Environnement - Bateaux hors d'usage, déchets d'emballage : de nouvelles propositions en faveur de l'économie circulaire outre-mer

Le député de Martinique Serge Letchimy (DVG) a remis le 16 février à la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, son rapport sur la seconde phase de sa mission sur la mise en œuvre d'un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'outre-mer. Ce document, consacré au traitement des bateaux hors d'usage, des déchets d'emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d'éléments d'ameublement, complète un premier rapport remis en juillet 2015 qui était centré sur le démantèlement des véhicules hors d'usage.
Dans l'introduction du rapport, le député de Martinique rappelle que "l'émergence d'une économie circulaire est rendue difficile dans les territoires d'outre-mer en raison de leur éloignement de l'Hexagone, souvent combiné à leur insularité et à leur taille modeste au regard de certaines logiques industrielles recherchant des économies d'échelle".
Il formule au total 17 propositions, comme réaliser un appel d'offres dédié aux collectivités d'outre-mer pour la déconstruction des bateaux hors d'usage en cherchant des synergies avec les centres traitant des véhicules hors d'usage, ou expérimenter des dispositifs de consigne pour faciliter la collecte des déchets d'emballage (bouteilles, etc.), aux tonnages souvent significatifs, et leur réutilisation. Il propose également de "développer les points de collecte chez les distributeurs d'équipements électriques usagés, avec reprise gratuite, même sans vente d'un nouveau produit", et "d'encourager l'implantation, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer des structures d'activité par l'insertion économique", sur le modèle d'Emmaüs ou du réseau Envie, pour faciliter le réemploi, notamment des équipements électriques ou électroniques ou des meubles.
Enfin, il propose d'encourager la mutualisation des actions menées individuellement par les éco-organismes dans les différentes filières de collecte et de traitement, pour faire face notamment au manque de rentabilité des installations de retraitement, lié aux quantités insuffisantes de matière. Mais "l'interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l'Union européenne est un frein à la mutualisation au niveau régional des installations de traitement", note le rapport. Un décret sera pris au cours du premier semestre permettant d'autoriser ces transferts tout en appliquant les conventions internationales en matière de transfert de déchets, a précisé le ministère de l'Environnement.
Serge Letchimy a également proposé qu'un comité de pilotage soit désigné pour assurer le suivi des mesures proposées dans ses deux rapports.