Délai de carence pour les fonctionnaires : François Bayrou renonce aux trois jours

Syndicats et collectifs d'agents publics se sont réjouis ce jeudi 16 janvier de l'abandon par le gouvernement de l'allongement du délai de carence de un à trois jours pour les agents publics malades. Il s'agissait de l'une des propositions d'économies décriées du précédent gouvernement à laquelle le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a dit renoncer jeudi dans d'ultimes concessions au Parti socialiste, quelques heures avant le vote d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.

C'est "un point très positif, et à chaque fois qu'on aura des avancées, on les prendra", a salué Luc Farré, secrétaire général de l'Unsa fonction publique. Une "très bonne nouvelle pour les agents", a abondé Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonction publique, l'une des principales organisations.

L'allongement du délai de carence, avec la réduction de l'indemnisation des jours d'arrêts maladie de 100 à 90% et la suspension de la garantie individuelle pour le pouvoir d'achat (Gipa), faisaient partie d'un lot de propositions d'économies sur la fonction publique porté par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian. L'annonce de ces mesures conjuguée à une méthode de l'ex-ministre jugée "brutale" par les syndicats, avaient détérioré leurs relations, avant d'aboutir à une rupture totale du dialogue, et à une journée de grève dans la fonction publique le 5 décembre, quand des centaines de milliers de personnes avaient défilé en France. L'ancien ministre justifiait notamment cette proposition par une volonté d'aligner les secteurs publics et privés. Un argument "fallacieux" qui feignait d'ignorer les différences entre secteurs, juge Mylène Jacquot.

"Dans le public, les complémentaires santé et prévoyance ne peuvent pas prendre en charge les pertes de salaires liées aux jours de carences, qu'il y en ait un, deux, ou trois, alors que dans le privé, ça fait partie du panier de la négociation en complémentaire santé et prévoyance", souligne-t-elle. Dans un rapport conjoint en septembre, les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), relevaient effectivement que deux tiers des salariés du privé "sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d'entreprise".

Abandonner les jours de carence, "en termes d'affichage c'est plutôt positif, puisque c'est moins stigmatisant. Mais si le ministre garde les 10% de réduction de l'indemnisation des journées d'arrêt de travail, c'est là que ça tape le plus durement sur le porte-monnaie des agents", avertit Christian Grolier, secrétaire général de FO finance public. La baisse de l'indemnisation de 100% à 90% de la rémunération des agents en arrêt maladie permettrait de réaliser 900 millions d'euros, plus de trois fois plus que les 289 millions d'euros qu'aurait permis d'économiser l'instauration de trois jours de carences.

Renoncer à l'allongement du délai de carence tout en maintenant la baisse de 10% de l'indemnisation des arrêts maladie s'apparenterait à "un marché de dupe", estime de même Johan Theuret, du collectif d'agents "Sens du service public". La réduction de la rémunération pendant les arrêts maladie représente une "perte salariale qui n'est pas compensée", et serait "très pénalisante pour les agents, en particulier ceux qui ont des maladies de longue durée", estime-t-il. Et "dans un contexte de perte d'attractivité de la fonction publique, c'est de nature à fragiliser les recrutements".

Sollicité par l'AFP, le ministère a confirmé qu'il "ne prévoit pas de renoncer à ces deux propositions", à savoir la suspension de la Gipa et la baisse de 10% de l'indemnisation des agents en cas d'arrêt maladie.