Baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des agents publics : c'est maintenant

Dans sa recherche d'un compromis avec le parti socialiste sur le projet de budget pour 2025, le gouvernement a renoncé au début de l'année à appliquer le passage d'un à trois jours de carence pour les agents de la fonction publique. Mais il n'a pas renoncé à la baisse de 10% de la rémunération des agents publics en cas d'arrêt maladie dit "ordinaire", la mesure qui, de loin, génère le plus d'économies. Selon les inspections de l'État, l'ensemble des employeurs publics pourraient réaliser un gain pouvant aller jusqu'à 900 millions d'euros sur une année pleine. L'exécutif met aussi en avant sa volonté de réduire les absences pour raison de santé de courte durée chez les agents publics. La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui s'est réunie fin janvier sur le projet de loi de finances pour 2025 a retenu la disposition, qui figure désormais à l'article 189 du texte.

Après l'application de la carence au premier jour de leur arrêt, les fonctionnaires en arrêt maladie bénéficieront ainsi d'une indemnisation fixée à 90% de leur traitement (contre 100% jusqu'à présent). Durant les neuf mois suivants, ils percevront la moitié de leur traitement (comme avant). À noter que sur l'ensemble de la période (d'une durée d'un an), ils conserveront la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Les agents dont l'arrêt est provoqué par un accident de service ou une maladie professionnelle ne seront pas concernés : leur rémunération restera fixée à 100% durant les trois premiers mois.

La baisse de 10% de l'indemnisation des arrêts maladie s'applique également aux agents non-titulaires, à compter du 1^er mars. Deux décrets ont été publiés à cette fin au Journal officiel du 28 février.

Selon le groupe de réflexion Le Sens du service public, un agent de catégorie C perdra 6,70 euros par jour en cas d'arrêt maladie "ordinaire" (au-delà du premier jour d'arrêt). Un agent de catégorie B devra renoncer à 7,65 euros par jour. La retenue de 10% représentera 10 euros par jour pour un agent de catégorie A.

À l'unanimité, les syndicats dénoncent une mesure "stigmatisante", "injuste" et qui incitera les agents malades à demeurer sur leur lieu de travail, avec tous les risques de contagion que cela comporte. Et de leur côté, les employeurs territoriaux ont déploré, au sein des instances de concertation, des décisions qui viennent "diminuer l'attractivité de la fonction publique face au secteur privé", alors que les collectivités sont confrontées à des difficultés de recrutement. Ils plaident aussi pour que "les collectivités voulant rester à 100% de remboursement pour les trois premiers mois de l'arrêt maladie puissent délibérer pour le faire" (voir notre interview de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT).