La fiducie environnementale, pour des projets écologiques sécurisés
Mauvaise gestion des fonds, défaillance d’un opérateur… Nombreux sont les aléas guettant tout projet d’aménagement écologique. Pour les sécuriser et rassurer les acteurs impliqués, le groupe Caisse des Dépôts propose la fiducie environnementale. Focus sur cet outil clé de la transition écologique.
© Caisse des Dépôts - JM Pettina
La fiducie, un dispositif vecteur de confiance
Le mécanisme de la fiducie est simple : c’est un transfert de la propriété de biens ou de droits d’une personne physique ou morale vers un fiduciaire. Ce dernier les conserve dans un patrimoine d'affectation distinct du sien, et réalise au moyen de ces biens ou de ces pouvoirs les missions qui lui sont confiées.
L’action du fiduciaire est limitée dans le temps, mais aussi dans son périmètre : le transfert est effectif pour une durée maximale de 99 ans, réalisé dans un objectif prédéfini, et encadré par un contrat.
L’objectif du dispositif est triple :
- assurer la bonne gestion des fonds ;
- prévenir les risques – par exemple une défaillance financière ou opérationnelle d’un des acteurs – pouvant retarder ou compromettre les opérations ;
- instaurer de la confiance entre les partenaires impliqués.
Preuve de son efficacité, la fiducie est souvent présentée comme la « reine des sûretés ».
La Caisse des dépôts fiduciaire, autorisé par la loi, met en place des fiducies d'intérêt général. Celles-ci, uniquement proposées aux personnes morales, concernent des projets en faveur de l’emploi, du développement économique ou en lien avec l’environnement (transition écologique, compensation environnementale…) – dans ce dernier cas, on parle de fiducie environnementale.
À ce jour, la Caisse des Dépôts est gestionnaire de 3 fiducies environnementales.
La fiducie au service de la compensation environnementale
La durée et la souplesse de la fiducie sont ses meilleurs atouts pour répondre aux besoins du domaine environnemental, notamment en matière d’adaptation au changement climatique, enjeux clés pour les territoires.
La fiducie environnementale est un mécanisme à géométrie variable. La liberté offerte par les contrats la rend très rapidement adaptable, notamment pour faire face aux évolutions législatives ou réglementaires. Il est important de bien ficeler le contrat en anticipant les risques possibles et les cas de dysfonctionnement.
La fiducie environnementale a démontré sa pertinence dans le cadre des opérations de compensation écologique – portées par exemple par des acteurs souhaitant compenser les impacts de leur activités, notamment en matière d’émissions carbone. Deux des trois fiducies de la Caisse des Dépôts s'inscrivent d'ailleurs dans ce champ.
L’une d’elle concerne l’entreprise Stock CO2, un intermédiaire entre des sociétés souhaitant compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle met en relation des porteurs de projets de compensation, dans le cadre du label bas carbone porté par le ministère de la transition écologique. Pour rassurer ses clients, cet opérateur de compensation carbone a fait le choix de la fiducie. Il a donc fait appel à la Caisse des Dépôts en 2023.
La Caisse des Dépôts reçoit et gère les financements versés en une fois par les entreprises-investisseuses dans le cadre de leur compensation carbone. Nous reversons ensuite ces fonds en plusieurs versements en fonction de l’évolution des projets aux porteurs de projets environnementaux. Ils sont donc en sécurité pendant toute la période du projet.
130 projets en faveur de l'environnement ont été financés dans le cadre du contrat de fiducie entre Stock CO2 et la Caisse des Dépôts. Résultat : 180 000 tonnes d’émissions de CO2 ont été compensées !
Une autre fiducie environnementale mise en place par la Caisse des Dépôts porte sur un projet de compensation carbone pour un producteur d'énergie dans le cadre d’une obligation légale.
Fiducie et Obligations Réelles Environnementales (ORE)
La fiducie environnementale peut porter sur d’autres types d’opérations. Parmi celles-ci : les Obligations Réelles Environnementales (ORE).
Via ce dispositif, les propriétaires de terrains peuvent choisir de mettre en place une protection environnementale sur leur bien afin de préserver la biodiversité, des espèces protégées, ou les fonctions écologiques du lieu. Ils sont alors éligibles à des financements pour mener les obligations liées – par exemples l’entretien d’un cours d’eau ou la non-utilisation de produits toxiques pour l’environnement –, cela pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. La fiducie est un moyen de sécuriser ces fonds.
C’est d’ailleurs dans le cadre de projets ORE qu’une fondation agissant pour la biodiversité a sollicité la Caisse des Dépôts.
Le vaste champ des possibles de la fiducie environnementale
Les caractéristiques intrinsèques de la fiducie permettent d'envisager sa mise en œuvre dans de nombreux et divers projets.
Il ne faut surtout pas restreindre la fiducie environnementale aux projets déjà menés. De nouvelles applications sont à inventer pour répondre aux besoins et aux attentes des partenaires d'une opération.
La Caisse des Dépôts continue d’étendre les usages du dispositif. Des échanges sont en cours en vue de conclure une nouvelle fiducie environnementale dans le cadre d’un projet d’énergie renouvelable. Dans ce contexte, la fiducie sera utilisée pour sécuriser le financement de projets locaux dans le territoire où se situe cette production d’énergie renouvelable.
Le contexte : un producteur d’énergie photovoltaïque prévoit d’installer des panneaux solaires sur les terrains d’une communauté de communes dans le cadre d’un accord de gré à gré. L’énergie produite après la mise en service de cette centrale générera des gains qui doivent aussi profiter au territoire. Le transfert d’une partie des bénéfices enregistrés dans une fiducie permettra de garantir la redistribution de cet argent au profit du territoire et de ses habitants vers des projets définis par avance.
Cet usage novateur de la fiducie, en cohérence avec la politique de la Caisse des Dépôts et de la Banque des Territoires, participe au développement des énergies renouvelables en France via une multitude de dispositifs comme la plateforme Terres d’Énergie Développement.
© Banque des Territoires
Michel Monnier
Responsable Ingénierie de projets fiducies à la Direction des clientèles bancaires de la Banque des territoires (Caisse des Dépôts)
Diplômé d'une maîtrise de droit et d’une licence d’Histoire, Michel Monnier a d'abord exercé au Ministère des finances avant d'intégrer CNP Assurances. C'est en 2008 qu'il rejoint la Caisse des Dépôts, où il a occupé des fonctions d’Animation de Réseau. Depuis quatre ans, Michel Monnier est expert au sein de la Mission Fiducie.
