Protection de l’enfance : un besoin urgent de construire ou de rénover les lieux d’accueil
Derrière les acronymes ASE et PJJ (Aide sociale à l’enfance, Protection judiciaire de l’enfance) se dessinent les parcours difficiles voire dramatiques, de plus de 381 000 mineurs et majeurs de moins de 21 ans en France. Face à des besoins en hausse, des milliers de lieux d’accueil spécialisés à travers le pays sont à bâtir ou réhabiliter. La Caisse des Dépôts via la Banque des Territoires soutient cette politique publique depuis plus de trente ans, avec des financements spécifiques aux structures concernées.
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Comment accompagner les plus vulnérables au cœur des territoires ?
Malgré les apparences, il existe un point commun entre un nourrisson placé en pouponnière sociale, une fratrie d’adolescents vivant en village d’enfants, un mineur étranger non accompagné (MNA) hébergé en foyer, et un majeur de moins de 21 ans placé sous protection judiciaire…
Ces situations, aux antipodes en termes d’âge et d’enjeux, font toutes intervenir la puissance publique, sur le plan local à travers les Conseils départementaux, et national avec les ministères en charge de la Famille et de la Justice. Leur action conjointe permet d’accueillir, protéger, éduquer et former ces enfants et ces jeunes exposés à de graves dangers. Ces placements en structure adaptée résultent soit de décisions judiciaires (dans trois quarts des cas) ou administratives (un quart).
Pour chacun d’entre eux, l’enjeu est d’assurer un accompagnement adapté et personnalisé, en répondant aux besoins fondamentaux de l’enfant : son développement physique, affectif, social et intellectuel, sa santé, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits.
Zoom sur les structures relevant de l’ASE et de la PJJ
Assumée essentiellement par les Conseils départementaux, l’Aide sociale à l’enfance agit au travers de différents types d’établissements :
- les pouponnières à caractère social (pour des enfants de la naissance à trois ans) ;
- les maisons d’enfants à caractère social (héritières des orphelinats) ;
- les foyers de l’enfance (pour tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d’urgence) ;
- les villages d’enfants (qui prennent en charge des frères et sœurs) ;
- les lieux de vie et d’accueil (pour des jeunes en grande difficulté) ;
- les placements peuvent aussi avoir lieu en établissement sanitaire ou médico-social d’éducation spéciale.
La Protection judiciaire de la jeunesse, quant à elle, mène via le ministère de la justice (et donc l'État) des actions d’éducation, d’insertion ou de réinsertion professionnelle pour les mineurs sous protection judiciaire, en mobilisant des équipes pluridisciplinaires.
Ses structures de prise en charge englobent des unités éducatives de milieu ouvert et des unités éducatives d’activités de jour. Il existe également des structures associatives habilitées à prendre en charge des mineurs délinquants et en danger.
Construction et réhabilitation des structures d’accueil : des besoins massifs et croissants
Le secteur de l’enfance et de la jeunesse protégées est en quête de milliers de places d'hébergement (réhabilitation et construction comprises). Ce besoin urgent est d’autant plus réel depuis que la loi « Taquet »1 interdit, depuis le 1er février 2024, de loger à l’hôtel des enfants pris en charge.
En chiffre
D’après Départements de France, l’ASE représente une charge nette annuelle de plus de 9 milliards d’euros (dont 1,5 milliard pour les mineurs étrangers non accompagnés) en 2023.
Aussi, les dépenses brutes d’aides sociales à l’enfance s’élèvent en 2022 à 9,9 milliards d’euros, dont 7,9 milliards d’euros de dépenses d’accueil (80%) réparties en 2,3 milliards d’euros d’accueil familial et 5,6 milliards d’euros hors accueil familial.
De fait, le secteur fait face à des défis majeurs. Une étude réalisée par KPMG pour la Banque des Territoires révèle qu’il faudrait mettre à disposition 5 000 à 9000 places dans de nouveaux établissements d’ASE et de PJJ, et réhabiliter des structures vétustes ou dégradées qui représentent entre 11 000 et 19 000 places. Le tout représentant une fourchette de financements publics allant de 1,4 à 2,4 milliards d’euros.
La Banque des Territoires soutient les besoins en hausse de construction ou de réhabilitation d’établissements spécialisés, en finançant aux mêmes taux et conditions des emprunts de long terme (entre 35 ans et 40 ans) souscrits par les Conseils départementaux ou des organismes à but non lucratif – associations et fondations .
Dans ce cadre, la Banque des Territoires n’agit pas seulement en financeur, mais aussi en expert des secteurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. « Nous disposons en interne d’un groupe de travail dédié à ces enjeux et d’une mission spécifique, rattachée au cabinet du directeur général, afin d’aider nos clients à construire leurs projets, tant sur les aspects réglementaires grâce à nos liens directs avec les ministères de la Santé, de la Justice et du Logement, que sur les études d’ingénierie et les montages financiers », détaille Marie Losset.
Protection de l’enfance : plus de trois décennies d’engagement
La Caisse des Dépôts intervient dans le domaine de la protection de l’enfance depuis le début des années 1990, en accordant des prêts pour la construction de lieux spécifiques. Depuis 2010, une note d’instruction spécifique a été établie concernant les bâtiments relevant de l’ASE ou de la PJJ, gage d’un appui renforcé. Enfin, en 2022, un partenariat dédié a été conclu entre Départements de France et la Banque des Territoires.
