Construction verte : la Banque des Territoires propose de nouveaux financements pour le logement social

En France, le secteur du bâtiment et de la construction est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre (GES) puisqu’il représente près de 25 % des émissions nationales, et 44 % de la consommation d’énergie annuelle française. Rien que pour la construction neuve (résidentiel et tertiaire) le total des émissions équivaut à 30 Mt CO₂e(1).
 
Ces émissions sont principalement liées aux consommations d’énergie pendant la phase d’usage des bâtiments, à la fabrication des matériaux et des équipements mis en œuvre, ainsi qu'aux émissions directes liées aux consommations d’énergie durant les phases de construction.

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone, la France s’est engagée à réduire de 60 % d’ici à 2050 les émissions du secteur du bâtiment par rapport à 2010(2). Pour accompagner l’ensemble de la filière dans la réduction des émissions de GES, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 : la RE2020(3).

La RE2020 pour évoluer vers la construction verte

La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale qui touche l’ensemble de la construction neuve en France. Elle succède à la RT2012 qui était une réglementation uniquement thermique. Cet outil vise à rendre les futures constructions neuves plus respectueuses de l’environnement. Elle s’applique aux maisons individuelles et logements collectifs, aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, ainsi qu’à certains bâtiments du secteur tertiaire (hôtels, commerces, gymnases, etc). 

Ses objectifs sont : 

• la diminution de la consommation des bâtiments neufs en privilégiant des énergies moins carbonées ;
• la réduction de l’impact carbone des bâtiments neufs, en prenant en compte les émissions liées à la phase de construction et aux matériaux utilisés ;
• la prise en compte du confort d’été, autrement dit la garantie de confort dans les logements neufs en cas d’épisodes de fortes chaleurs. 

Par ailleurs, la RE2020 est la première réglementation française, et même une des premières mondiales à introduire dans ses calculs la performance environnementale dans la construction via l’analyse du cycle de vie du bâtiment sur 50 ans. Dernière nouveauté qui marque une rupture majeure pour le secteur de la construction : la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz. 

La principale ambition de la RE2020 est que tout nouveau logement individuel neuf devra avoir une consommation carbone inférieure à 4 kilos équivalent CO₂ par mètre carré, soit 10 fois moins que la consommation moyenne des logements actuellement chauffés aux gaz(4). 

Tous les permis de construire déposés depuis 2022 doivent être conformes à la RE2020, et devront respecter les seuils fixés à horizon 2025, 2028 et 2030. En effet, la réglementation évolue progressivement pour être de plus en plus ambitieuse. 

Les seuils de performance énergétique sont évalués à travers trois principaux indicateurs(5).

• Bbio : l’indicateur de besoin bioclimatique mesure la qualité énergétique de l’enveloppe du bâtiment, et vise à réduire progressivement les besoins en énergies, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. 
• Cep et Cep,nr(6) : ils évaluent la consommation d’énergie primaire nécessaire pour couvrir les besoins du bâtiment. 
• IcEnergie : il prend en compte l’empreinte environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie (50 ans), en mesurant sa capacité à générer et consommer de l’énergie de manière durable.

Ces indicateurs sont essentiels pour les entreprises de la construction qui doivent les respecter pour se conformer à la RE2020. En effet, ils influencent la conception des bâtiments, le choix des matériaux et des systèmes énergétiques, et encouragent également l’innovation dans le secteur de la construction pour atteindre les objectifs de réduction de l’impact environnemental des bâtiments neufs.

Des avancées possibles dans la filière de la construction de logements verts

Logiquement, la mise en œuvre de la RE2020 va impliquer des innovations majeures dans le domaine de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux et les sources d’énergies décarbonées.

Pour les matériaux de construction, les maîtrises d’ouvrage vont devoir se tourner de plus en plus vers les matériaux à faible empreinte carbone tels que les bétons bas-carbone ou le bois. La réglementation va promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables et décarbonées pour la performance des bâtiments. On parle alors de solutions de réseaux de chaleur vertueux, de géothermie, de solaire thermique, de pompes à chaleur, etc.

Aujourd’hui, ces filières liées aux matériaux de construction et aux énergies renouvelables sont en constante évolution et vont poursuivre leur développement pour répondre aux nouvelles exigences.

Soutenir le financement du logement social dans le cadre de la RE2020

La construction verte est donc un enjeu majeur pour la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. La Banque des Territoires, en tant que principal acteur finançant et accompagnant les projets de développement des territoires en France, est engagée dans la transition écologique. Ainsi, elle soutient et accompagne les acteurs de la construction sociale dans la mise en œuvre de la RE2020. 

Mais tendre vers des logements plus verts a un coût.