion ministérielle européenne qui s'est tenue à Leipzig en 2007 et aux contributions reçues de nombreuses parties intéressées dans le cadre de la consultation publique sur le quatrième rapport de cohésion", a rappelé Danuta Hübner, la commissaire chargée de la politique régionale. Le livre vert sous-titré "Faire de la diversité territoriale une force" sera discuté lors du conseil informel des ministres de l'Aménagement du territoire, le 26 novembre 2008 à Marseille.
La Commission rappelle que la cohésion territoriale fait l'objet d'un dialogue intergouvernemental depuis le milieu des années 1990, mais déplore la lenteur des évolutions, évoquant même une explication bien inspirée : "Probablement que certains Etats membres craignaient que leurs compétences nationales - ou régionales - dans le domaine de l'occupation des sols et de l'aménagement du territoire puissent être remises en question." Que les intéressés se rassurent : "La remise en cause des compétences nationales et régionales dans ce domaine n'est en aucun cas le but recherché." Ces précautions prises, le livre vert s'adresse à toutes les organisations concernées par la définition de la politique de cohésion, l'ampleur et la portée de l'action territoriale, la coopération et la coordination de ces politiques, les partenariats territoriaux et l'amélioration de la compréhension de la cohésion territoriale. Les observations sur ces questions doivent être envoyées avant le 28 février 2009.
Caroline Garcia / Welcomeurope
