Aurélien Biscaut, secrétaire général de la MOT : "Nous avons le sentiment d'un moment transfrontalier"

Le Luxembourg va cofinancer à hauteur de 120 millions d'euros des programmes de mobilités transfrontalières sur le sol français. C'est ce que prévoit le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le gouvernement français et le Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers adopté par les députés le 8 juillet 2019. Le Luxembourg accueille chaque jour quelque 95.000 travailleurs frontaliers français. Un chiffre en augmentation de 3.000 par an. Ils pourraient être 135.000 en 2030 ! Mais la liaison utilisée, Metz-Thionville-Luxembourg, souffre d'un risque de congestion, autant sur le plan routier que ferroviaire. Les travaux cofinancés par le Luxembourg et la France sont destinés à améliorer ces moyens de transport. Mais ce "deal" est aussi un moyen de compenser la contribution fiscale "offerte" par les travailleurs français au Luxembourg qui prélève à la source l'impôt sur leur salaire.
D'après Isabelle Rauch, députée LREM de la Moselle et rapporteur du projet de loi, les salariés français contribuent ainsi à hauteur d'environ 500 millions d'euros par an à l'impôt luxembourgeois sur le revenu. La participation du Luxembourg aux travaux du côté français est une façon de compenser ce manque à gagner fiscal pour la France, qui ne fait l'objet d'aucun accord entre les deux pays, contrairement à ce qui se pratique avec la Suisse, autre terre d'accueil des travailleurs frontaliers français.
Les flux en direction du Luxembourg, de plus en plus importants, ont peu de conséquence positive sur la France. "Le phénomène est d'une telle ampleur que le Luxembourg a tendance à aspirer plutôt qu'à entraîner le développement de l'autre côté de la frontière", constate Aurélien Biscaut, secrétaire général de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) qui soutient les collectivités dans leurs projets transfrontaliers. Et cette "aspiration" concerne toutes sortes d'activités, même des médecins, payés deux fois plus au Luxembourg.

"Beaucoup de territoires prennent à bras-le-corps ce sujet"

L'impact des flux transfrontaliers sur l'économie de la France est de plus en plus scruté et analysé par les parties prenantes, alors qu'un certains nombre d'événements sont venus récemment encourager le phénomène. "Nous avons le sentiment d'être dans un moment transfrontalier", estime Aurélien Biscaut. Plusieurs éléments concourent à ce moment : la programmation européenne pour 2021-2027 qui devrait "déclencher une nouvelle dynamique" (avec un règlement spécifique dédié à la coopération territoriale), mais aussi le traité de coopération franco-allemand d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier et la mise en place d'un comité de coopération transfrontalière. La création de la collectivité européenne d'Alsace, dont le projet de loi est en cours d'examen au Parlement, participe aussi de cette dynamique, regroupant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand Est. Et pour achever le tableau : les travaux engagés par les métropoles limitrophes d'un État étranger, soit les métropoles de Nice, Strasbourg et Lille, pour élaborer leurs schémas de coopération transfrontaliers imposés dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam).
"Beaucoup de territoires prennent à bras-le-corps ce sujet, observe Aurélien Biscaut. Cela s'organise de plus en plus, nous sommes satisfaits car c'est ce que nous réclamons depuis toujours, qu'il y ait une vraie stratégie concertée."
Mais ce "moment transfrontalier" est aussi provoqué par les besoins des territoires. Comme l'a indiqué l'étude de l'Insee sur l'emploi transfrontalier publiée en juin 2019, certains de ces flux ont tendance à augmenter, essentiellement dans le quart nord-est, mais ils ne créent pas toujours un effet d'entraînement localement, ni en matière d'emploi, ni en matière de développement économique ou résidentiel.

Une situation "gagnant-gagnant" entre la France et la Suisse

Ainsi 360.000 Français vont travailler de l'autre côté de la frontière, en 2015, soit 40.000 de plus qu'en 2010. La Suisse est le pays qui accueille le plus de Français : 179.200 soit 3,6% en plus en cinq ans. Mais les effets sont différents selon les territoires concernés. Autour de Genève, il s'agit d'une "situation gagnant-gagnant de chaque côté de la frontière", assure Aurélien Biscaut. Contrairement au Luxembourg, "l'emploi qui se développe côté Suisse a ainsi un effet d'entraînement sur la dynamique économique du territoire français", explique-t-il.
Par ailleurs, les cantons suisses qui accueillent les transfrontaliers français perçoivent des ressources leur permettant d'investir sur leurs propres territoires afin d'améliorer leur aménagement. Des accords entre la France et plusieurs cantons prévoient ainsi que la France verse une compensation sur les revenus bruts des frontaliers aux cantons suisses. À l'inverse, les collectivités françaises bénéficient d'une compensation des charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève et payant leurs impôts côté Suisse. D’où l’enjeu lié aux "vrais faux" résidents secondaires. "Beaucoup de Suisses s'installent en France sans y être déclarés, car ils présentent leur résidence principale comme une résidence secondaire, souligne ainsi Aurélien Biscaut. Le problème est que cela crée un manque à gagner pour la France en raison de l’accord franco-genevois en vigueur." 30.000 personnes seraient dans ce cas, ne se déclarant pas auprès de la France.

