Protection de l’enfance : un besoin urgent de construire ou de rénover les lieux d’accueil

Malgré les apparences, il existe un point commun entre un nourrisson placé en pouponnière sociale, une fratrie d’adolescents vivant en village d’enfants, un mineur étranger non accompagné (MNA) hébergé en foyer, et un majeur de moins de 21 ans placé sous protection judiciaire…

Ces situations, aux antipodes en termes d’âge et d’enjeux, font toutes intervenir la puissance publique, sur le plan local à travers les Conseils départementaux, et national avec les ministères en charge de la Famille et de la Justice. Leur action conjointe permet d’accueillir, protéger, éduquer et former ces enfants et ces jeunes exposés à de graves dangers, et placés en structure adaptée à la suite de décisions judiciaires (dans trois quarts des cas) ou administratives (un quart).

Et pour chacun d’eux, il est essentiel d’assurer un accompagnement adapté et personnalisé, en intégrant non seulement les dimensions sociales, psychologiques et éducatives, mais aussi de santé, sportives, culturelles, professionnelles…

Protection de l’enfance : plus de trois décennies d’engagement

« La Caisse des Dépôts intervient dans le domaine de la protection de l’enfance depuis le début des années 1990, en accordant des prêts pour la construction de lieux spécifiques, précise Salomé Colombet, cheffe de projet habitat spécifique à la Banque des Territoires. Depuis 2010, une note d’instruction spécifique a été établie concernant les bâtiments relevant de l’ASE ou de la PJJ, gage d’un appui renforcé. Enfin, en 2022, un partenariat dédié a été conclu entre Départements de France et la Banque des Territoires ».

Aujourd’hui, ces trois décennies de soutien se prolongent sous la forme d’une offre proposée depuis le début d’année 2024 : un Éco-prêt de long terme, destiné aux Conseils départementaux, associations et fondations, pour la réhabilitation énergétique de structures d’ASE ou de PJJ, qui vient compléter le prêt Phare.

Construction et réhabilitation des structures d’accueil : des besoins massifs et croissants

Car le secteur de l’enfance et de la jeunesse protégées est en quête de milliers de places d'hébergement (réhabilitation et construction comprises), ce d’autant plus que la loi « Taquet »¹ interdit, depuis le 1er février 2024, de loger à l’hôtel des enfants pris en charge.

Selon une étude réalisée par KPMG pour la Banque des Territoires, il faudrait mettre à disposition 5 000 à 8 900 places dans de nouveaux établissements d’ASE et de PJJ, et réhabiliter des structures vétustes ou dégradées qui représentent entre 11 000 et 18 000 places. Le tout représentant une fourchette de financements publics allant de 1,4 à 2,4 milliards d’euros.

« La Banque des Territoires soutient les besoins en hausse de construction ou de réhabilitation d’établissements spécialisés, en finançant aux mêmes taux et conditions des emprunts de long terme (entre 35 ans et 40 ans) souscrits par les Conseils départementaux ou des organismes à but non lucratif – associations et fondations », souligne Salomé Colombet.

Dans ce cadre, la Banque des Territoires n’agit pas seulement en financeur, mais aussi en expert des secteurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. « Nous disposons en interne d’un groupe de travail dédié à ces enjeux et d’une mission spécifique, rattachée au cabinet du directeur général, afin d’aider nos clients à construire leurs projets, tant sur les aspects réglementaires grâce à nos liens directs avec les ministères de la Santé, de la Justice et du Logement, que sur les études d’ingénierie et les montages financiers », détaille la cheffe de projet.

Des prêts dédiés pour le financement des structures d’accueil

Deux prêts spécifiques à destination de l’ASE ou de la PJJ font partie du portefeuille d’offres de la Banque des Territoires, avec la possibilité de recourir aux deux types d’emprunts pour un même projet.

• « Phare » : construire et réhabiliter

Couvrant jusqu’à 100 % du besoin de financement, ce prêt de long terme destiné à l’habitat spécifique est proposé depuis les années 2000. Il est sans plafonnement, à taux fixe ou révisable, et ce quelles que soient la nature et la taille de la structure emprunteuse.

Il s’adosse à plusieurs ressources (collecte du Livret A, fonds propres de la Caisse des dépôts et de la Banque du Conseil de l’Europe), afin de proposer les meilleurs taux et conditions possibles. Le financement de la réhabilitation de bâtiments ASE / PJJ est également possible par ce biais, sans obligation de performance énergétique associée.  

Sur la base de ce prêt, une nouvelle offre bonifiée est en train d’être mise en place pour soutenir fortement le secteur de l’ASE. L’État et la Banque des Territoires vont chacun mobiliser des fonds pour offrir un financement très attractif en Phare à TLA-0,40%.  

• « Éco-prêt » : rénover en atteignant au moins 40 % de gains énergétiques

Proposé depuis début 2024, ce prêt de long terme était jusqu’alors réservé à la rénovation énergétique de logements sociaux conventionnés APL. Une dérogation a été instaurée pour les besoins en rénovation de bâtiments ASE/PJJ, avec un plafonnement à 33 000 euros par chambre et la nécessité d’atteindre a minima 40 % de gains énergétiques (certifiés par un organisme de contrôle).

Ce prêt de rénovation dédié à l’habitat spécifique ASE / PJJ peut être mobilisé en complément du prêt PHARE pour couvrir la totalité du besoin de financement.