Biomasse : la stratégie nationale enfin publiée

Un arrêté interministériel paru ce 16 mars donne le coup d'envoi officiel à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) prise en application de la loi de transition énergétique, notamment dans un objectif de réduction significative de notre consommation d’énergies fossiles. Sa publication clôt un chantier engagé depuis de longs mois et jalonné par la publication d’un décret du 19 août 2016 venu en particulier en préciser les modalités d’articulation avec les schémas régionaux biomasse (SRB). Cette stratégie était donc très attendue, d'autant que ces fameux schémas régionaux sont toujours en cours d’élaboration en dépit de la date butoir fixée à février 2017. Or, ce sont eux qui ont vocation à déterminer les objectifs plus opérationnels, en lien avec les acteurs des filières concernées (agricole, forestière, déchets). C’est pourquoi ce document-cadre non prescriptif se traduit essentiellement par un plan d’actions constitué de simples recommandations visant à faciliter une mobilisation supplémentaire de la biomasse - en volume et en qualité -, tout en minimisant les impacts potentiellement négatifs (économiques, sociaux, environnementaux), en relation avec la stratégie nationale bio-économie. On se souvient que l’Autorité environnementale (Ae) a fait part de quelques doutes sur sa capacité "à déclencher cette mobilisation et à en garantir la durabilité, notamment au regard des sols, de la biodiversité, des émissions de gaz à effet de serre" (lire nos articles ci-dessous).

Une articulation évolutive avec les schémas régionaux

Cette première édition de la SNMB est "nécessairement modeste", reconnaît le document, "et sa capacité à assurer l’approvisionnement des filières énergétiques dans les meilleures conditions environnementales et économiques, en prévenant notamment les conflits d’usage, résultera largement du suivi de sa mise en œuvre puis de ses révisions ultérieures, à la suite de chaque PPE [programmation pluriannuelle de l’énergie]".
Le périmètre, mais également les objectifs et les mesures de la SNMB ont largement été délimités dans un objectif de complémentarité avec d’autres documents programmatiques déjà publiés (plus d’une quinzaine selon l’Ae). Il en est ainsi par exemple de l’articulation avec le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) qui fixe un objectif chiffré (à l’horizon 2026), mais également de la PPE qui définit les besoins en biomasse permettant de répondre aux objectifs de production d’énergie (électricité et chaleur) aux horizons 2018 et 2023. Et d’autres orientations sectorielles devraient également interagir à l’avenir, à l’instar du Plan national de prévention et de gestion des déchets (PNPGD) ou encore du Plan recherche innovation forêt-bois 2025.  
La SNMB devra être révisée dès 2019 (un an après la PPE), ce qui permettra "d’assurer la pleine cohérence" avec la première génération de SRB. Il est en effet prévu que les SRB "prennent en compte les objectifs et orientations fixés par la stratégie, et que les objectifs quantitatifs de mobilisation définis en région permettent d’affiner les objectifs nationaux lors des révisions ultérieures de la stratégie nationale". Sachant que "si in fine la somme des objectifs des schémas régionaux ne suffisait pas à satisfaire les besoins prévus, une révision du dispositif serait nécessaire à l’issue d’un dialogue entre l’Etat et les conseils régionaux (…)". "La production de biomasse est en premier lieu l’affaire des territoires dont est issue cette biomasse", relève le ministère de la Transition écologique. Pour la coordination et le pilotage d’ensemble de ces projets de mobilisation ou de production de biomasse, "l’échelon de référence est la région", insiste-t-il. Cette problématique fera d’ailleurs "partie intégrante" de la nouvelle génération de plans Climat-Air-Énergie territoriaux (PCAET).

Référence : arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, JO du 16 mars 2018, texte n° 11.

Onze nouveaux lauréats de l'appel d'offres pour les installations de production d'électricité à partir de biomasse
Onze nouveaux projets d'installations de production d'électricité à partir de biomasse, pour un volume de 52,9 MW, ont été sélectionnés fin février, à l'issue de la deuxième période de candidature de l'appel d'offres national lancé en février 2016 pour un volume total de 180 MW. Cet appel d'offres comportant trois périodes de candidatures réparties sur trois ans repose sur un nouveau dispositif de soutien, le complément de rémunération. Il porte sur un volume annuel de 50 MW de nouvelles installations "bois énergies" de plus de 300 kW et de 10 MW pour de nouvelles installations de méthanisation de plus de 500 kW. Pour la deuxième tranche, 45 dossiers de candidature ont été reçus pour une puissance cumulée de 176,8 MW. Sur les onze lauréats, neuf concernent le lot bois-énergie et deux le lot méthanisation. Ces installations seront soutenues par un complément de rémunération garanti pendant 20 ans et produiront de l'électricité renouvelable pour un volume total de 400 GWh par an et de la chaleur renouvelable à hauteur de 1.000 GWh par an. Le tarif moyen, pondéré par la puissance des installations des lauréats pour les projets "bois énergie" de moins de 3 MW, s'établit cette année à 137 euros /MWh contre 149 euros/MWh pour les lauréats de la tranche précédente dans la même catégorie. Pour l'ensemble des lauréats, le tarif moyen, pondéré par la puissance des installations, est de 122,50 euros/MWh, soit le même tarif que celui de la première période. La prochaine période de candidature sera ouverte du 29 juin au 31 août 2018.
A.L.