Ardennes Thiérache et son service mutualisé de police municipale (08)

Avant de créer un service mutualisé de police municipale, la communauté de communes Ardennes Thiérache avait étudié la possibilité de recruter des gardes champêtres. « Il est rapidement apparu que la solution d’une police municipale était plus adaptée à notre territoire », explique le président de l’intercommunalité, Miguel Leroy. Le service est né à la demande de plusieurs maires, notamment celui d’une commune de quelques centaines d’habitants, qui constatait de fréquentes infractions commises sur la voirie (routes et chemins ruraux) par des débardeurs travaillant sur de gros chantiers de bois et entraînant des dégradations. « Les cas d’incivilités de certains habitants devant lesquels les maires se trouvaient souvent seuls ont aussi joué un rôle important », complète le président. D’autant que les petites communes qui forment la communauté n’avaient pas les moyens de mettre sur pied seules un tel service.

De multiples missions

L’adhésion des communes au service mutualisé de police municipale se fait sur la base du volontariat : 13 communes sur les 37 que compte la communauté ont adhéré dès son lancement en 2017 et 6 autres les ont rejointes depuis. Placée sous l’autorité des maires qui la sollicitent, les missions de la police municipale sont multiples : surveillance des entrées et sorties des écoles, notamment pour réguler les points dangereux de circulation et le stationnement ; accompagnement des directeurs d’école à l’élaboration des plans de mise en sécurité pour risques majeurs ; surveillance des différents événements locaux (kermesses, fêtes de villages, brocantes…) ; contrôles de vitesse et d’alcoolémie des automobilistes et intervention sur les accidents de la route. Par ailleurs, sur le territoire rural d’Ardennes Thiérache, où l’élevage est très répandu, une mission importante de la police mutualisée consiste à mettre en sécurité les animaux divagants sur les routes (vaches, chevaux, moutons) et à contacter rapidement leur propriétaire afin qu’il les reprenne.

« Nous avons une convention avec un refuge de la Société protectrice des animaux et disposons du matériel nécessaire à la capture des chiens et chats errants ainsi qu’à l’identification de leur propriétaire, notamment grâce à un lecteur de puce électronique », fait savoir le directeur général des services, Nicolas Perri. Un partenariat avec une clinique vétérinaire locale assure aussi la stérilisation des chats capturés par la police municipale lorsqu’ils prolifèrent en trop grand nombre. À ces missions, s’ajoutent également celles de la protection de l’environnement (dépôts sauvages de déchets, brûlages…) et de la constatation des infractions au code de l’urbanisme.

Une police armée

Pour assurer l’ensemble de ces services à la population, les deux policiers municipaux (une femme et un homme), recrutés en 2017, avaient déjà une certaine expérience de ce type de missions, dans la police municipale de Charleville-Mézières pour l’une, dans la gendarmerie pour l’autre. « Afin d’assurer la sécurité des interventions et la continuité du service durant les périodes de vacances et de formations, il est nécessaire d’avoir deux agents », constate le président de la communauté. Opérant sur un territoire transfrontalier, avec une population de chasseurs et une large part de la population disposant d’un fusil, les élus ont considéré plus sage d’armer les policiers et de les équiper de gilets pare-balles. « La décision a été prise à l’unanimité. »

Un travail de coordination avec la gendarmerie

Les missions de la police municipale mutualisée sont complémentaires à celles de la gendarmerie et organisées par une convention de coordination. Agents de police municipaux et gendarmes se réunissent tous les lundis matin pour faire le point. « Les deux casernes de gendarmerie du territoire sont en sous-effectif et nous cherchons à développer les coopérations pour fournir une meilleure protection à la population. » Le président d’Ardennes Thiérache précise cependant que si la police municipale se trouve confrontée à des situations qui dépassent ses missions et compétences, notamment en cas de violence, les gendarmes sont systématiquement appelés en renfort.

Une aide à l’exercice de l’autorité

Cinq ans après sa création, le service mutualisé de police municipale est, selon les élus, apprécié de la population et des communes, dont aucune ne conteste le financement. 7 200 des 9 900 habitants que compte Ardennes Thiérache sont actuellement sous sa protection. « C’est aussi un vrai service fourni aux maires qui ne sont plus seuls quand ils doivent affronter des habitants agressifs. Le fait d’être accompagné de professionnels réduit leur stress et les rassure. Il faut savoir que dans les territoires ruraux, les maires sont très proches de leurs habitants - ils se tutoient - et cela au prix d’une perte de distance nuisible à l’exercice de leur autorité. L’intervention d’un tiers, en la personne des policiers municipaux, aide à limiter les conflits en général et ceux avec les maires en particulier », explique Miguel Leroy. À ce jour, l’extension de cette police mutualisée à d’autres communes ainsi que le recrutement d’un troisième agent sont envisagés.