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Assurance chômage : une réforme au printemps, les CDD courts et les "salaires élevés" dans le viseur

Le gouvernement présentera la réforme de l'assurance chômage "au printemps" et a d'ores et déjà prévenu qu'il envisageait de revoir l'indemnisation pour les "salaires élevés", tout en maintenant la piste du bonus-malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts.

Après l'échec des négociations entre partenaires sociaux la semaine dernière, l'État, pour la première fois depuis 1982, reprend la main et va édicter seul les règles d'assurance chômage. Un décret sera publié "pendant l'été", après des décisions "au printemps", a annoncé ce mardi 26 février le Premier ministre, sans préciser si l'annonce interviendrait avant ou - c'est plus probable - après les élections européennes du 26 mai.
En septembre, c'est lui qui avait signé une lettre de cadrage, feuille de route de la négociation. Ce document a in fine été jugé trop contraignant par les partenaires sociaux. "Nous avons laissé toutes les chances à la négociation", a rétorqué Édouard Philippe, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse à Matignon, aux côtés de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les économies à hauteur de 3,9 milliards d'euros sur trois ans, qui hérissaient les syndicats, sont toujours au menu. 
S'agissant des contrats courts, qui explosent - les "CDD de moins d'un mois ont été multipliés par trois" -, le Premier ministre a expliqué que les entreprises devaient "être beaucoup plus responsabilisées". "C'est d'autant plus nécessaire que les entreprises ont acquis plus de souplesse et de sécurité depuis la réforme du droit du travail", a-t-il dit. 
Questionné sur le bonus-malus proprement dit, promesse de campagne d'Emmanuel Macron rappelée lors du Grand Débat, le Premier ministre a parlé d'"une solution" qui est "sur la table". "Personne ne nous a proposé à ce stade une meilleure solution que celle du bonus-malus", a-t-il déclaré en évoquant cette mesure de modulation des cotisations chômage des entreprises en fonction de leur recours aux CDD.
Parmi les pistes concernant l'indemnisation, le Premier ministre a évoqué une possible révision des règles pour "les salaires élevés", c'est-à-dire les cadres. Il a critiqué un système français qui permet d'avoir des niveaux d'indemnisation "trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins" dans un marché du travail des cadres "au plein emploi". 
Muriel Pénicaud a surtout évoqué la question du plafond de l'indemnisation : il est de 2.700 euros par mois au Danemark, contre 7.700 euros brut en France, a-t-elle dit. Le Premier ministre a aussi évoqué "les cas où le montant de l'allocation chômage mensuelle est plus élevé que le salaire mensuel moyen perçu antérieurement". "Cela concerne un demandeur d'emploi sur cinq", a affirmé Muriel Pénicaud. 
Il s'agit des conséquences du mode de calcul de l'allocation, qui se fait par rapport au "nombre de jours travaillés". Il s'agit aussi d'une question "d'équité", a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre. Une personne qui travaille 15 jours par mois est plus indemnisée qu'une personne qui a travaillé à mi-temps en continu sur six mois, a-t-on affirmé de même source.
Avant les arbitrages, la concertation sera "intense" et "approfondie", a assuré Muriel Pénicaud, qui rencontrera les leaders des organisations syndicales et patronales "dans les jours qui viennent". Elle commencera par un "diagnostic" puis le partage de "solutions", anticipant "une cinquantaine de réunions" au total.
Interrogé sur la gestion de l'assurance chômage alors que certains estiment que l'échec de la négociation signe la fin du paritarisme, Édouard Philippe a affirmé : "Nous ne nous posons pas la question de la gouvernance de l'Unedic."
Par ailleurs, alors qu'une négociation tripartite est en cours entre l'État, l'Unédic et les partenaires sociaux sur Pôle emploi, Muriel Pénicaud a exprimé sa volonté de "revoir en profondeur l'offre de services" de Pôle emploi. Au quatrième trimestre 2018, environ 5,6 millions de personnes étaient inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un travail, selon l'opérateur public.

 

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