La résilience des réseaux numériques face aux défis du réchauffement climatique
Aujourd’hui véhicules de toutes les données essentielles de notre vie sociale, économique et démocratique, les infrastructures numériques seront amenées à jouer un rôle encore plus significatif demain. Leurs capacités d’adaptation et de résilience doivent donc être une priorité : il est nécessaire de passer à l’action au plus vite avant que les compétences, les matériels et les équipements de la phase de construction des réseaux ne soient plus autant disponibles. Dans ce cadre, la réalisation de schémas locaux permettra de connaître les risques, d’identifier les mesures à mettre en place, de hiérarchiser les solutions d’investissements et constituera la première étape du chemin menant à la résilience des réseaux. Plus largement, ces schémas permettront de nourrir les réflexions des acteurs industriels et institutionnels au niveau national.
© Banque des Territoires
Les infrastructures numériques face à la hausse des températures
Des événements climatiques de plus en plus extrêmes
En 2023, des climatologues du CNRS1 ont estimé que 88 % des événements climatiques extrêmes répertoriés pendant l’année avaient été causés par le changement climatique d’origine humaine. Les évènements climatiques récents qui ont frappé la France (récemment les tempêtes Ciarán et Domingos) sont des exemples de l’augmentation des risques qui résultent du dérèglement climatique et ainsi de la nécessaire adaptation de nos territoires à ces risques. Ces événements climatiques extrêmes, tels que les crues inhabituelles, les tempêtes, les vagues de chaleur et les incendies de forêt, ont en effet des impacts sur les vies humaines, les bâtiments et les infrastructures numériques. Le besoin de résilience est essentiel pour ces infrastructures numériques, compte tenu de la place que les réseaux de communications électroniques ont pris dans la vie économique, professionnelle et sociale, et de la criticité croissante des usages numériques véhiculés par ces réseaux.
Des conséquences dramatiques sur la viabilité des réseaux
Les pannes de réseau liées au changement climatique ont des conséquences économiques et sociales importantes : lors de ces incidents, on observe une augmentation de la demande sur les réseaux restants, ce qui peut mener à leur surcharge. Les impacts néfastes s’enchaînent alors en cascade : les services essentiels, qui reposent sur la connectivité, sont interrompus, à commencer par les services de secours et d’intervention d’urgence. Plus globalement, c’est toute la vie quotidienne qui se retrouve perturbée lorsque les réseaux sont en panne : santé, éducation, transports, etc. Ces incidents accentuent également la fracture numérique en isolant les habitants des zones touchées. Sur le plan économique, les coûts liés à la restauration des infrastructures et à la compensation des pertes de productivité sont considérables et peuvent peser lourdement sur les budgets publics et privés.
Comment accroitre la résilience des infrastructures numériques ?
L’adaptation des réseaux au changement climatique, un axe stratégique majeur de la Banque des Territoires
L’adaptabilité des infrastructures numériques aux risques est un enjeu avant tout humain : protéger les infrastructures numériques, c’est protéger les rouages de la société dans son ensemble.
Il est nécessaire de passer à l’action au plus vite. Tel est le constat qui s’impose à nous après les évènements climatiques ayant récemment touché la France et le monde. Il s’agit également d’agir maintenant pour anticiper les risques futurs, afin de faire face aux défis liés à l’augmentation des températures, notamment grâce à des réseaux numériques résilients.
