Biomasse : la stratégie nationale part du mauvais pied
L'Autorité environnementale (AE) a émis le 24 mars un avis sévère sur la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et le plan d’actions que celle-ci sous-tend. Or cette stratégie n'est pas anodine pour les territoires puisqu'elle cadre, entre autres, les schémas régionaux biomasse qui sont sur le point d'émerger.
Dans un avis publié le 24 mars, l'Autorité environnementale (AE) émet un regard très critique sur le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Sa mise en consultation, il y a près d'un an (voir notre article dans l'édition du 2 mai 2016), a été suivie par la publication d'un décret d'application précisant son contenu (voir notre article dans l’édition du 1er septembre), ainsi que les modalités d'articulation avec les schémas régionaux biomasse (SRB). Ces SRB devaient être construits en parallèle et établis, comme le fixe la loi de transition énergétique, avant février 2017. Mais ils ont pris du retard et même en Provence-Alpes-Côte d’Azur, où un premier comité régional vient de se tenir dans les temps début mars, ce schéma reste "en cours d’élaboration".
Un plan d'actions pour pivot
C'est dans ce timing serré qu'intervient l'avis de l'AE portant sur la SNMB. La gardienne du temple de l'évaluation environnementale, qui vient de présenter son dernier bilan d'activité 2016 (voir notre article dans l'édition du 7 mars 2016), rappelle la forte dimension transversale de cette stratégie. Elle révèle qu'elle n'est pas seulement constituée d'une évaluation de la production de biomasse, des quantités qui sont importées et exportées, de celles nécessaires pour satisfaire les usages et besoins actuels, et ne repose pas que sur des objectifs de production et de mobilisation des ressources. En effet, son cœur battant est avant tout un plan d’actions, assorti d'une quarantaine de recommandations. Des recommandations qui visent à "faciliter une mobilisation supplémentaire de la biomasse en minimisant les possibles effets négatifs". Seul hic : "Les analyses de la SNMB et de son évaluation environnementale sont fortement marquées par quelques postulats qui ne garantissent pas a priori l’atteinte des objectifs environnementaux affichés, ni un impact environnemental moindre visé par les recommandations et les mesures de la SNMB."
Un dossier qui peine à respecter la logique du code de l'environnement
L'autorité administrative indépendante pointe également un "biais méthodologique" qui, dans cette stratégie, "fait obstacle à une évaluation environnementale permettant de prendre en compte l’ensemble des variantes, sans préjuger pour autant de celles qui pourraient être les plus favorables". Concernant les SRB, le cadrage national comprend bien des points de vigilance à mettre en évidence mais "ne donne pas de grille opérationnelle d’analyse, ni au niveau national, ni au niveau régional". Dès lors, l'AE s'interroge sur la capacité opérationnelle des 48 recommandations du plan d’actions à déclencher la mobilisation attendue "de volumes supplémentaires conséquents de biomasse". D'autant qu'il faut - autre point mis en doute - en "garantir la durabilité, notamment au regard des sols, de la biodiversité, des émissions de gaz à effet de serre, tout en minimisant les concurrences entre usages : alimentaire, biocarburants, agriculture, matériaux, énergie". L'évaluation des impacts de cette stratégie reste aussi lacunaire, en "l'absence d'alternative raisonnable envisagée" et de scénario de référence clairement fixé.
Une démarche à approfondir
L'autorité administrative recommande de clarifier l'ensemble en explicitant notamment, puisqu'ils "ne découlent pas automatiquement de la loi et des décrets", les postulats de cette stratégie nationale. Bien évaluer son impact devrait aussi consister, selon l'AE, à mieux en apprécier sa durabilité et la part qu'elle prend "dans l’effort du pays pour atténuer le changement climatique et s'y adapter, pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et pour créer des emplois non délocalisables". Enfin, la prise en compte dans cette stratégie de la collectivité territoriale de Corse est aussi à éclaircir.
