Bientôt une loi-cadre pour les polices municipales ?

Les polices municipales auront-elles prochainement leur loi-cadre ? Tel semble le souhait du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien, Nicolas Darangon. En déplacement ce 24 septembre à Taverny (Val-d’Oise), il a déploré qu’au moment où ces dernières "montent en puissance, on se retrouve avec des règles archaïques qui les freinent dans leur capacité à s’engager" et souligné que les polices municipales n’avaient pas fait l’objet d’une telle loi depuis 1999, rapporte l’AFP. 

Le président de la CCPM pousse à la roue

Favorable à un élargissement de leurs compétences, le président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, n’a pas manqué de sauter sur l’occasion : "Je me réjouis que Nicolas Darangon ait profité de son premier déplacement ministériel pour annoncer son intention de faire voter une loi cadre pour nos polices municipales", a-t-il réagi sans délai sur X. Et de suggérer "notamment" d’inclure dans le périmètre des polices municipales les "contrôles d’identité, l’accès aux différents fichiers de délinquants ou encore l’utilisation des nouvelles technologies comme les drones [v. notre article du 25 avril 2023] ou la reconnaissance faciale" (v. notre article du 15 novembre 2023).

Dans l’attente du discours de politique générale

Il faudra néanmoins patienter au moins jusqu’à la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue pour le 1er octobre, pour en savoir davantage, nous a indiqué l’entourage du ministre. De même pour le devenir du "Beauvau des polices municipales", dont les travaux jusqu’ici conduits ont montré qu’un consensus sera difficile à obtenir sur l’élargissement des compétences des "PM", tant du côté des élus (v. notre article du 17 mai) que des représentants syndicaux. 

Donnant-donnant

Interrogé par Localtis, Ludovic Durand, secrétaire général de FO Police municipale, se montre certes ouvert à la discussion : "Sur le plan opérationnel, il est nécessaire d’envisager une évolution et cette loi-cadre pourrait être une opportunité de rouvrir le débat sur l’armement, les relevés d’identité, les amendes forfaitaires délictuelles… alors que nous sommes souvent confrontés à de nombreux dangers dans l’exercice de nos missions". À une condition, toutefois, et non des moindres : "Nous refusons d’accepter de nouvelles missions sans bénéficier d’une amélioration sociale de nos conditions de travail et sans une réelle prise en compte de nos revendications en matière de retraite", prévient-il. Des revendications qu’il ne sera pas aisé de faire aboutir alors que l’État est exsangue et que les collectivités n’entendent sûrement pas voir ce dernier charger davantage encore leur barque, surtout si c’est pour leur reprocher un excédent de bagages par la suite (v. notre article du 17 septembre).

2,2 milliards de coût de fonctionnement pour le bloc communal

D'autant que leurs cales sont déjà bien remplies en la matière. D’après l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) – qui publiera la semaine du 21 octobre prochain une étude consacrée aux "enjeux financiers des polices municipales" –, le coût des dépenses de fonctionnement des polices municipales et intercommunales se serait ainsi élevé en 2023 à environ 2,2 milliards d’euros pour le bloc communal. Le tout, "avec une croissance des dépenses très dynamique, particulièrement sur les deux derniers exercices comptables". L’OFGL précise encore que pour les communes concernées – "à ce jour plus de 3.600 communes ont une police municipale ou intercommunale, dont 82% des communes de plus de 3.500 habitants" –, la dépense représente en moyenne 3,8% de leur budget de fonctionnement. "Un poids important pour une compétence optionnelle", souligne-t-il. D’autant plus important si, comme le président de cet observatoire, André Laignel, on estime qu’"elles sont là pour pallier les insuffisances de l’État la plupart du temps" (v. notre article du 23 septembre).