Dans le cadre de son Plan d’adaptation au changement climatique, la Banque des Territoires propose un accompagnement de bout en bout de la Banque des Territoires auprès des collectivités locales :
- Être sensibilisé aux risques climatiques du territoire pour la viabilité des infrastructures numériques grâce au guide méthodologique « Élaborer son schéma local de résilience » et ses annexes
- Élaborer un schéma local de résilience grâce au cofinancement et à l’accompagnement des schémas locaux de résilience des réseaux
- Financer les projets de sécurisation des réseaux grâce aux prêts à destination des collectivités pour financer le plan d’actions résilience
Le schéma local de résilience : un plan d’action pour anticiper demain
Les schémas de résilience sont des outils précieux pour que les collectivités territoriales puissent avoir une compréhension plus fine de l'écosystème de gestion de crise et des risques spécifiques menaçant leur territoire. En identifiant les mesures visant à améliorer la résilience des réseaux, les collectivités pourront hiérarchiser et planifier les investissements nécessaires. Plus spécifiquement, la réalisation de ces schémas locaux de résilience permet aux collectivités territoriales de :
- connaître l’écosystème de gestion de crise et les risques qui menacent leur territoire ;
- identifier les diverses mesures permettant d’améliorer la résilience des territoires ;
- hiérarchiser les solutions d’investissements ;
- réaliser les investissements et les répartir entre les différents acteurs responsables d’assurer la résilience des réseaux.
Un guide méthodologique à destination des collectivités locales
Pour accompagner les collectivités dans cette démarche, la Banque des Territoires en collaboration avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a élaboré le guide « élaborer son schéma local de résilience ». Ce guide a pour vocation d’accompagner les collectivités territoriales dans leur réflexion à court, moyen et long terme pour rendre leurs infrastructures numériques plus résilientes. Il permet aux collectivités de mieux comprendre les risques qui peuvent impacter leur territoire, d’avoir un aperçu des différentes responsabilités au regard du cadre légal actuel et de disposer d’un exemple de méthodologie à adopter pour élaborer leur schéma local de résilience et mener une stratégie d’amélioration des infrastructures concertée notamment avec les services déconcentrés de l’État.
Ce guide a pour ambition d’accompagner les différents acteurs dans la réalisation des schémas locaux de résilience en suggérant des pistes de réflexion, en présentant le cadre réglementaire en vigueur et en détaillant les responsabilités de chacun. Au-delà des investissements lourds potentiels (enfouissements, sécurisations, déplacements etc.), de nombreuses mesures organisationnelles, moins onéreuses tout en étant efficaces, doivent être explorées pour favoriser l’adaptation des infrastructures numériques aux risques.
Ainsi ce guide a pour objectifs principaux de :
- sensibiliser les collectivités territoriales aux enjeux sous-jacents à la réalisation de « schémas locaux de résilience » ;
- informer les différents acteurs des différentes responsabilités mises en évidence par le cadre juridique en vigueur ;
- nourrir une réflexion au niveau national en identifiant les freins réglementaires au déploiement de stratégies de résilience.
Deux annexes (Expression des besoins type pour l’accompagnement d’une collectivité dans l’élaboration d’un schéma local de résilience et Analyse juridique relative à l’élaboration des schémas locaux de résilience des réseaux numériques) permettent de concrétiser l’élaboration d’un schéma.
Des possibilités de cofinancement des schémas locaux de résilience des réseaux par la Banque des Territoires
La Banque des Territoires est pleinement consciente de l’ampleur de la tâche à accomplir d’autant plus que d’autres grands enjeux mobilisent encore la filière. C’est pour cela que les schémas locaux de résilience sont éligibles aux fonds engagés dans le cadre du Plan d’adaptation au changement climatique de la Banque des Territoires.
En effet, la Banque des territoires peut accompagner financièrement la réalisation d’un schéma local de résilience, comme elle a aidé à des stratégies de développement des usages et services, ou des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Ces « schémas locaux de résilience » seront éligibles aux fonds que la Banque des Territoires a engagé dans son Plan d’adaptation au changement climatique. Ce sont 100 M€ de crédits d’ingénierie qui pourront être mobilisés pour des projets visant à renforcer la résilience des territoires.
Pour la réalisation de ces schémas, la Banque des Territoires propose une offre de cofinancement jusqu’à 50 % de leur coût. Ce financement se fonde sur la conviction d’une nécessaire flexibilité pour prendre en compte la diversité des territoires et de leurs besoins.
