Artificialisation des sols : le Sénat lance une nouvelle consultation des élus locaux
À l’initiative du groupe de suivi inter‑commissions sur l’artificialisation, constitué en mars dernier (lire notre article), le Sénat vient de lancer une consultation en ligne des élus locaux, "pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation", a-t-il indiqué dans un communiqué.
Selon la Haute Assemblée, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à son initiative, a bien apporté des assouplissements aux dispositions de la loi "Climat et résilience" de 2021 qui a fixé un double objectif national de réduction de 50% de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de "zéro artificialisation nette" (ZAN) à l’horizon 2050. Mais "les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet)", estiment les sénateurs.
Selon Guislain Cambier, président du groupe de suivi, "les collectivités ne sont pas contre la lutte contre l’artificialisation, mais elles ont besoin d’accompagnement pour répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles. C’est l’objectif de la consultation : que les maires puissent nous dire très concrètement ce qui leur pose problème et ce dont ils ont besoin". "Le gouvernement nous dit qu’il n’y a aucun problème, poursuit Jean‑Baptiste Blanc, rapporteur. Or, je reçois tous les jours des lettres d’élus locaux qui se plaignent de l’application du 'ZAN'. Nous avons besoin d’identifier précisément les blocages pour intervenir au plus près des besoins des collectivités."
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai et un bilan sera publié sur le site du Sénat dans le courant du mois de juin.
