Environnement - Autorisations d'urbanisme : la liste des matériaux écologiquement performants clarifiée
Un décret, publié au Journal officiel du 29 novembre 2014, précise les règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. La loi Grenelle 2 a en effet introduit au sein du Code de l'urbanisme un nouvel article L. 111-6-2 qui prévoit que nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains "matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants", sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, périmètre des monuments historiques, sites classés etc.). La liste des matériaux ainsi concernés a été fixée par la voie d'un décret en date du 12 juillet 2011 (codifié à l'article R. 111-50). Le présent décret clarifie la liste des équipements éligibles, notamment en retirant "les portes, portes-fenêtres et volets isolants" qui n'avaient pas à y figurer, "les PLU n'en restreignant pas l'usage", précise le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires. Y figurent en revanche désormais expressément "les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture". Contrairement à la formulation antérieure - "matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions" - qui s’attachait uniquement à la performance énergétique, cette nouvelle rédaction valorise également la qualité environnementale et sanitaire des matériaux visés. Pour rappel, les bâtiments intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés ou biomatériaux (tels que le bois et ses dérivés, le chanvre, l’ortie, le lin, la paille, la plume ou encore la laine de mouton) disposent d'un nouveau label "Bâtiment biosourcé".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du Code de l'urbanisme, JO du 29 novembre 2014, p. 19942.