La problématique des "villes usines" de l'arc jurassien

À Bâle, l'effet de l'emploi transfrontalier est aussi positif, même s'il l'est dans une moindre mesure et sur un territoire plus restreint (surtout sur la zone d'emploi de Saint-Louis), alors que dans l'espace jurassien, l'effet est beaucoup plus contrasté. "Sur ce territoire, il y a un véritable enjeu autour de ces navetteurs venus de France et vice-versa, et autour des consommations réalisées de chaque côté de la frontière, mais rien n'est organisé", précise Aurélien Biscaut. Le territoire suisse souffre surtout du départ des décideurs (sièges sociaux d'entreprises) et des cadres des villes investies par les transfrontaliers, principalement des ouvriers. Ces villes "horlogères", spécialisées dans l'industrie horlogère, se meuvent progressivement en "villes usines". Les différents rendez-vous organisés sur le sujet, comme le cycle de conférences du Forum transfrontalier de l’arc jurassien sur l'économie résidentielle et présentielle transfrontalière, qui s'est tenu entre 2018 et 2019, montrent l'intérêt grandissant pour ces problématiques.
Autre pays, autre impact : la Belgique qui, tout comme la Suisse, connaît des situations différentes selon les territoires. La partie wallonne s'avère moins attractive, les conditions d'imposition ayant changé récemment. Le flux augmente de 1% par an seulement. Des réflexions sont toutefois en cours, autour notamment de l'attractivité du territoire des Ardennes. Un "Guide du routard" a été créé, qui connaît un véritable succès, l'objet étant de faire la promotion des Ardennes de part et d'autre de la frontière. Au nord, la dynamique économique n'est pas exclusivement due à la question transfrontalière. "Il s'agit aussi d'un des seuls territoires où le flux frontalier se fait des deux côtés de la frontière, avec 25.000 navetteurs français mais aussi, dans l'autre sens, 10.000 navetteurs belges", souligne Aurélien Biscaut.

La question du bilinguisme en Allemagne

Enfin, la question de l'Allemagne est un peu particulière, le flux en provenance de la France ayant tendance à diminuer alors que le potentiel d'emplois est très fort. L'Allemagne voit actuellement son taux de chômage baisser fortement mais son besoin en main-d'œuvre ne fait qu'augmenter, face au vieillissement de la population notamment. "Si le nombre de frontaliers français vers l’Allemagne s’est réduit ces dernières années, il y a fort à parier qu’il connaîtra prochainement un inversement de tendance massif, il faut penser prospective", souligne Aurélien Biscaut. L'Allemagne se tourne d’ailleurs vers l'étranger pour recruter des travailleurs qualifiés. Mais la langue crée un obstacle. La Sarre s'est notamment emparée du problème, lançant sa stratégie "France" ("Frankreich-Strategie") il y a plusieurs années. Objectif : faire du territoire d'ici 2043 un espace plurilingue performant d'empreinte franco-allemande. Ainsi, d'après ce plan, la génération née à partir de 2013 devrait avoir toutes les possibilités pour que d'ici 2043, c'est-à-dire en une génération, le français puisse devenir une langue véhiculaire en Sarre, à côté de l'allemand. À l'heure actuelle, la Sarre présente de loin le taux le plus élevé d'apprenants français dans les écoles. Le programme va accélérer la mécanique. La Moselle a vite rebondi sur le sujet, lançant sa "stratégie Allemagne", axée sur la mobilité (pour faciliter les déplacements transfrontaliers en transports en commun), la qualité de vie et l'emploi et la formation, pour notamment développer l'apprentissage de l'allemand. 
Pour les territoires du sud, mis à part Monaco, pour lequel les flux augmentent de manière importante en provenance de la France, le nombre de navetteurs est plus faible, l'impact moins important. 
Pour autant, le secrétaire général de la MOT souligne que "la problématique transfrontalière ne doit pas non plus se résumer à des flux de personnes, il s’agit d’un enjeu global : d’ailleurs les territoires de Nice et du Pays basque se sont récemment emparés de ce sujet et travaillent à la mise en œuvre d’une stratégie globale de coopération transfrontalière. Et la MOT est à leurs côtés".