Bayonne : bras de fer entre la mairie et la préfecture sur l'utilisation de l'eusko
Après avoir été débouté par le juge administratif le 12 janvier, l'Etat veut revenir à la charge pour empêcher la mairie de Bayonne de régler certaines dépenses en euskos, une monnaie locale créée en 2013 au Pays basque.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaite saisir la justice administrative pour empêcher la mairie de Bayonne de régler certaines dépenses en euskos, une monnaie locale créée en 2013 au Pays basque. C'est ce qu'il a indiqué le 17 janvier 2018, à l'occasion de ses vœux à la presse, à Pau, précisant que les règles de la comptabilité publique "ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale". La sous-préfecture de Bayonne avait déjà tenté de bloquer la mairie en contestant la délibération municipale sur le sujet. Mais la procédure n'a pas abouti. Le juge des référés a en effet prononcé un non-lieu le 12 janvier 2018.
Dans le collimateur de l'Etat : la délibération municipale du 19 juillet 2017 qui prévoit non seulement d'accepter les paiements des usagers de la ville en euskos mais qui permet de surcroît à la ville de Bayonne d'utiliser cette monnaie locale, au même titre que l'euro, pour, par exemple, verser des indemnités aux élus, des subventions aux associations ou régler des factures. Une condition s'impose cependant : que les destinataires soient volontaires, ce que précise bien la délibération.
Pour pouvoir régler ou encaisser en eusko, la mairie s'est appuyée sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui a défini le cadre juridique de ces monnaies locales, dénommées "titres de monnaie locale complémentaire" et a fixé les conditions de constitution des paiements en eusko : la commune doit adhérer au système de gestion de son émetteur, l'association Euskal Moneta en l'occurrence.
La délibération en question définit ainsi précisément l'organisation mise en place entre la collectivité et l'association pour permettre le règlement des prestations en euskos billets ou en euskos numériques par les usagers et les paiements par la collectivité.
Une "hérésie comptable et administrative"
Pour l'Etat, déjà bousculé par l'arrivée des cryptomonnaies, cette concurrence avec la monnaie nationale relève de l'hérésie comptable. La sous-préfecture avait demandé à la mairie d'annuler la délibération, démarche que la collectivité n'a pas acceptée, poussant la sous-préfecture à l'assigner devant le tribunal administratif de Pau. Pour ce faire, la sous-préfecture a brandi l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012, qui liste les moyens de paiement des dépenses publiques autorisés par le code monétaire et financier, sur lequel ne sont pas mentionnées les monnaies locales. La ville de Bayonne a quant à elle utilisé la loi du 31 juillet 2014, qui reconnaît officiellement les monnaies locales comme monnaies complémentaires, précisant que ce texte est postérieur à l'arrêté, qui n'est donc plus à jour… Mais en qualifiant de "monnaie" ce qui correspond plutôt à des coupons d'achats (un peu comme des tickets restaurant) peut-être la loi de 2014 entretient-elle une confusion.
Le juge a finalement ordonné un non-lieu sans se prononcer sur le fond : la délibération, ayant valeur de contrat et ayant été signée, ne peut être déclarée comme illégale, ce que réclamait la sous-préfecture. En revanche, l'Etat peut chercher à viser la convention en elle-même dans une nouvelle action, ce que fera peut-être la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
De nouveaux débouchés pour les monnaies locales
Si l'affaire n'est pas encore terminée, les acteurs des monnaies locales félicitent déjà la mairie de Bayonne pour sa tentative. "C'est comme cela que l'on fait avancer les choses", explique ainsi à Localtis Serge Delamare, co-président de l'association du Grain, une monnaie locale du bassin havrais. Même point de vue pour Marie Fare, maître de conférences en sciences économiques, université Lumière-Lyon 2. "C'est un moyen de faire avancer la loi qui est floue et pas encore trop mobilisée, estime cette spécialiste des monnaies locales. Les acteurs sont toujours en avance par rapport à la loi." Une utilisation par les collectivités serait l'occasion d'élargir les débouchés pour les monnaies locales, estime-t-elle. "Cela permettrait aussi aux collectivités de mobiliser la monnaie vers d'autres objectifs, en valorisant par exemple des éco-comportements, en rapport avec la transition écologique notamment." De nouveaux débouchés donc pour l'eusko, qui est déjà considérée comme la plus importante monnaie locale en France et la deuxième en Europe, au coude à coude avec la Bristol pound britannique, derrière la Chiemgauer bavaroise. A l'heure actuelle, 750.000 euskos sont en circulation. La monnaie est utilisée par 750 commerces, entreprises et association et par 3.000 habitants sur 300.000. A chaque transaction, 3% d'eusko sont réservés à des associations. Au total 15.000 euros de dons ont ainsi été distribués.
L'objectif premier des monnaies locales (il en existe une quarantaine en service en France) était de promouvoir le commerce de proximité et les producteurs locaux. Mais plusieurs collectivités ont déjà ouvert une brèche. Après une procédure de près d'un an, la mairie de Blanquefort-sur-Briolance dans le Lot-et-Garonne permet d'utiliser la monnaie Abeilles pour louer sa salle communale ou pour les règlements de la cantine scolaire. Le Coopek, monnaie complémentaire numérique lancée en octobre 2016 dans le Tarn, est aussi utilisée par certaines collectivités pour le paiement des cantines scolaires...
