Toute une variété d’engagements pour la biodiversité
Le clivage entre « villes » et « nature » a vécu. Les collectivités se savent garantes de leur environnement et porteuses d’un rôle de premier plan dans la préservation des écosystèmes comme dans la lutte contre les dérèglements climatiques. La Banque des Territoires intervient en appui de cette transformation d’ampleur, sous des formes qui vont du financement de missions d’ingénierie au prêt de relance verte. Tour d’horizon.
La biodiversité souffre encore d’un paradoxe : ardemment promue, elle reste une réalité complexe et souvent méconnue. « Au plan local, le terme pourrait être perçu comme éloigné des réalités quotidiennes et de la capacité d’action des collectivités, déclare Marion Dupont, experte en biodiversité à la Banque des Territoires. Or, la biodiversité tient une place pivot dans la nécessaire transformation de la société, que ce soit par la végétalisation des espaces publics, la renaturation de friches, la limitation de l’artificialisation des sols, ou encore la création de corridors écologiques. Les collectivités sont aussi en première ligne pour le maintien de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques ».
L’engagement pour la biodiversité constitue donc une nécessité et une chance de faire mieux, en intégrant tous les systèmes vivants de façon durable. Car la biodiversité rend des services écosystémiques : elle contribue à l’approvisionnement alimentaire, à la qualité de l’air, à la préservation des nappes phréatiques, à la séquestration du carbone, à l’amélioration du bien-être...
Une mobilisation commune et sur le long terme
La biodiversité dépasse les cadres habituels de gouvernance publique. Des communes, des départements, des régions s’associent pour mieux collaborer, à l’image des quatre Conseils régionaux réunis dans le groupement d’intérêt public Massif central. Certaines collectivités se projettent sur plusieurs années voire décennies au travers de stratégies spécifiques, d’agences dédiées à la biodiversité, de réserves naturelles… « Cette dynamique répond à une double motivation : préserver les écosystèmes existants (sols, eaux, friches, littoraux, forêts, faune et flore), et limiter les impacts néfastes du dérèglement climatique », souligne Marie Aboulker, experte territoriale à la Banque des Territoires.
La loi accélère le mouvement
Ce changement de vision, également à l’œuvre au sein de la Banque des Territoires qui intègre de plus en plus l’écologie et la biodiversité dans ses choix de financement, va de pair avec l’évolution du cadre légal.
En effet, la loi contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets adoptée mi-2021 impose de diviser par deux le rythme de consommation des sols d'ici 2030, puis d’atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.
La stratégie d’action publique s’aligne également, comme en atteste l’enveloppe spécifique créée dans le cadre de France relance, et confiée à l’Office français de la biodiversité. 85 millions d’euros serviront ainsi à des programmes de restauration écologique, à la création ou à l’entretien d’aires protégées, à une meilleure gestion des ressources en eau.
Une diversité d’outils pour la biodiversité
Dans ce cadre, la Banque des Territoires s’engage aux côtés des collectivités pour les aider à définir et construire leur feuille de route liée à l’écologie et à la biodiversité.
Comprendre
Rien de pertinent ne se fait sans connaissances. La Banque des Territoires agit en centre de ressources et d’informations concernant les actions qui favorisent la biodiversité et luttent contre le dérèglement climatique.
Pour cela, la banque a signé un partenariat avec CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts. De cette collaboration va naître un premier guide, consacré aux « paiements pour services environnementaux », afin d’éclairer les collectivités sur le cadre méthodologique et juridique à même d’amplifier les services fournis par la nature et les écosystèmes, et ainsi créer de nouvelles relations entre un territoire et des porteurs de projets privés, publics ou mixtes.
Financer
Depuis 2020, le Prêt au Secteur Public Local pour vous accompagner dans la transformation écologique et énergétique de votre territoire finance à moyen et long termes les investissements pour la transition écologique, qu’il s’agisse d’énergies renouvelables, de valorisation des déchets, de protection de la biodiversité, de construction de bâtiments passifs ou à énergie positive.
