Bonus sur l'achat de véhicules électriques : un décret en conditionne l’éligibilité à un score environnemental

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite "bonus écologique", pouvant atteindre 7.000 euros pour les revenus modestes, accompagne l'acquisition de véhicules électriques neufs. Jusqu’à présent son octroi était conditionné à des critères de poids et de prix, et seules les émissions de gaz à effet de serre à l’usage étaient prises en compte comme critère environnemental. Dans le cadre de la planification écologique, et de la stratégie "Industrie Verte", le gouvernement a décidé de rendre ce coup de pouce de l'Etat plus vertueux en le conditionnant à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule. C’est l’objet de deux textes - un décret et un arrêté - parus ce 20 septembre pour compléter les critères actuels d’éligibilité au bonus par la mise en place d’un score environnemental minimal lié aux étapes du cycle de vie du véhicule précédant son utilisation sur route. Le décret en fixe "l’architecture globale" et l’arrêté interministériel précise quant à lui la méthodologie de calcul du score environnemental, sa justification et la valeur seuil à atteindre pour l’éligibilité. 

Rogner 800.000 tonnes équivalent CO2 par an

En réformant ce dispositif le gouvernement espère réduire l’empreinte carbone de la France "à hauteur de 800.000 tonnes d’équivalent CO2 par an". "Grâce à cette réforme, nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone", a expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui y voit "une mesure de bon sens, emblématique de notre stratégie industrie verte". Et c’est bien le sujet s’agissant d’inciter les constructeurs à produire en Europe. "La transition énergétique doit permettre de créer des usines et des emplois industriels sur notre territoire. C’est essentiel pour qu’elle soit profitable à tous les Français. En imposant un critère environnemental sur le bonus écologique et le leasing social, nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale", a de son côté appuyé  la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Plusieurs modèles pourraient ainsi être mis à l’écart du bonus, à l’exemple de la Dacia Spring électrique de Renault produite en Chine. 

Prochaine étape mi-décembre

La formule élaborée par l’Ademe prend en compte l’empreinte carbone de nombreux éléments liés à la fabrication des véhicules électriques : production de l’acier, de l’aluminium, et des autres matériaux entrant dans la composition du véhicule, transformations intermédiaires et assemblage du véhicule, caractéristiques de la batterie, et schéma logistique, c’est-à-dire acheminement du véhicule depuis son site d'assemblage jusqu'à son site de distribution en France. Les modalités de calcul de ce score tiennent aussi compte des caractéristiques techniques des versions de véhicules (nombre de places, autonomie etc.). Et à l’avenir, des critères relatifs à l'incorporation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie devraient également entrer en jeu. 

Pour être éligibles au bonus écologique, les véhicules devront atteindre un score minimal autour de 60 points.  

La publication des textes réglementaires n’est pas synonyme d’entrée en vigueur du score environnemental. Le décret comporte des dispositions transitoires qui prévoient que la condition d’éligibilité nouvellement introduite ne s’applique pas aux véhicules commandés avant le 15 décembre 2023, le temps que les résultats de l’instruction, par l’Ademe, des premiers dossiers déposés par les constructeurs, puissent être communiqués.

Il faudra en outre attendre mi-décembre - et la publication d’un arrêté ultérieur - pour connaître la liste des modèles qui demeurent éligibles au bonus écologique.