Transports - Bruits aéroportuaires : le Sénat contre la mainmise de la Commission européenne

La compétence attribuée à la Commission européenne d'annuler certaines décisions des autorités nationales n'est pas conforme au principe de subsidiarité, estiment les sénateurs dans un rapport adopté mardi 31 janvier.
L'exécutif européen a proposé un règlement sur les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports en décembre 2011. Ce texte, qui précise une directive datant de 2002, confère un droit de regard sur les restrictions aux fonctionnaires bruxellois. Ces derniers pourraient lever la restriction d'exploitation dans le cas où une autorité nationale ne respecterait pas la réglementation européenne.
Dans son rapport, approuvé à l'unanimité, le sénateur Philippe Esnol affirme "qu'il appartient aux autorités de l'Etat concerné d'évaluer l'opportunité d'introduire des mesures appropriées de lutte contre le bruit". Pour autant, les sénateurs reconnaissent l'utilité de l'harmonisation des procédures de restriction prévue dans le règlement européen.