Par ailleurs, la Banque des Territoires cofinance des études préalables à des expérimentations portant sur la compensation de l’artificialisation des sols, la gestion durable des forêts, les paiements pour services environnementaux ou encore la végétalisation du tissu urbain. Ces financements s’effectuent dans la limite de 50 % du montant de l’étude (80 % en outremer), plafonné à 20 000 euros.
Accompagner
La Banque des Territoires mobilise également ses experts pour qualifier les besoins et rédiger, le cas échéant, des cahiers de clauses techniques particulières. Les démarches à mettre en œuvre dans une politique publique de biodiversité sont alors clarifiées : études préalables, documents de planification et délais légaux associés, budget prévisionnel, sources de financements possibles ou encore indicateurs de suivi. « De même les gains potentiels apportés par chacune des actions et leur priorisation sont identifiés », complète Marion Dupont.
En outre, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires a lancé en 2020 les dispositifs d’accompagnement S’Green, suivi de S’Green+ en 2021 - ce dernier étant cofinancé par l’Union européenne.
« S’Green aide les collectivités à construire leur feuille de route en matière de biodiversité, de nouveaux rapports entre villes et nature, d’amélioration du cadre de vie, de lutte contre le réchauffement et les risques naturels, précise Marie Aboulker. Près de cinquante études S’Green ont déjà été réalisées. En complément, Sgreen+ facilite la déclinaison opérationnelle, en analysant les aspects techniques, juridiques, d’ingénierie et de financement ».
Preuve de la dynamique enclenchée, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé au printemps 2022 auprès des communes Action Cœur de Ville, sur le thème de l’utilisation des données en faveur de la biodiversité. Le mouvement de fond ne fait que commencer.
Sur le terrain
Labellisée Action Cœur de Ville, la commune de Pithiviers, dans le Loiret, était historiquement dédiée au maraîchage. Accompagnée en ingénierie par la Banque des Territoires, la ville va transformer en parc urbain une ancienne friche horticole de plus de 10 000 m². Les conditions administratives et techniques de la dépollution, du curage et de la démolition de la friche ont été étudiées afin de fournir à la commune un coût, un planning et un cahier des charges techniques. Ce programme améliorera la transition entre l’espace urbain et la rivière, tout en maîtrisant le risque d’inondation.
La Banque des Territoires a investi 200 000 € dans Lil’Ô, pôle d’activités écologiques situé sur une ancienne friche de plus de trois hectares au cœur de la zone Natura 2000 de L’Île-Saint-Denis, en Ile-de-France. L’emplacement d’une ancienne usine est devenu un site végétalisé, favorable à la biodiversité et à la production de fleurs au sein d’une ferme urbaine à vocation sociale. Ce pôle de 35 000 m² comporte de multiples facettes à la fois environnementales (activités de compostage, ferme florale, bosquets urbains) et sociales, avec notamment un centre de formation professionnelle et un espace public ouvert sur la ville.
La Banque des Territoires a également investi six millions d’euros dans la foncière Terre de liens, à travers une souscription directe au capital. Cette foncière labellisée « entreprise solidaire » favorise le maintien et le développement d’exploitations agricoles biologiques, à taille humaine et qui distribuent leurs produits en circuit court.
© Marie Aboulker
Marie Aboulker
Experte territoriale à la Banque des Territoires
Marie Aboulker a rejoint en 2017 la Banque des Territoires, puis le programme Action Cœur de Ville en 2018. Précédemment, elle fut chargée de mission au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires. Elle est diplômée de masters de Sciences-Po en stratégies territoriales et urbaines et de l’EHESS en sciences sociales.
© Marion Dupont
Marion Dupont
Experte en biodiversité, département ingénierie territoriale de la Banque des Territoires
Diplômée d’un master de HEC en gestion internationale des risques, Marion Dupont a débuté sa carrière chez Orange et BNP Paribas. Elle intègre ensuite CDC Climat puis l’Institute for climate economics en tant que responsable du développement, avant de rejoindre la Banque des Territoires en 2020.
