Agence nationale de la cohésion des territoires : échec de la commission mixte paritaire
Lors de la commission mixte paritaire censée trouver un compromis sur la future Agence nationale de la cohésion des territoires, députés et sénateurs se sont affrontés sur le thème de la gouvernance. Alors que les sénateurs ont tenté d'imposer une forme de minorité de blocage des élus locaux, les députés ont dénoncé une "posture politicienne".
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus mercredi 3 avril à trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à créer l’Agence nationale de cohésion des territoires. La principale pomme de discorde tenait à la gouvernance de l’agence.
Promise par Emmanuel Macron en juillet 2017, la création de l’agence a fait l’objet d’une proposition de loi sénatoriale. Mais les députés en ont largement modifié le contenu lors de leur examen, mi-mars (voir notre article du 13 mars 2019), notamment en redonnant la majorité aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration, au détriment des élus locaux. "L’ANCT sera une agence d’État. Il est donc normal que l’État dispose de la majorité des voix au sein du conseil d’administration", avait argué la ministre de la Cohésion des territoires, à l’Assemblée.
En CMP, les sénateurs ont alors voulu redonner la main aux élus en introduisant une forme de minorité de blocage, sous certaines conditions (majorité des trois quarts des représentants des collectivités). Un "droit de veto" que les députés et le gouvernement ont catégoriquement refusé. Et la séance a tourné à la confrontation politique. Pour les députés LREM, la majorité sénatoriale a été "mue par des considérations purement tactiques" et "s’est enfermée dans une demande de droit de veto des collectivités, qui aurait pu conduire à la paralysie de l’agence". Sa création sera retardée "pour des raisons purement politiciennes", fustigent-ils, dans un communiqué.
Mais pour Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, cité dans un communiqué, "il n’était pas envisageable d’accepter la proposition de l’Assemblée nationale : une structure aux financements aléatoires et à la gouvernance déséquilibrée au profit de l’État". "Nous prenons acte du fait que l’État conserve une grande méfiance à l’égard de la délibération collective et des élus locaux", a renchéri Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur du texte, à l’issue de la CMP.
La proposition de loi doit à présent repasser à l’Assemblée pour une seconde lecture, puis au Sénat, avant que l’Assemblée n’ait le dernier mot. La perspective d’une mise en œuvre opérationnelle de l’agence à l’été semble peu plausible.
