Environnement - Bilans d'émissions de gaz à effet de serre : une plate-forme de déclaration en ligne pour faciliter les démarches
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé le 17 avril la mise en place, sur son centre de ressources des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES), d'une plate-forme visant à simplifier les démarches de déclaration des collectivités et des entreprises qui publient de tels bilans. Ce nouvel outil doit aussi permettre de mieux partager l'information sur le sujet. "Pour la première fois, toutes les données issues des bilans GES seront disponibles dans un endroit unique, accessible à tous, ce qui permettra de mieux connaître le dynamisme des différents secteurs en matière de comptabilité des gaz à effet de serre et à plus long terme d'évaluer le dispositif réglementaire", a indiqué l'Ademe dans un communiqué.
53 entreprises et collectivités ont déjà publié leur bilan sur ce site internet, qui est entré en service au cours du premier trimestre 2015. Parmi les derniers bilans de collectivités publiés figurent ceux du département de la Gironde, de Nîmes Métropole, de la ville de Fort-de-France et de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus.
Depuis 2010, les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (et 250 salariés en outre-mer), les collectivités de plus de 50.000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l'Etat ont l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions et de le déclarer en préfecture. Mais selon l'Ademe, à ce jour, seules 60% des collectivités concernées, 56% des entreprises et 38% des établissements publics ont rempli cette obligation.
La publication sur la plate-forme de l'Ademe se fait, elle, sur une base volontaire. Outre la facilité offerte par le dépôt en ligne de la déclaration, la plateforme permet de consulter les bilans GES déposés dans un même secteur d'activité ou une même région et, via un forum de discussion et d'échange, de suivre l'actualité de ces bilans (méthodologie, plan d'action, bonnes pratiques…).
