Au Mipim, Valérie Létard annonce une série de mesures de simplification et d’aide aux élus

À Cannes, dans une édition 2025 du Mipim marquée par une météo à l’image de la morosité des acteurs du logement, Valérie Létard a pris la parole devant un parterre d’élus, de promoteurs et d’aménageurs afin de détailler ses propositions visant à redonner confiance à un secteur en crise. "La situation actuelle est très difficile, voire inquiétante, et impacte nos politiques publiques comme nos activités", a-t-elle déclaré en préambule. Malgré ce contexte, nulle résignation. "Nous voulons tous ici continuer à proposer des solutions pour faire de nos villes des territoires attractifs, dynamiques et souverains, leur apporter des logements et de l’emploi. Ces solutions contribuent à une démocratie vivante et à la cohésion de nos sociétés."

La ministre du Logement a indiqué vouloir tout d’abord redonner de la confiance à la demande, et rappelé que le prêt à taux zéro étendu à tout le territoire et aux différents types de logements neufs sera effectif par un décret qui paraîtra d’ici deux semaines. "Je vous annonce aussi que le prêt à taux zéro concernera les solutions innovantes de démembrement du foncier et du bâti, notamment du démembrement temporaire, comme peut le faire NéoProprio."

Stimuler la demande

Valérie Létard a également souligné que l’exonération des droits de succession pour les donations en vue d’acheter dans le neuf était d’application immédiate depuis le début du mois de février : "J’invite les notaires, les banques, les conseillers en gestion de patrimoine à faire connaître cette opportunité qui est réelle et rentable. Elle permettra de faire don de 100.000 euros par enfant et jusqu’à 300.000 euros pour un même bénéficiaire de parent à enfant ou de grand-parent à petit-enfant." La ministre souhaite également redonner des capacités d’achat aux bailleurs sociaux à hauteur de 200 millions d’euros (baisse de la réduction de loyer de solidarité, RLS), en plus de la baisse du taux du livret A qui libèrerait 850 millions d’euros de liquidités. "Cela nous permettra de délivrer des agréments sur lesquels nous avons signé une feuille de route commune avec l’Union sociale pour l’habitat afin de produire 116.500 logements sociaux neufs et rénover 120.000 logements sociaux existants."

Par ailleurs, Valérie Létard a indiqué avoir signé, avec Éric Lombard (ministre de l’Économie) et Amélie de Montchalin (ministre chargée des comptes publics), une lettre de mission au député Mickael Cosson (mouvement démocrate, Côtes-d’Armor) et au sénateur Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains, Nord) pour "imaginer un investissement locatif rentable et attractif" - autrement dit la fameuse question d'un statut du bailleur privé. Les conclusions seront remises en juin prochain en vue de nourrir le projet de loi de finances pour 2026. 

Soutenir la production de logements

Parce que la crise du logement est aussi une crise de l’offre, la ministre a révélé que 100 millions d’euros seront "rapidement délégué aux préfets" pour aider les maires qui produisent des logements. "Je signerai dès mon retour à Paris la circulaire qui renverra aux cahiers des charges pour cette aide que j’ai voulu la plus souple possible. Elle s’appliquera aux permis de construire délivrés entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026. En sachant que cette "aide aux maires bâtisseurs" correspond en fait à une fraction du fonds vert, qui inclut pour la première fois dans les priorités de l'année l'enjeu de la construction de logements, tel que l'indique la circulaire du gouvernement sur ce fonds et sur les dotations d'investissement diffusée la semaine dernière (voir notre article du 5 mars).

Cette aide "constituera la première mesure d’un plan que j’annoncerai dans les prochaines semaines", a ajouté Valérie Létard - un "plan global de soutien aux maires producteurs" avec pour slogan, à douze mois des municipales, "un an pour construire".

Une proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat portée par le député Harold Huwart sera en outre déposée sous quinze jours. "Cette proposition de loi sera une base de travail. Elle doit simplifier la vie des élus locaux, qui sont les premiers à souffrir de procédures trop rigides et de PLU impossibles à modifier. Elle doit aussi simplifier la vie des porteurs de projets, par exemple en facilitant les dérogations et en diminuant les délais pour les recours."

Un décret de simplification sera aussi présenté à la fin du mois de mars en vue d’une signature en mai. Il visera notamment à étendre le champ de la déclaration préalable (à la place du permis de construire) et permettra de mutualiser certaines études environnementales. Un autre décret viendra pour sa part prolonger de deux ans la durée de validité des permis de construire délivrés "avant le pic de la crise de l’immobilier, afin de faciliter la reprise des projets mis en pause".

Donner davantage la main aux collectivités

Dans un communiqué, le ministère complète les choses en récapitulant ainsi ses priorités en termes de simplification : réduction du nombre de procédures d’évolution des PLU ; "facilitation des changements de destination, pour encourager la réhabilitation des zones d’activité économique ou la transformation de bureaux en logements" (proposition de loi du député Romain Daubié) ; "possibilité, pour la commune ou l’EPCI compétent, de 'bonifier' en bloc les dispositions du PLU pour accroître la production de logement étudiant" ; "généralisation des permis d’aménager dits 'multisites', mieux adaptés aux opérations d’aménagement complexes et qui permettent de mutualiser les procédures d‘autorisation" ; "accès direct d’une commune à un établissement public foncier (EPF) local" ; "meilleur encadrement des recours contre les documents d’urbanisme lorsqu’une enquête publique a été organisée au préalable, ainsi qu’une réduction des délais de recours" ; "renforcement de la police administrative de l’urbanisme à la main des collectivités territoriales".

Après cette série d’annonces, applaudies par les acteurs présents dans la salle, la ministre a invité à tirer les leçons de la période venant de s’écouler. Parmi les points de vigilance, la transformation immobilière, qu’il s’agit d’investir davantage, les techniques constructives innovantes, devant être approfondies, mais également les parcours des usagers dans le parc de logements. Sur ces sujets, Valérie Létard a fait valoir son intention de lancer prochainement un plan global dédié à la transformation, une initiative sur l’intelligence artificielle, ainsi qu’une mission sur l’habitat inclusif.