Bercy publie une simulation territorialisée de la baisse des impôts de production en 2021
Selon les estimations de Bercy, la baisse de 10 milliards d'euros sur les impôts de production en 2021 prévue dans le plan de relance concernera près de 600.000 entreprises. En volume financier et nombre d'entreprises, les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Grand Est arrivent en tête.
© Pixabay et ministère de l'économie
Mesure phare du plan de relance, fruit d'un compromis passé avec les collectivités, la baisse des impôts de production devrait bénéficier à près de 600.000 entreprises en 2021. Dans un tweet publié le 22 février 2021, Bercy rappelle l'effort de 10 milliards d'euros de baisse programmée cette année (et autant en 2022) et revient sur le détail au niveau territorial. Cette simulation de l'impact de la baisse s'appuie sur les données disponibles sur les impôts de 2018. "Toutes les régions et tous les départements en bénéficient", avait commenté Bruno Le Maire le 12 février. "Cette baisse des impôts de production renforce l'attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à localiser des nouvelles productions en France", avait-il souligné. D'après ces calculs, les régions qui arrivent en tête de ces réductions sont l'Île-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France et le Grand Est.
En Île-de-France, la baisse devrait concerner 142.947 entreprises industrielles et générer pour elles un gain de 2,8 milliards d'euros. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont 84.973 entreprises qui seraient concernées pour une baisse de 1,29 milliard d'euros des impôts, 43.884 entreprises et 841,3 millions d'euros pour les Hauts-de-France, et 47.004 entreprises avec 784,3 millions d'euros d'économies pour le Grand Est.
Plus loin figurent la Normandie (351,3 millions d'euros pour 27.268 entreprises concernées), le Centre-Val de Loire (364,1 millions, 22.054 entreprises) et la Bretagne (379,1 millions, 30.374 entreprises).
La Corse devrait bénéficier quant à elle d'une baisse de 22,7 millions d'euros pour 4.436 entreprises concernées.
En outre-mer, la baisse représente 57,4 millions d'euros à La Réunion (6.287 entreprises), 29,4 millions à la Martinique (3.266 entreprises) et 25,4 millions pour la Guadeloupe (3.395 entreprises) notamment.
Paris en tête des départements
Au niveau départemental, c'est Paris qui ressort comme le premier bénéficiaire, avec un allègement fiscal à hauteur de plus de 887 millions d'euros pour 60.221 entreprises. Ensuite viennent le Nord (411 millions, 21.727 entreprises), le Rhône (362 millions, 26.452 entreprises) et les Bouches-du-Rhône (308 millions, 22.859 entreprises).
Prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2021, la baisse passe par une réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels, par une réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l'abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
Les baisses pourraient aller de 26.800 euros par an pour une PME industrielle employant une trentaine d'employés à 700.000 euros pour une autre dotée de 400 employés, selon les exemples donnés par Bercy.
À noter : les entreprises n'ont aucune démarche à réaliser pour bénéficier des réductions. Les mesures vont s'appliquer aux impôts dus de l'année 2021. Mais les entreprises devront attendre le mois de juin 2021 pour ressentir concrètement les effets de la mesure fiscale, lors du premier acompte de la CVAE à verser, l'un des impôts de production les plus lourds.
