Bernard Stalter, président de l'APCMA, refuse la fusion avec les CCI

"Non à la fusion." Le message de Bernard Stalter en réaction à un éventuel rapprochement entre les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie est clair. Dans un communiqué diffusé le 29 novembre 2017, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) assure que "la solution de la fusion n'est ni la seule, ni la meilleure". En septembre, une motion avait d'ailleurs été adoptée par l'ensemble des présidents de chambres demandant à préserver leur autonomie.
La question de la fusion a été posée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, avec un amendement adopté le 9 octobre par les députés, proposant qu'un rapport étudiant les possibilités de rapprochement et de fusion du réseau des CCI et du réseau des CMA soit remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er février 2018. Mais les sénateurs, qui examinaient à leur tour le texte en première lecture ces derniers jours, sont allés dans le sens des chambres de métiers en modifiant le nouvel alinéa créé par l'amendement : le rapport portera sur les possibilités de "mutualisation complémentaire à l'intérieur de chacun des réseaux consulaires" et sur les "pistes de coopération accrue entre les deux réseaux". Plusieurs amendements identiques (I-13, I-93, I-142 rectifié ter, I-316 rectifié et I-326) adoptés le 27 novembre 2017 ont permis d'effectuer cette bascule du texte éloignant le projet de fusion des deux réseaux. "J'ai l'impression que cette disposition introduite par amendement à l'Assemblée nationale vise à démobiliser l'ensemble des acteurs investis dans le développement économique des territoires, a commenté Michel Canevet, sénateur Union centriste du Finistère. Lors des débats, le regroupement n'est souhaité par personne. Bien entendu, on ne peut qu'être favorable à des formes de mutualisation entre les différents réseaux consulaires."

Travailler sur les évolutions de mutualisations

Bernard Stalter est du même avis. Dans son communiqué, le président de l'APCMA réaffirme la volonté du réseau de "travailler sur des évolutions de mutualisations au sein de chaque réseau consulaire, CMA et CCI d'une part, et d'autre part sur des pistes de coopération tri-consulaire avec les chambres d'agriculture et les CCI qui pourraient être développées au service des entreprises et des territoires". Le président insiste sur les efforts déjà réalisés par les CMA en matière de rationalisation, à travers la réduction du nombre de structures de 126 à 89 depuis 2010, du nombre d'élus (-29%) et du personnel (- 4,5%) et la mutualisation des fonctions support (finance, ressources humaines). Mais d'après lui, "toute fusion avec des structures consulaires, sans même passer par une phase expérimentale, annihilerait les gains obtenus et provoquerait désorganisation et surcoûts insurmontables contrairement à l'objectif recherché, et l'arrêt d'un processus vertueux déjà très engagé". Le gouvernement a tenté de faire passer au Sénat un amendement proposant l'étude d'une fusion si les possibilités de rapprochement et de mutualisation des réseaux se révélaient insuffisantes. Mais l'amendement en question (I-471) porté par François Patriat, sénateur LREM de la Côte-d'Or, n'a pas été adopté.
Autre changement concernant également les CCI lors de la lecture du texte au Sénat : la suppression de la condition d'éligibilité au bénéfice du fonds de péréquation pour les CCI qui sont engagées dans un processus de fusion. Cette condition avait été introduite par un amendement du rapporteur général de l'Assemblée nationale. Ainsi, selon les dispositions de l'Assemblée nationale, seules les CCI infradépartementales dont le périmètre comprend au moins 60% de communes ou de groupements de communes classés en zone de revitalisation rurale (ZRR) et engagées dans un processus de fusion pouvaient bénéficier du fonds de péréquation. Une disposition jugée "inutile" par Denise Saint-Pé, sénatrice Union centriste des Pyrénées-Atlantiques, car elle ne concernerait que les CCI de Rochefort et de La Rochelle, mais aussi parce qu'elle introduirait un risque (le dispositif des ZRR étant en train d'évoluer) et de la complexité : un seuil en dessous duquel la fusion de chambres infradépartementales est obligatoire existant déjà (10.000 ressortissants). L'amendement I-444 supprime tout simplement cette condition.