Le schéma local de résilience peut être réalisé en interne, ou faire appel en tout ou partie à des prestataires. Leur importance peut être variable suivant les territoires, dont certains sont sujets à des risques avérés récurrents par exemple (vents forts en zone littorale, cyclones, neige abondante…), ou doivent compter sur leurs propres forces (situation insulaire, éloignement de la métropole…).
Des prêts à destination des opérateurs d’infrastructures pour financer le plan d’actions résilience
La Banque des Territoires propose une offre de prêt bonifié notamment pour l’adaptation des infrastructures numériques aux changements climatiques. Celle-ci concerne tous les projets ayant pour vocation de sécuriser des terrains ou bâtiments menacés par le changement climatique, comme c’est le cas des infrastructures numériques.
C’est le cas des projets éligibles suivants :
- déplacement de bâtiments ou d’infrastructures menacés par le changement climatique ;
- sécurisation des espaces et infrastructures menacés par l’érosion du trait de cote ;
- sécurisation des espaces et infrastructures menacés par le réchauffement climatique en montagne ;
- renforcement des protections des bâtiments contre les vents cycloniques notamment en outre-mer.
Zoom sur un cas concret de l’implication de la Banque des Territoires dans la résilience des réseaux
Projet Tintamarre : reconstruction des infrastructures numériques souterraines à Saint-Martin après l'ouragan Irma
Après l’ouragan dévastateur qui a frappé les Caraïbes en septembre 2017, l’île de Saint-Martin a été gravement touchée par des vents atteignant 320 km/h, y compris sur ses infrastructures de télécommunication. Il a été décidé par les acteurs locaux de reconstruire un réseau de fibre souterrain. La Banque des Territoires est alors intervenue pour compléter les capacités d’investissement dans ce projet de réindustrialisation.
La proposition : un montage contractuel et financier fondé sur un véhicule d’investissement privé dédié aux infrastructures numériques. Ce montage reposait sur l’article 21 de la loi Pintat, permettant aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à la moitié du capital de sociétés commerciales dédiées à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de communication électronique. Aux côtés de la Collectivité de Saint-Martin et d’un partenaire industriel, la Banque des Territoires a cofinancé l’enfouissement complet des réseaux fixes ainsi que la réhabilitation des télécommunications, offrant un accès au téléphone et à internet par fibre optique à 100 % des foyers saint-martinois.
Le projet Tintamarre représente une première pour la région Antilles-Guyane et illustre une collaboration réussie entre acteurs publics et privés pour une reconstruction résiliente et durable.
Source :
1 https://www.geo.fr/environnement/parmi-evenements-climatiques-extremes-2023-combien-sont-attribuables-au-changement-climatique-cnrs-climameter-218333
Questions - réponses
Comment le financement des infrastructures numériques est-il assuré en France ?
En France, les infrastructures numériques sont financées par divers acteurs.
- Les opérateurs de télécommunications : ils investissent dans la construction et la maintenance des réseaux de télécommunications, y compris les réseaux fixes (fibre optique, câble) et mobiles (4G, Très Haut Débit 5G).
- Les collectivités territoriales : elles peuvent également financer la construction de réseaux numériques, notamment dans les zones rurales ou mal desservies, par le biais de subventions publiques ou de partenariats public-privé.
- La Banque des Territoires : elle intervient en fournissant des financements adaptés, tels que des prêts, des garanties ou des participations en capital, pour soutenir le déploiement des réseaux numériques sur l'ensemble du territoire français.
- L'État : il intervient souvent par le biais de subventions ou de crédits d'impôt pour encourager le déploiement des infrastructures numériques, notamment dans le cadre du Plan France Très Haut Débit visant à couvrir l'ensemble du territoire en haut débit. Celui-ci est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Les investisseurs privés : ils peuvent également participer au financement des infrastructures numériques, notamment en fournissant des fonds propres ou en accordant des prêts aux opérateurs ou aux projets d'infrastructures.
La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les acteurs privés dans leurs projets d’aménagement numérique des territoires. En savoir plus
