Protection de l'enfance : partenariat entre Départements de France et la Banque des Territoires

L'Assemblée des départements de France (ADF, qui se fait désormais appeler Départements de France) et la Banque des Territoires vont mener des actions concertées sur l'enjeu de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de ses établissements. C'est le sens du protocole de partenariat signé ce 13 mai à Dijon entre François Sauvadet, le président de l'association, et Olivier Sichel, le directeur de la Banque des Territoires. Un protocole venu cette année compléter la signature de la convention annuelle renouvelant le partenariat qui lie les deux entités depuis pas moins de vingt ans.

D'une durée de trois ans, ce protocole relatif à la protection de l'enfance entend contribuer à "améliorer la qualité des conditions d’accueil" des enfants et des adolescents confiés à l'ASE, avec un focus sur le volet immobilier. Il vise ainsi dans un premier temps à "mieux connaître l’état et les besoins du parc immobilier des structures en charge de l'aide sociale à l’enfance" : les départements qui le souhaitent seront incités à conduire des études sur ce parc et pourront bénéficier à ce titre d'une expertise et d'un cofinancement de la Banque des Territoires jusqu'à 30%. Ce soutien en ingénierie pourra notamment porter sur le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts, la création et la réhabilitation de structures d’accueil et l’appui à la mise en place de projets pilotes.

Ce protocole s'inspire d'une initiative lancée il y a un an avec le département du Nord, dont l'étude du patrimoine dédié à l'ASE a été soutenue par la Banque des Territoires. Une étude – dont les résultats sont pour bientôt –  visant à "évaluer les besoins, puis déterminer les outils et moyens les plus pertinents pour réhabiliter et construire des lieux d’accueil plus adaptés".

Le travail qui sera mené sur chaque département a vocation à servir à tous. La Banque des Territoires et Départements de France prévoient en effet de procéder à l’analyse des études réalisées "afin de partager le diagnostic et d’en tirer des enseignements". Sur cette base, la Banque des Territoires pourra potentiellement faire évoluer son offre pour financer des opérations immobilières pilotes. Et plus globalement, le protocole prévoit d'ores et déjà "une information renforcée des départements sur les mécanismes de financement de la Banque des Territoires susceptibles d’accompagner les projets des services de prévention et de protection de l’enfance". Un groupe de travail conjoint va être mis en place dans les prochaines semaines.