Investissements - Bruxelles offre de très maigres marges de manœuvre budgétaires à la France sur les investissements
La Commission européenne a détaillé, le 13 janvier, sa nouvelle interprétation des règles budgétaires en vigueur dans la zone euro, dans le but de ne pas amputer l'investissement public.
Sur le plan rhétorique, la France pourrait y voir une victoire, elle qui plaide depuis des années pour un assouplissement des règles. Mais, dans le détail, le cadre présenté par le vice-président en charge de l'Euro, Valdis Dombrovskis, et le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, offre des gains très limités pour Paris.
La Commission européenne a construit sa nouvelle grille d'analyse des budgets nationaux pour favoriser les pays qui ont déjà ramené leur déficit en dessous de 3% du PIB. L'Hexagone, qui affiche un déficit de 4,4% ne pourra donc pas en bénéficier. D'autres pays, comme l'Italie, qui militait de longue date pour une analyse comptable plus favorable aux investissements publics, profiteront de ce ballon d'oxygène, même si l'encadrement reste très strict.
En cas de croissance faible ou négative et pour préserver le niveau d'investissements, ces Etats pourront déduire de leurs calculs annuels les dépenses réalisées pour le cofinancement de projets européens sur leur sol, issus des fonds régionaux (Feder, Feader) ou du futur Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS) du plan Juncker. Pour rappel le FEIS est constitué d'un "matelas" de 21 millards d'euros de garanties publiques que les Etats peuvent compléter en apportant leurs propres contributions.
Pour autant, les sommes engagées - lorsqu'elles sont prises en compte dans le calcul - ne devront pas faire repasser le pays au-dessus des 3% et devront laisser une marge de sécurité en cas de conjoncture moins favorable que prévu durant l'année.
En revanche, pour favoriser le FEIS et ne pas réfreiner les Etats qui souhaiteraient l'abonder, la Commission européenne a décidé d'exclure de ses futures analyses des budgets nationaux - à la fois pour le déficit et la dette - toutes les contributions directes, quelle que soit la situation budgétaire du pays.
La France pourrait dans ce cadre décider de verser son écot au pot commun, mais sans avoir la garantie que cet argent alimentera des projets sur son sol. Bruxelles refuse la mise en place d'un mécanisme d'enveloppes nationales, estimant qu'il pourrait réduire la pertinence économique des investissements choisis.
