Environnement - Biodiversité : l'implication des régions plus que jamais indispensable

Création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), élargissement du champ de compétences des agences de l'eau, stratégies régionales de la biodiversité..., a minima 200 millions d'euros supplémentaires par an seront nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Dans un rapport rendu public ce 7 novembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose différents scénarios de prise en charge, entre l'Etat, ses établissements publics et les collectivités, des besoins de financement nécessaires pour respecter les engagements pris. A défaut d'identifier de nouvelles ressources, "certains objectifs devraient être révisés à la baisse", alerte la mission.
Les politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins sont mises en œuvre essentiellement avec des moyens financiers publics, venant non seulement de l'Etat et de ses opérateurs, mais également des différents échelons de collectivités, des fonds structurels européens, ainsi que de ressources d'autres acteurs (entreprises, associations). Mais l'état des lieux dressé par la mission montre "qu'il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l'ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage".
Si l'Etat conserve la responsabilité de garantir la bonne mise en œuvre des directives européennes, "une part croissante des moyens financiers est maîtrisée par les collectivités, notamment par les régions qui assurent désormais la gestion de la majeure partie des fonds européens", relève le rapport. Les montants engagés dans les contrats de plan fournissent également une indication sur les moyens que les régions consacrent à ces politiques (avec un ordre de grandeur supérieur à 115 millions d'euros/an). Les départements sont aussi des acteurs importants du financement de la politique des espaces naturels sensibles grâce à la taxe d'aménagement, "pour un montant actuellement mal connu, de l'ordre de 350 millions d'euros par an". En revanche, il n'existe pas d'information structurée sur les moyens financiers que le bloc communal consacre au grand cycle de l'eau et à la biodiversité.

Un financement public à renforcer

Au regard des ambitions affichées aux échelons européen et national, la mission a recensé, puis hiérarchisé, les besoins des politiques de la biodiversité par milieux et type d'activités à un horizon de l'ordre de cinq ans. Pour chacun des acteurs, elle a ensuite proposé quatre scénarios qui permettraient d'apporter des réponses opérationnelles à court et moyen termes aux besoins prioritaires. Tous les scénarios proposés ont en commun l'hypothèse d'un engagement supplémentaire des régions, mises en position d'assumer leur rôle de chef de file, "pour un montant compris entre 80 millions d'euros et 100 millions d'euros, au-delà des moyens financiers qu'elles mobilisent déjà pour des actions dans le domaine de la biodiversité terrestre". Afin de ne pas créer de fiscalité nouvelle, la mission propose "de diminuer le plafond de la part départementale de la taxe d'aménagement et d'ouvrir la possibilité aux conseils régionaux d'instituer une part régionale équivalente à cette réduction pour financer leurs actions au bénéfice de la biodiversité".
Au-delà des seuls aspects financiers, réussir à construire une politique d'ensemble de la biodiversité dans les territoires, suppose de renforcer la cohérence et la coordination à l'échelon régional. L'élaboration des stratégies régionales de biodiversité pourrait constituer l'occasion d'assurer cette synergie qui bénéficierait de l'appui des agences régionales de la biodiversité. Le rapport incite également les services de l'Etat, l'AFB, les agences de l'eau et les régions à élaborer une programmation concertée sur un même territoire mobilisant les ressources financières disponibles. La mission recommande par ailleurs, en partenariat avec les conseils régionaux volontaires, d'adjoindre un volet dédié à la biodiversité terrestre aux contrats territoriaux conclus par les agences de l'eau, de préférence à l'échelle des EPCI.
A l'échelon national, il est également nécessaire que l'AFB mette en place "des conventions pluriannuelles de programmation avec les autres établissements publics et les têtes réseaux associatifs". Enfin, le rapport analyse des sources de financement complémentaires en vue d'ouvrir des perspectives à plus long terme. Les obligations vertes pourraient ainsi constituer une piste intéressante pour le financement d'investissements par des collectivités. Le programme des investissements d'avenir pourrait lui aussi financer des projets de territoire innovants portés par des collectivités.