Aujourd’hui, ces trois décennies de soutien se prolongent sous la forme d’une offre proposée depuis le début d’année 2024 : un Éco-prêt de long terme, destiné aux Conseils départementaux, associations et fondations, pour la réhabilitation énergétique de structures d’ASE ou de PJJ, qui vient compléter le prêt Phare, visant à financer des projets d’habitat en faveur des personnes fragilisées. Il est possible de recourir aux deux types d’emprunts pour un même projet.
« Phare », pour construire et réhabiliter
Couvrant jusqu’à 100 % du besoin de financement, ce prêt de long terme destiné à l’habitat spécifique est proposé depuis les années 2000. Il est sans plafonnement, à taux fixe ou révisable, et ce quelles que soient la nature et la taille de la structure emprunteuse.
Il s’adosse à plusieurs ressources (collecte du Livret A, fonds propres de la Caisse des dépôts et de la Banque du Conseil de l’Europe), afin de proposer les meilleurs taux et conditions possibles. Le financement de la réhabilitation de bâtiments ASE / PJJ est également possible par ce biais, sans obligation de performance énergétique associée.
Sur la base de ce prêt, une nouvelle offre bonifiée est en train d’être mise en place pour soutenir fortement le secteur de l’ASE. L’État et la Banque des Territoires vont chacun mobiliser des fonds pour offrir un financement très attractif en Phare à TLA-0,40%.
« Éco-prêt », pour rénover et atteindre au moins 40 % de gains énergétique
Proposé depuis début 2024, ce prêt de long terme était jusqu’alors réservé à la rénovation énergétique de logements sociaux conventionnés APL. Une dérogation a été instaurée pour les besoins en rénovation de bâtiments ASE/PJJ, avec un plafonnement à 33 000 euros par chambre et la nécessité d’atteindre a minima 40 % de gains énergétiques (certifiés par un organisme de contrôle).
Ce prêt de rénovation dédié à l’habitat spécifique ASE / PJJ peut être mobilisé en complément du prêt PHARE pour couvrir la totalité du besoin de financement.
Focus sur les financements annuels de la Banque des Territoires
- 21,4 M€ de prêts concernant des structures ASE / PJJ souscrits en 2024.
- Montant moyen des prêts : environ 4 M€ par opération (en hausse de plus de 50 % en un an).
- L’offre bonifiée a augmenté les volumes de financements, avec 36,6 M€ signés en 2024 et 16,8 M€ à signer en 2025.
L’offre PHARE bonifiée : un soutien renforcé en 2025 pour répondre aux besoins du terrain
L'année 2024 a marqué un tournant avec le renforcement de cette offre de prêt. Une enveloppe dédiée, bénéficiant d'une bonification de 10 M€ partagée entre l'État (Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités) et la Caisse des Dépôts (Section Générale), a été mise en place.
Le succès a été immédiat : lancée début juillet 2024, cette enveloppe exceptionnelle de 67,5 M€ a été entièrement allouée en trois semaines seulement. Elle a permis de soutenir 15 projets portés par des associations et des Départements dans sept régions différentes. Face à une demande dépassant largement l'enveloppe disponible, une sélection des projets a dû être opérée.
À noter
Pour répondre à ces besoins importants, une nouvelle offre PHARE bonifiée à TLA – 0,40 % est proposée en 2025, elle représente une enveloppe supplémentaire d'environ 350 M€.
Réalisations sur le terrain : des projets qui prennent vie
En construction
Maison d’enfants à caractère social
Ce type d’établissement social accueille des enfants pris en charge par l’ASE.
- Bâtiment de 66 places construit pour des mineurs étrangers non accompagnés, ouvert en 2022 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine).
- Budget : 5,2 M€.
- Emprunteur : office public de l’habitat Neotoa.
- Gestionnaire : association Coallia.
Centre maternel
Ce type d’établissement spécialisé soutient l’insertion des femmes enceintes et des mères ayant des enfants de moins de 3 ans confrontées à des difficultés sociales.
- Bâtiment de 40 places ouvert en 2022 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher).
- Budget : 3,58 M€.
- Emprunteur : office public de l’habitat Val de Berry.
- Gestionnaire : association Jean-Baptiste Caillaud.
En réhabilitation
En 2022, un ancien EHPAD a été réhabilité pour devenir un centre maternel, avec une extension de la capacité d’accueil portée à 52 places.
- Budget : 5,5 M€.
- Emprunteur et gestionnaire : centre communal d’action sociale de Toulouse (Haute-Garonne).
Face aux besoins croissants du secteur de la protection de l'enfance, la Banque des Territoires réaffirme son rôle de partenaire de long terme. Avec des solutions de financement adaptées, nous accompagnons les Conseils départementaux, les associations et les fondations dans leurs projets de construction et de rénovation.
© Banque des Territoires
Marie Losset
Responsable du Service Habitat Spécifique à la Direction des Prêts du Groupe Caisse des Dépôts
Diplômée de Sciences Po Toulouse et de l'Institut régional d'administration (IRA) de Metz, Marie Losset rejoint le Groupe Caisse des Dépôts en 2010 en tant que chargée des ressources humaines. Elle occupe ensuite tour à tour les postes d'analyste financier, de cheffe de projet Logement Social, de responsable du pôle Conception et Adaptation de l'Offre Logement Social, de chargée de développement territorial, et de responsable Grands comptes OLS. En mars 2024, Marie Losset est nommée responsable du Service Habitat Spécifique.
