Prévention - Bernard Cazeneuve souhaite clarifier la gouvernance des ZSP
Un "empilement" des différentes instances de partenariat, des plans d'actions "trop généraux" et "pas assez ciblés", une "évaluation insuffisante" des actions financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)... Dans une circulaire du 19 juin publiée lundi, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, prend acte des conclusions du rapport d'étape d'évaluation du volet prévention des zones de sécurité prioritaire (ZSP). En effet, si les 80 ZSP, créées en vagues successives à partir de juillet 2012, semblent remplir leurs objectifs en matière de sécurité, le bilan est moins évident en ce qui concerne leur deuxième volet : la prévention.
Dans ce domaine, le ministre demande aux préfets de "clarifier" la gouvernance locale des ZSP de manière à la rendre "plus opérationnelle". Pour la mise en œuvre des actions de prévention de ces territoires prioritaires, une nouvelle instance a été créée : la cellule de coordination opérationnelle du partenariat (Ccop). A maintes reprises, les élus, par la voie du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) notamment, avaient demandé à être davantage associés à cette instance qui est venue se surajouter aux conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD et CLSPD). Auditionnée par la mission parlementaire sur la sécurité en février dernier, la présidente de ce forum, Emilie Thérouin, avait même souligné que là où les ZSP existaient, les CLSPD avait été "désertés". Le ministre reconnaît que cette juxtaposition cause des "redondances" et "une certaine confusion". Pour y remédier, il demande de mieux les articuler, "le CLSPD étant l'organe de pilotage général et la Ccop ayant vocation à constituer un groupe de travail du CLSPD permettant le traitement de situations individuelles relevant de la ZSP".
Par ailleurs, à l'origine, la Ccop pouvait être créée dans le cadre d'un groupe de travail du CLSPD, en ajustant sa composition en fonction des problèmes à traiter localement, ce qui a rarement été le cas, constate la circulaire.
Echange d'informations
Le ministre attire l'attention des préfets sur l'échange d'informations confidentielles au sein des Ccop et leur suggère de s'appuyer sur la charte déontologique type élaborée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Il rappelle que la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui a fait l'objet d'une circulaire 4 juillet 2013, prévoit que dans les ZSP, les Ccop ont vocation à se confondre avec les groupes de travail et d'échanges d'informations à vocation territoriale des CLSPD et des CIPSD. Le ministre, qui rappelle que les CLSPD sont obligatoires dans les communes de plus de 10.000 habitants, a écrit au président de l'Association des maires de France à ce sujet et demande aux préfets de "prendre l'attache des maires des communes concernées par une ZSP".
Par ailleurs, les plans d'actions des ZSP relatifs à la prévention restent "trop généraux". Ces plans d'actions ont vocation à faire partie intégrante des plans locaux de prévention de la délinquance (stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance ou contrats locaux de sécurité) qui devront être élaborés d'ici à la fin de l'année dans le cadre des CLSPD et CISPD. Ces plans d'actions devront cibler les trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance du 4 juillet 2013, à savoir la prévention de la récidive des jeunes en matière d'incivilités, l'aide aux victimes et les violences faites aux femmes, et la tranquillité publique. "Les objectifs précis assignés aux Ccop doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration de la tranquillité publique", souligne le ministre. Hors vidéoprotection, 50% des crédits du FIPD doivent cibler la prévention de la récidive des jeunes, selon la dernière circulaire d'utilisation de ces crédits.
D'ailleurs, le ministre demande de mieux évaluer les actions financées par le FIPD afin de mesurer leur impact. Les préfets devaient ainsi fournir "d'ici la fin du premier semestre", un bilan synthétique des actions de prévention financées dans les ZSP.
