Arrêts maladie : le Sénat vote la baisse de l'indemnisation des agents publics

Le gouvernement met en œuvre le "compromis" qu'il a passé avec les socialistes sur les mesures visant à lutter contre l'absentéisme des agents publics. A l'occasion, ce 18 janvier, de la discussion en première lecture au Sénat du volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, il a présenté un amendement qui réduit l'indemnisation des arrêts maladie de ces derniers.

Selon l'exposé des motifs, la disposition vise, "sur le modèle du secteur privé, à appliquer dans la fonction publique à l’issue du délai de carence un taux de remplacement à 90% au cours des trois premiers mois du congé maladie ordinaire, en lieu et place du plein traitement actuellement en vigueur". Le gouvernement espère ainsi parvenir à une économie de 300 millions d'euros dans chacun des versants publics et donc, au total, à une réduction des dépenses publiques de 900 millions d'euros. Le gouvernement souligne, en outre, que le dispositif "aura un effet incitatif sur la diminution des congés de maladie ordinaire de courte durée".

"Mesure difficile", mais" indispensable"

Des arguments qui n'ont pas eu de peine à convaincre la majorité de droite et du centre. L'amendement a donc été adopté.

La mesure "entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication" de la loi de finances pour 2025 et sera applicable aux "nouveaux congés de maladie" des fonctionnaires, précise l'exposé des motifs. "Une mesure similaire" sera prévue "par voie réglementaire" pour les agents non-titulaires de droit public.

"Cette mesure qui, je sais, est difficile, est néanmoins indispensable au regard de la situation de nos finances publiques", a justifié le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli.

Le gouvernement a en revanche appelé les sénateurs à rejeter un amendement LR relevant de un  à trois jours le nombre de jours de carence en cas d'arrêt maladie des agents publics. Une solution que défendaient Michel Barnier et son ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian. Ils espéraient dégager par ce moyen une économie de 289 millions d'euros en année pleine pour l'ensemble de la fonction publique.

"Budget de compromis"

François Bayrou y a, lui, renoncé afin de faire un geste en direction de la gauche et ainsi parvenir à éloigner temporairement le risque d'une motion de censure (voir notre article).

Dans l'hémicycle, Laurent Marcangeli a souligné la nécessité de "retrouver un chemin de dialogue social apaisé et serein" en abandonnant une mesure jugée "stigmatisante" par les agents et les syndicats. Des études "peuvent montrer (…) que l'effet sur l'absentéisme des agents publics" de l'instauration du jour de carence "reste encore à établir", a par ailleurs reconnu le ministre.

"Le budget que nous travaillons est un budget de compromis", a souligné de son côté la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Un argument entendu par le groupe centriste. Au nom de la "stabilité", d'une "non-censure" et de la volonté de l'adoption d'un budget, ce dernier a voté contre l'amendement. Ces dernières années, le groupe avait eu pourtant l'habitude de joindre ses voix à celles de la droite pour augmenter à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique.

"Les concessions que vous faites à la gauche ont un coût et cela se traduit aujourd'hui par des amendements qui ne cessent d'être des coups de rabot pour répondre à la gauche", a critiqué le LR Max Brisson, en référence aux nouvelles coupes budgétaires décidées ces derniers jours par le gouvernement.