Décarbonisation des logements sociaux : la Banque des Territoires et l’ADEME s’associent pour une transition écologique ambitieuse
La Banque des Territoires et l'ADEME unissent leurs forces pour accélérer la décarbonation des logements sociaux en France. Grâce à un partenariat stratégique, une nouvelle offre de prêt bonifié de 130 millions d'euros, dont 10 millions apportés par l'ADEME, est désormais disponible.
© Thomas Gogny - Caisse des Dépôts – 2022
Décarboner le logement social : un enjeu majeur national
De la même manière que les logements privés, le parc social français s’inscrit dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation. Afin d’atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone qui vise la neutralité carbone à horizon 2050, les logements doivent respecter des réglementations dans le but de de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
La rénovation énergétique du parc social en France est donc un enjeu national majeur puisqu’il représente 16 % des résidences principales. Pourtant, selon un document de travail de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) datant de 2022, près de 460 000 logements sociaux étaient classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er janvier de la même année. Autrement dit, ce sont des passoires énergétiques.
La rénovation des logements sociaux est une priorité pour tous les acteurs de l’habitat social, afin de maintenir une qualité de vie et de confort optimal, tout en respectant les nouvelles réglementations en matière de réduction des émissions de GES.
Un partenariat stratégique pour accélérer la transition énergétique et environnementale du parc social
C’est dans ce contexte que s’est tenu à Nantes le 83e Congrès HLM en octobre 2023. Le congrès était organisé autour du thème « Toutes nos énergies pour le logement », et a accueilli plus de 15 000 visiteurs, organismes HLM, associations de locataires, collectivités, et acteurs du logement social.
A l’occasion de ce grand rendez-vous annuel, des « Engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux » ont été signés entre Patrice Vergriete, alors Ministre du Logement, les fédérations HLM,l’USH, et la Banque des Territoires. Ces engagements conduisent à la mise en place d’un financement visant à accélérer la décarbonation du parc des organismes de logement social (OLS).
Ce financement s’intègre dans le cadre du partenariat entre l’Agence de la Transition écologique (ADEME) et la Banque des Territoires, avec la signature, en décembre dernier, d’une convention pour l'accélération de la transformation écologique des territoires. Le rapprochement s’appuie sur la complémentarité des deux institutions, déjà fortement impliquées dans la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la sobriété et la décarbonation.
Premier financeur du logement social en France, la Banque des Territoires a fait de la transformation écologique une de ses deux priorités stratégiques pour la période 2024-2028, en mobilisant près de 35 milliards d’euros sur ces quatre années. De son côté, l’ADEME, opérateur de l’État pour la transition écologique, apporte aux territoires un appui opérationnel et financier pour mener des démarches et des projets de transition via de l’expertise et des financements (fonds chaleur, fonds économie circulaire, ou pour le compte de France 2030).
Ce rapprochement entre l’ADEME et la Banque des Territoires pour atteindre des objectifs écologiques et environnementaux est inédit. La bonification d’un de nos prêts par l’ADEME est une grande première !
La Banque des Territoires et l’ADEME unissent leurs moyens avec un prêt bonifié
C’est dans le cadre de la convention signée entre l’ADEME et la Banque des Territoires qu’une nouvelle offre de financement bonifiée a vu le jour. Il s’agit d’un prêt bonifié grâce à une dotation budgétaire de l’ADEME de 10 millions d’euros. Cette bonification permet ainsi à la Banque des Territoires de proposer un prêt à long terme (jusqu’à 30 ans) avec un taux particulièrement intéressant (mêmes caractéristiques financières que l’éco-prêt, prêt indexé sur le taux du livret A entre TLA-0,25% et TLA -0,75 %), sur la période 2024-2025. Le prêt peut couvrir l’ensemble de l'investissement sur le changement du vecteur énergétique.
L’offre, qui s’appuie sur une enveloppe de 130 millions d’euros, va permettre d’accélérer la décarbonation du parc social, à la fois via le développement du recours aux énergies renouvelables, et le raccordement à des réseaux de chaleur urbains.
Dans le cadre de la planification écologique et de la décarbonation du bâtiment, nous souhaitons accompagner les acteurs du logement social pour leur permettre d’atteindre les objectifs de substitution des énergies carbonées vers des énergies renouvelables. Ainsi, la nouvelle offre a vocation à financer des changements de systèmes de chauffage vers des vecteurs fonctionnant grâce à des énergies renouvelables, ou par le raccordement à des réseaux de chaleur urbains.
A la différence de l’éco-prêt proposé par la Banque des Territoires, qui est dédié au financement d’opération de réhabilitation des logements les plus énergivores, ce nouveau prêt est destiné au financement de :
- dispositifs de production de chaleur renouvelable (vecteur énergétique) : biomasse, géothermie, solaire thermique ou dispositifs de pompes à chaleur aérothermiques ;
- la « boucle d’eau chaude » secondaire permettant la distribution de chaleur renouvelable à l'intérieur d’un bâtiment, travaux nécessaires lors d’un passage d’un chauffage individuel à collectif.
Les bailleurs qui adressent la demande de prêt devront fournir une liste de pièces justificatives précisant, entre autres, la thèse d’emploi et le dispositif financé. La demande sera ensuite instruite par les directions régionales, comme pour toutes les offres de la Banque des Territoires.
A noter qu’il s’agit d’un dispositif destiné uniquement à un changement de vecteur sur des résidences existantes. Pour des projets de construction de logements sociaux, la Banque des Territoires propose d’autres offres de financement, comme le prêt PHB 2.0 : constructions vertes.
Une opportunité majeure pour accélérer la transition énergétique
Grâce à cette offre, l’ADEME et la Banque des Territoires ont pour objectif d’accélérer la décarbonation du parc social d’ici à 2030, tout en renforçant la coopération entre ces deux partenaires complémentaires.
Face à l’urgence de mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires, l’ADEME souhaite accélérer le déploiement de solutions qui fonctionnent avec l’objectif d’une transition juste. La concrétisation de ce partenariat avec la Banque des Territoires est un levier majeur pour y contribuer, en particulier avec cette offre qui vise à développer la chaleur renouvelable dans les logements sociaux.
Ce dispositif est un levier essentiel pour faire évoluer le parc de logements sociaux. Les bailleurs portent effectivement une attention particulière à la performance énergétique et écologique de leur parc, avec l’objectif de réduire les factures de leurs locataires et d'améliorer la qualité des logements.
Cette mobilisation autour du nouveau prêt est une réelle opportunité pour la décarbonation du parc social français. Nous serons très attentifs aux retours et aux résultats obtenus, notamment au niveau de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est d’ores et déjà certain que ce genre d'offres répond à un besoin croissant pour les bailleurs sociaux.
Lise Ananou
Responsable du pôle conception de l’offre de prêts au logement social, à la Direction des Prêts de la Banque des Territoires
Lise Ananou a rejoint la Direction des Prêts il y a 6 ans après plusieurs expériences en cabinets de conseil.
