Fiscalité des entreprises - Auto-entrepreneurs : l'exonération de CFE votée au Sénat
Les sénateurs ont adopté un sous-amendement présenté par le ministre du Budget, François Baroin, exemptant de la CFE pendant trois ans tous les auto-entrepreneurs.
Bercy avait annoncé mardi dernier que le gouvernement allait prendre cette disposition après que de nombreux auto-entrepreneurs se sont plaints de devoir payer la CFE alors qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Ils s'étaient également plaints de devoir payer une cotisation "trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité". Cette cotisation est en effet calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.
Les sénateurs ont toutefois émis des réserves. "Ne risque-t-on pas d'encourager quelques optimisations, par exemple la création d'auto-entreprises pour bénéficier de l'exonération ?", s'est interrogé le rapporteur général (UMP), Philippe Marini. "Le sous-amendement est utile pour résoudre une difficulté immédiate, mais quid de l'avenir?", a-t-il ajouté. Philippe Marini a recommandé de le voter "pour ne pas émettre un mauvais signal", annonçant toutefois "un approfondissement de la rédaction en commission mixte paritaire".
Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s'est pour sa part interrogé sur la "compensation" de cette perte de recettes pour les collectivités locales.
Ce sous-amendement gouvernemental a été voté à l'occasion de la présentation d'un amendement de Philippe Marini venant pour sa part assujettir les auto-entrepreneurs à la contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants, dont ils étaient jusqu'à présent exonérés. L'amendement en question a été voté.
