Atsem : l'accès au cadre d'emplois va être facilité pour les "faisant-fonction"
Des personnels nombreux exercent le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), mais sans appartenir statutairement à ce cadre d'emplois et, donc, sans bénéficier d'un véritable déroulement de carrière. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d'examiner un projet de décret qui pourrait permettre de réduire significativement leur nombre. Le texte ouvre plus largement l'accès par le concours de ces agents "faisant-fonction" au cadre d'emplois des Atsem.
© @laurent_sceaux/ Réunion plénière du CSFPT le 22 janvier
Ils sont contractuels ou fonctionnaires des cadres d'emplois des adjoints techniques, adjoints administratifs, ou adjoints d'animation. Dans la réalité, ils exercent pourtant des fonctions du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Au nombre de plusieurs milliers, ces "faisant-fonction" pourront bientôt accéder plus facilement au cadre d'emplois des Atsem, et donc à la progression de carrière offerte par ce dernier.
Le nombre de postes ouverts au concours interne d'Atsem - lequel est accessible à des candidats justifiant de "deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel" - va, en effet, être exceptionnellement multiplié par deux durant cinq ans. La mesure sera applicable à la publication d'un projet de décret que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné pour avis lors d'une séance plénière, le 22 janvier.
La part du lion pendant cinq ans
Le texte prévoit qu’"il est dérogé, pour une période transitoire de cinq ans, à la répartition des postes à pourvoir pour les concours visant au recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de deuxième classe des écoles maternelles". Ainsi, pendant cette période, la part de postes à pourvoir pour le concours externe ouvert aux candidats titulaires du CAP Petite Enfance (ou d'une qualification équivalente) sera d'"au plus 30%" - alors qu'aujourd'hui elle est de "60% au moins". À l'inverse, la part réservée au concours interne, qui est actuellement de "30% au plus des postes à pourvoir", passera à "au moins 60%". Le nombre de postes prévus pour le troisième concours - lequel est ouvert à des personnes ayant exercé pendant au moins quatre ans une ou des activités professionnelles auprès de jeunes enfants, ou des fonctions électives locales, ou encore des responsabilités au sein d'une association - demeurera quant à lui fixé entre 5 et 10 %.
En parallèle, les concours d'accès au cadre d'emplois des Atsem vont être organisés tous les ans, entre 2025 et 2027, selon la FAFPT, qui cite des informations fournies lors de la séance par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Ces mesures avaient été demandées par le CSFPT dès 2017, dans un rapport sur les Atsem (voir notre article). Les membres de l'instance affichaient donc leur satisfaction ce 22 janvier. Représentants des employeurs et des personnels territoriaux ont logiquement approuvé à l'unanimité le projet de décret.
Le nombre de "faisant-fonction" exerçant le métier d'Atsem est "important", en raison de "la difficulté du concours" et "surtout de la volonté d'employeurs de recruter des adjoints techniques", des personnels dont la rémunération est moins élevée que celle des Atsem, et qu'ils peuvent "faire travailler en dehors du milieu de la petite enfance, notamment pour l'entretien des bâtiments publics", indiquait le syndicat Force ouvrière dans sa contribution au rapport du CSFPT.
Santé des sapeurs-pompiers
Lors de la séance, le CSFPT s'est aussi penché sur un projet de décret ayant trait à "la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires". Mais, selon la CGT, les "dispositions principales" du texte ont par "stratégie" été placées dans un projet d'arrêté qui n'a pas été soumis à la consultation du CSFPT. L'une des mesures consiste à faire passer, pour les sapeurs-pompiers, de deux à quatre ans le délai entre deux visites médicales d'aptitude à l'exercice des missions avec un médecin agréé. Mais, "tous les deux ans", la visite médicale pourrait être encadrée par "un infirmier ou un étudiant en médecine", précise la CFDT. "La santé des pompiers est au rabais", déplore le syndicat. Avec les autres centrales, il a rappelé que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) avait classé le métier de sapeur-pompier comme étant cancérogène pour l’homme (voir notre récent article sur le sujet).
À l'unanimité, les représentants des syndicats et des employeurs ont voté contre le projet de décret. Celui-ci sera donc présenté de nouveau à l'instance, lors de la prochaine séance plénière, le 12 février.
Les membres du CSFPT ont par ailleurs eu des échanges sur "les systèmes de retraite de la fonction publique territoriale". L'occasion pour eux d'émettre le vœu "qu'une réflexion générale soit engagée dans l’optique d’une remise à plat" de ces derniers.
