Banque des Territoires et future agence des territoires : vers une "collaboration étroite"

Plan Action cœur de ville, Territoires d’industrie – qui tiendront leur journée nationale le 12 juin – et, prochainement, plan en faveur des petits "pôles de centralité"… l’exécutif assure qu’un "changement de méthode" en matière d’aménagement du territoire est amorcé. "On n’est plus dans les appels à projets, on est dans les appels à manifestation d’intérêt", a déclaré Serge Morvan, le commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), jeudi 6 juin, à l’occasion du "Printemps des Territoires", organisé par la Banque des Territoires pour fêter son premier anniversaire. Une façon un brin techno de dire qu’à travers ces trois politiques publiques, les services et agences de l’Etat accompagnent les projets des collectivités sans imposer leur choix. Au CGET, "on est assez forts pour expliquer au porteur de projet pourquoi son projet n’est pas bon., pourquoi le nôtre est meilleur", a expliqué l’ancien préfet des Yvelines, avant de le reconnaître : "L’innovation n’est pas forcément notre spécialité." Et de voir comme symbole de ce changement l’avènement de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il est le préfigurateur et dont la proposition de loi achèvera son parcours parlementaire le 1^er juillet. L’ANCT, qui absorbera le CGET et se veut un "guichet unique" pour les élus en matière d’ingénierie, "n’est pas un gadget, ce n’est pas pour faire moderne", a martelé Serge Morvan. Pourtant, les débats parlementaires se sont cristallisés autour des relations entre l’Etat et les collectivités, notamment dans sa gouvernance, sachant que les représentants de l’Etat seront bien majoritaires au conseil d’administration de l'agence.

Millesoins sur le plateau des Millevaches

Pour son intervention, Serge Morvan aurait dû se faire accompagner de l’économiste Olivier Bouba-Olga qui n’a pas pu être présent. Lui-même avait estimé au mois de mars que cette logique d’AMI rompait avec la "course à l'armement" mortifère que se livrent les territoires. C’est non loin de ses terres poitevines (Olivier Bouba-Olga est professeur à l’université de Poitiers) que Serge Morvan est allé puiser un exemple de projet innovant : le réseau "Millesoins" sur le plateau des Millevaches. Un de ces déserts médicaux qui a peut-être trouvé la recette pour se rendre attractif auprès des jeunes médecins : une maison de santé virtuelle qui permet de connecter les villes entre elles et l’ensemble des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, kinés…) qui y exercent. "Il faut que demain, ce soit un programme que l’ANCT puisse faire aboutir", a promis le commissaire. "C’est cette force d’innovation locale qui, aujourd’hui, nous manque, et dont nous aurons à mettre en place des projets concrets (...) C’est sur ce sujet que nous serons jugés, que nous donnerons de l’espoir, sinon, nous aurons malheureusement à subir l’échec ; les mouvements qui depuis plusieurs mois sont à l’œuvre dans le pays traduisent une demande de participation aux décisions", a-t-il déclaré. Alors qu’un mouvement de grève s’est emparé des urgences dans tout le pays, on ne saurait mieux dire.
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, est elle aussi venue défendre ce projet d'agence lancé par son prédécesseur Jacques Mézard. "Il ne s’agit pas d’aller concurrencer ce qui existe dans les territoires", a-t-elle insisté. En revanche, "il faut que l’Etat soit capable d’envoyer immédiatement des renforts" et de répondre à "l’événementiel", c'est-à-dire des crises comme les inondations de l’Aude à l'automne 2018. Une mission de "veille et d’alerte" a d'ailleurs été ajoutée au texte instituant l'agence. "On sera vraiment dans une collaboration très étroite avec cette agence", a pour sa part assuré Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts. Cette coopération sera inscrite dans les statuts de l’agence puisque la Banque des Territoires sera présente dans son conseil d’administration et participera à son comité d’orientation nationale.