Congrès des maires - Bientôt un référentiel d'évaluation pour les Agendas 21 locaux

Les Agendas 21 locaux disposeront "d'ici quelques semaines" d'un référentiel d'évaluation, a annoncé Sandrine Fournis, du commissariat général au Développement durable (CGDD), le 23 novembre, au cours d'un atelier du congrès de l'Association des maires de France (AMF) sur l'évaluation des politiques de développement durable des communes. Expérimenté depuis un an par seize collectivités, ce nouvel outil est le fruit d'un travail de consolidation et d'adaptation de différents outils existants en vue d'aboutir à un instrument qui se veut parfaitement adapté aux communes, quelle que soit leur taille, et plus généralement  à tous les niveaux de collectivités. "Ce n'est pas un outil normatif, a insisté Sandrine Fournis. Il s'agit de proposer un langage commun pour évaluer la stratégie d'Agenda 21 sur un territoire. Il est organisé sous forme de questions et aide à s'interroger sur les résultats de la politique de développement durable en disposant d'indicateurs que l'on peut suivre dans le temps."  

Des élus demandeurs d'outils méthodologiques

Car si l'évaluation peut parfois rebuter par son côté technocratique, voire par la crainte d'une sanction, les élus engagés dans une démarche de développement durable en sont très demandeurs, si l'on en croit une enquête réalisée en 2009 par GDF-Suez et l'AMF. 91% déclaraient mettre en place une politique de développement durable et 83% estimaient que l'évaluation était un bon moyen de l'orienter. Mais la majorité des collectivités interrogées exprimaient leur besoin de référentiels, de méthodes, d'outils pour y parvenir.
L'évaluation est en effet de plus en plus jugée nécessaire dans le processus même d'élaboration de l'Agenda 21 et dans son suivi, comme ont pu en témoigner plusieurs élus et experts le 23 novembre. "Cela permet de faire apparaître les effets directs et indirects de nos politiques de développement durable, d'engager une démarche mobilisatrice des élus, des services pour élaborer les indicateurs, d'élargir le spectre de questionnement vers le développement durable et de disposer d'un fantastique outil d'ouverture de débats avec les habitants et toutes les parties prenantes de la démarche", a illustré Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle (62). "L'évaluation permet de repartager les fondamentaux politiques du projet avec les habitants, les acteurs socio-économiques, et de vérifier s'il a permis d'avoir des plus-values fortes pour le mieux-vivre sur un territoire", a poursuivi Laurence Ermisse, de l'Observatoire national des Agendas 21 locaux.
Lucien Quèbre, adjoint au maire de Pamiers (09), en charge du développement durable, a aussi jugé la démarche d'évaluation très bénéfique. "Nous avions mis en place en 2004 un Agenda 21 qui était un petit inventaire à la Prévert d'actions environnementales avant de nous engager dans une deuxième étape pour prendre en compte d'autres problématiques, a-t-il témoigné. De prime abord, quand nous avons reçu le référentiel, on s'est posé des questions. Mais au bout d'un mois, on s'est rendu compte de la nécessité de l'évaluation car elle nous a conduits à revisiter entièrement notre Agenda 21 pour le recadrer autour de quelques finalités." Au Séquestre (81), la démarche d'évaluation de l'Agenda 21 avec ses indicateurs de suivi s'est faite avec une large participation des habitants. "Nous envisageons même de soumettre notre prochain Agenda 21 à enquête publique", a assuré Gérard Poujade, maire de cette commune de 1.500 habitants située près d'Albi.

Des résultats très concrets

Claude Duval, maire de Mellé (35) et président de l'association Notre Village, dont la commune de 675 habitants a vu son Agenda 21 reconnu au niveau national en 2008, a participé à l'expérimentation du nouveau référentiel et juge la démarche très constructive. "Nous pouvons pour chaque objectif faire ressortir des indicateurs très concrets, a-t-il expliqué. Par exemple, au titre de la lutte contre le changement climatique, nous avons fait un bilan énergétique d'un bâtiment communal et réalisé 2.600 euros d'économies entre 2007 et 2009. Nous avons aussi réduit de 36% les dépenses sur l'éclairage public. Sur l'objectif [de] préservation de la biodiversité, nous avons réalisé une station de phyto-épuration à laquelle sont raccordées les 115 habitations de la commune, ce qui nous permet d'avoir aujourd'hui zéro rejet. Notre Agenda 21 est en grande partie axé sur la restauration du patrimoine bâti et nous avons zéro consommation de terres agricoles tout en renouvelant la population. Sur 32 fiches-actions, 28 sont réalisées. C'est important de montrer que nous sommes dans une stratégie d'amélioration continue."
Le travail mené sur les Agendas 21 et leur évaluation pourront aussi servir à l'élaboration des futurs rapports de développement durable que la loi Grenelle 2 a rendus obligatoires pour les communes de plus de 50.000 habitants mais qui pourront  aussi être réalisés par toutes les communes qui le souhaitent, a souligné Catherine Larrieu, chef de la délégation au Développement durable (CGDD, ministère de l'Ecologie). Il sera aussi utile pour faire de ces outils de véritables contrats territoriaux de développement durable qui pourront avoir un effet de levier sur d'autres politiques contractuelles, a encore assuré Catherine Larrieu, rappelant que la contractualisation était prévue par la loi et que les Dreal (directions régionales de l'envrionnement, de l'aménagement et du logement) pouvaient apporter leur aide aux collectivités en la matière. "Que l'Etat nous apporte un appui technique, cela nous flatte, lui a répondu Michel Bourgain, maire de l'Ile-Saint-Denis (93) et rapporteur de la commission environnement et développement durable de l'AMF. Mais sans accompagnement financier, cela a tendance à nous fâcher."